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Assemblée populaire suprême Pour les articles homonymes, voir APS. Assemblée populaire suprême
(ko) Choego Inmin Hoe-ui 최고 인민 회의 14e législature 
Composition actuelle.
Palais de l'Assemblée Mansudae 
Photographie du lieu de réunion.
L'Assemblée populaire suprême (en coréen : 최고 인민 회의 ; MR : Choego Inmin Hoe-ui) est le parlement monocaméral de la république populaire démocratique de Corée (RPDC, couramment appelée Corée du Nord). Elle a remplacé en 1948 l'Assemblée du peuple de Corée du Nord. Chacune des 687 circonscriptions élit un député pour un mandat de cinq ans. En dehors des périodes de session ordinaire de l'APS (qui ne durent que quelques jours par an[1]), l'autorité législative de l'APS est déléguée au Présidium de l'Assemblée populaire suprême, une formation plus restreinte constituée de députés choisis parmi les membres de l'APS. Selon l'article 87 de la Constitution nord-coréenne, l'Assemblée populaire suprême est « l'organe suprême du pouvoir de la république populaire démocratique de Corée »[2]. En outre, le président du Présidium de l'APS était à l'origine le chef de l'État de la Corée du Nord. Ce rôle est, depuis 2019, assuré par Choe Ryong-hae. L'article 100 de la constitution précise cependant que le titre de « dirigeant suprême de la république populaire démocratique de Corée » revient au président du Comité de la défense nationale, devenu Commission des affaires de l'État, poste détenu par Kim Jong-un[2]. À l'étranger, l'Assemblée populaire est généralement décrite comme un organe de façade, sans aucun pouvoir propre, qui ne se réunit que quelques jours par an pour approuver automatiquement les décisions de l'exécutif et du Parti du travail de Corée[3],[4],[5]. Élection des députés et compositionDésignation des membresLes 687 députés de l'APS sont élus au suffrage universel direct, pour un mandat de cinq ans, par les citoyens âgés d'au moins dix-sept ans. Tous les citoyens âgés d'au moins 17 ans sont éligibles, en principe indépendamment de leur affiliation partisane, de leurs idées politiques ou de leurs croyances religieuses[6]. Dans les faits, les élections en Corée du Nord ne répondent pas aux standards internationaux de la démocratie libérale, dans la mesure où le nombre de candidats est égal au nombre de postes à pourvoir. L'ensemble des candidats sont choisis par le Front démocratique pour la réunification de la patrie, un front populaire dominé par le Parti du travail de Corée. Officiellement, l'élection se déroule à bulletin secret. Mais une personne souhaitant voter contre l'unique candidat sélectionné pour sa circonscription doit rayer son nom sur le bulletin « dans un isoloir spécial » - « un acte de rébellion [...] quasi-impensable »[7]. En conséquence, les autorités affichent, lors de chaque élection, un taux d'approbation populaire de 100 % pour chaque candidat[8]. Les dernières élections se sont déroulées le . Statut des députésLes députés de l'APS bénéficient de l'immunité parlementaire, conformément à l'article 99 de la Constitution nord-coréenne : Chaque député à l'Assemblée populaire suprême jouit de l'immunité parlementaire. Chaque député à l'Assemblée populaire suprême ne peut être arrêté ou puni sans l'autorisation de ladite Assemblée et, pendant les vacances de celle-ci, de son Présidium, sauf cas de flagrant délit. [9]. Composition politiqueEn 2019, les 687 sièges de l'APS se répartissaient comme suit[10] :
Organisation internePrésidiumDésignation et compétences du PrésidiumLe président, les vice-présidents, les vice-présidents d'honneur, le secrétaire général et les membres du Présidium de l'Assemblée populaire suprême sont élus et révoqués par cette dernière. Le Présidium de l'Assemblée populaire suprême exerce le pouvoir législatif entre les sessions de l'Assemblée populaire suprême.
Présidents du Présidium de l'Assemblée populaire suprêmeEntre 1972 et 1998, le titre est président du comité permanent.
Présidents et vice-présidents de l'AssembléeConformément à l'article 94 de la Constitution, le président et les vice-présidents de l'Assemblée populaire suprême sont élus par celle-ci.
CommissionsCommissions permanentesL'article 98 prévoit l'existence de plusieurs commissions permanentes :
Les commissions sectorielles de l'Assemblée populaire suprême sont composées de présidents, de vice-présidents et d'autres membres. Elles aident l'Assemblée populaire suprême en établissant les projets de politique et de loi de l'État, en les examinant ou en prenant des mesures pour les exécuter. Pendant les intersessions, les commissions sectorielles sont placées sous la direction du Présidium de l'Assemblée populaire suprême. Commission de validation des électionsEn application des dispositions de l'article 96 de la Constitution, l'Assemblée populaire suprême, au cours de sa première session à chaque législature, élit la commission chargée de vérifier la validité de l'élection des députés. L'Assemblée populaire suprême valide les élections législatives sur la base du rapport présenté par la commission de validation. PouvoirsCompétences législativesConformément à l'article 91 de la Constitution, l'Assemblée populaire suprême dispose du pouvoir législatif :
NominationsL'Assemblée dispose aussi d'un certain nombre de pouvoirs de nomination :
Contrôle du gouvernement et pouvoir exécutifL'Assemblée populaire suprême dispose aussi de compétences relevant du contrôle du gouvernement et de l'exercice du pouvoir exécutif :
Compétences constitutionnellesEn application des articles 91 et 97 de la Constitution, l'Assemblée populaire suprême a le pouvoir de réviser ou d'amender la Constitution, à la majorité qualifiée des deux tiers des députés. Notes et références
Voir aussiArticles connexes
Liens externes
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