En 2002, la communauté s’est agrandie, accueillant en son sein deux autres communes costarmoricaines : Plessix-Balisson et Trégon[2]. L’institution a été renommée en 2003, prenant alors l’appellation de Communauté de communes Côte d’Émeraude (CCCE). Le territoire de la CCCE s’étend alors sur près de 10 330 hectares et regroupe une population avoisinant 17 300 habitants.
D'abord prévue au 1er janvier 2012[3], l'intégration de Dinard dans la communauté a lieu le 1er janvier 2013[4]. À cette date, la CCCE compte 10 communes et s'étend sur 112 km2.
Le 7 avril 2014, la CCCE s'installe dans son nouveau siège situé dans la zone d'activités Cap Émeraude sur la commune de Pleurtuit[5].
Le , la commune de Tréméreuc, auparavant membre de la communauté de communes Rance - Frémur, intègre la CCCE et les communes de Ploubalay, Plessix-Balisson et Trégon fusionnent pour former la commune nouvelle de Beaussais-sur-Mer. La communauté de communes compte alors 9 communes et a une superficie de 115,38 km2.
A la suite des élections municipales de 2020 dans les Côtes-d'Armor et à l'échec du candidat de Beaussais-sur-Mer à devenir président de la communauté de communes de la Côte d'Émeraude[6], le conseil municipal de Beaussais-sur-Mer du , regrettant que, selon lui, « Beaussais soit un financeur de la CCCE sans en retirer les fruits » et le « manque de projets » de la CCCE, a exprimé son souhait de quitter la Côte d'Emeraude pour rejoindre Dinan Agglomération[7],[8]. Ce départ est effectif au [9].
Territoire communautaire
Géographie
Située dans le nord du département d'Ille-et-Vilaine et accueillant deux communes des Côtes-d'Armor, la communauté de communes Côte d'Émeraude regroupe 8 communes et s'étend sur 73,7 km2[10], au nord de la région Bretagne. Elle possède une large façade maritime délimitée à l’est par la Rance et au nord par la Manche.
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2010
2015
2021
19 350
19 688
21 431
23 088
24 454
26 779
26 786
28 243
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : INSEE RGP 2021[12])
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 35 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis, en fonction de leur population, comme suit[13] :
Au terme des élections municipales de 2020, le conseil communautaire nouvellement constitué a élu le son nouveau président, Pascal Guichard, maire-adjoint de Dinard, ainsi que 9 vice-présidents[6]. A la suite du départ de Beaussais-sur-Mer de l'intercommunalité le , le bureau communautaire est recomposé comme suit[13] :
Delphine Briand, maire de Lancieux, chargée de la coordination, de la mutualisation et de l’habitat ;
Michel Penhouet, maire de Saint-Lunaire, chargé de l’environnement.
Sylvie Sardin, maire du Minihic-sur-Rance, chargée de la Transition
Pierre Contin, maire de La Richardais, chargé de l’aménagement du territoire.
Sophie Bézier, maire de Pleurtuit, chargée de l’économie
Bruno Fontaine, maire de Tréméreuc, chargé de la petite enfance ;
Arnaud Salmon, maire de Dinard,chargé du tourisme ;
Jean-Luc Ohier, élu de La Richardais, chargé de la gestion des déchets et des travaux ;
Bernard Laloux, adjoint au maire de Saint-Briac, chargé des finances et du numérique[14].
Cette répartition permet à chaque commune d'avoir un vice-président pour la représenter au bureau communautaire pour la mandature 2020-2026[15].
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Au , il s'agit de[20] :
Aménagement de l’espace ;
Développement économique et promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
Collecte et le traitement des déchets des ménages et assimilés ;
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle verse une dotation de solidarité communautaire[21] (DSC) à ses communes membres[1].
Projets et réalisations
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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[22] ».
↑ a et b« Pascal Guichard, le nouveau boss de la Communauté de communes de Côte d'Émeraude : La communauté de communes Côte d'Emeraude a un nouveau président. Pascal Guichard (Dinard) a été élu pour deux petites voix de plus que Philippe Guesdon (Beaussais-sur-Mer) », Le Pays Malouin, (lire en ligne, consulté le ).
↑Bernadette Ramel, « Beaussais-sur-Mer veut quitter la Communauté de communes Côte d'Emeraude : La commune de Beaussais-sur-Mer a annoncé son intention de quitter la Communauté de communes Côte d'Emeraude pour rejoindre Dinan Agglo. Et le maire ne mâche pas ses mots… », Le Pays Malouin, (lire en ligne, consulté le )« Pour le maire de Beaussais-sur-Mer, l’enjeu est de « faire avancer le territoire ». « Aujourd’hui, Saint-Malo et Dinan mènent le jeu. On le voit bien pour le projet d’hôpital neuf, où à aucun moment on ne parle de Dinard… ». Il y a aussi le cas épineux de la piscine, totalement dépassée aujourd’hui par le centre aqualudique AquaMalo ».
↑« Côte d'Emeraude : les élus de la CCCE réagissent au départ de Beaussais-sur-Mer : Beaussais-sur-Mer veut quitter la CCCE : les maires des huit autres communes membres en prennent acte, et affichent leur volonté de continuer à travailler ensemble », Le Pays Malouin, (lire en ligne, consulté le ).
↑Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
↑INSEE, Recensement général de la population 2021.
↑Marie Lenglet, « Côte d’Emeraude. Le Briacin Bernard Laloux élu vice-président aux finances », Ouest-France par MaVille, (lire en ligne, consulté le ).
↑ a et b« Dinard. Pascal Guichard, président de la communauté de communes : Pascal Guichard a été élu, jeudi 16 juillet 2020, nouveau président de la communauté de communes de la Côte d’Émeraude. Il était candidat à la présidence, ainsi que Philippe Guesdon, maire délégué de Plessix-Balisson. », Ouest-France, (lire en ligne)
↑« Michel Penhouët arrive en tête à Saint-Lunaire », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le )« À défaut d'accéder au second tour, le candidat du Parti radical de gauche (PRG) a pu mesurer concrètement sa popularité dans sa commune ».
↑« Martine Craveia présidente... grâce à son âge ! : Incroyable scénario lors de l'élection du président de la communauté de communes de la Côte d’Émeraude. Les maires de Pleurtuit et Dinard ont eu le même nombre de voix », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le )« Martine Craveia : 17 voix. Alain Launay : 17 voix. Le scénario s'est répété trois fois. Après trois tours à bulletins secrets, les deux candidats au poste de président de la communauté de communes de la Côte d'Emeraude ont été départagés avec leur date de naissance ».
↑« Communauté de communes Côte d’Emeraude. Alain Launay élu président », Le Télégramme, (lire en ligne, consulté le )
↑« Côte d’Emeraude. Beaussais n’est pas venu mais n’est pas parti non plus… : Jeudi 24 septembre 2020, les délégués de la commune de Beaussais-sur-Mer ont boudé, comme annoncé, le conseil communautaire. Mais des délibérations lui sont toujours appliquées », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Les compétences », Présentation, sur cote-emeraude.fr (consulté le ).
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