Comité permanent de l'Assemblée nationale populaireComité permanent de l'Assemblée nationale populaire
全国人民代表大会常务委员会 全國人民代表大會常务委员會 Quánguó Rénmín Dàibiǎo Dàhuì Chángwù Wěiyuánhuì
Composition actuelle.
Palais de l'Assemblée du Peuple Photographie du lieu de réunion.
Le Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire ou CPANP (chinois : 全国人民代表大会常务委员会, pinyin : Quánguó Rénmín Dàibiǎo Dàhuì Chángwù Wěiyuánhuì, est un comité de 175 députés de l'Assemblée nationale populaire (ANP) de la république populaire de Chine (RPC), qui se réunit entre les sessions plénières de l'ANP. Il a l'autorité constitutionnelle de modifier la législation à l'intérieur des limites fixées par l'ANP. Le Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire exerce aussi des fonctions de cour constitutionnelle. Une utilisation notable de cette autorité se déroule en 1999 lors d’un litige du droit du sol à Hong Kong, région administrative spéciale. Dans ce cas (Lau Kong Yung v Director of Immigration (en)), le Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire interprète la position prise par le gouvernement de Hong Kong lors de l'éligibilité d'une résidence permanente à Hong Kong comme étant conforme à la loi fondamentale de Hong Kong. Membres dirigeants
Présidents du Comité permanent de l'Assemblée nationale populaireListe de la première législature à celle actuelle
Voir aussiInformation related to Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire |