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Élections législatives de 1830 dans la Mayenne
Les élections législatives françaises de 1830 se déroulent les et . Dans le département de la Mayenne, cinq députés sont à élire dans le cadre d'un scrutin uninominal majoritaire. Mode de scrutinLe département dispose de cinq représentants pour la Chambre des députés des départements, d'après la loi du double vote du [1], dont deux sont élus par un collège départemental et trois sont choisis par les collèges des arrondissements électoraux définis par la loi du [2]. Étant basé sur un suffrage censitaire, un collège électoral se réunit pour élire le député de l'arrondissement. Selon la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, un cens de 300 francs est nécessaire pour être électeur et un cens de 1 000 francs est obligatoire pour être éligible[3]. Ces dispositions ont été confirmées par la loi Lainé du [4]. ÉlusÉlus comme pairs de France
Élus par le collège départemental
Élus par les collèges d'arrondissement
ContexteLa nouvelle chambre élue, majoritairement hostile au roi Charles X de France, fut immédiatement dissoute par celui-ci mais elle continua de siéger et appela sur le trône Louis-Philippe d'Orléans. RésultatsElections du 19 juillet 1830
Laval
*sortant Mayenne
*sortant Château-Gontier
*sortant Réélection partielle en octobre 1830Le 28 octobre 1830, le collège s'est assemblé pour remplacer les députés élus mais qui refusent le serment au gouvernement issu des Trois Glorieuses.
Articles connexes
Notes et références
Sources
Information related to Élections législatives de 1830 dans la Mayenne |
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