Le projet de périmètre est défini par arrêté inter-départemental du 2 mai 2016[2] puis approuvé le 2 décembre 2016[3].
Territoire communautaire
Géographie
Située à l'ouest du département du Loiret, la communauté de communes des Terres du Val de Loire regroupe 25 communes et présente une superficie de 659,2 km2[4].
Carte de la communauté de communes des Terres du Val de Loire au .
Composition
Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes des Terres du Val de Loire. Composition en communes au [5].
En 2017, le périmètre de la communauté de communes couvre le territoire de 25 communes. La population municipale 2021 est de 49 674 habitants et sa densité de 75 habitants/km2.
La communauté de communes est composée des 25 communes suivantes :
Le siège de la Communauté de Communes est situé à la mairie de la commune de Meung-sur-Loire, mais les différents services sont réparties dans les communes membres. Par exemple, les services techniques et ressources à la population sont situés à Beaugency, le service petite enfance et scolaire à Cléry-Saint-André, la direction et les ressources humaines à Meung-sur-Loire.
Un projet existe actuellement pour rassembler l'ensemble des services dans un hôtel communautaire, qui devrait être situé à Meung-sur-Loire. Ce projet devrait voir le jour d'ici 2026.
Conseil communautaire
Le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes des Terres du Val de Loire est arrêté selon les modalités prévues aux II et III de l'article L 5211-6-1 du CGCT. Ainsi le conseil communautaire compte 47 sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 47 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
À la suite de l'élection de Pauline Martin lors des sénatoriales, le bureau est remanié le et depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :
La loi Notre prévoit le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération selon un calendrier échelonné[10].
Compétences obligatoires
Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme (au sein du groupe de compétence « développement économique ») : 1er janvier 2017
Collecte et traitement des déchets : La loi NOTRe rend obligatoire l’exercice de la compétence « gestion des déchets ménagers » pour les communautés de communes à partir du . Dans ce cadre, le préfet du Loiret indique dans un courrier du aux présidents des communautés de communes concernées que le syndicat mixte intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de la Région de Beaugency sera dissous le 30 juin 2017[11].
Entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage : 1er janvier 2017
Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) : 1er janvier 2018
Eau : 1er janvier 2020
Assainissement : 1er janvier 2020
Compétences optionnelles et facultatives
La lecture combinée des articles 64 et 68 ajoute[10] :
les compétences « création et gestion de maisons de service au public » et « eau » sur la liste des compétences optionnelles des communautés de communes à compter respectivement du 1er janvier 2017 et du 1er janvier 2018 pour les communautés de communes existantes.
la compétence « Création de maisons de service au public » sur la liste des compétences optionnelles des communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2017.
En cas de fusion d’EPCI (cas de la communauté de communes du Pithiverais), le nouvel EPCI exerce l’ensemble des compétences exercées auparavant par les EPCI fusionnés (niveau d’intégration le plus élevé). Toutefois, et jusqu’à une délibération de l’EPCI dans le délai d’un an s’agissant des compétences optionnelles et dans le délai de deux ans s’agissant des compétences facultatives, l’EPCI fusionné n’exerce les compétences optionnelles ou facultatives que sur les anciens périmètres où elles étaient exercées.
Budget
Les budgets annexes de la communauté de communes sont :
SPANC de la communauté de communes des Terres du Val de Loire
Service GeMAPI de la communauté de communes des Terres du Val de Loire
↑Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
↑Alexis Marie, « Jean-Pierre Durand élu président de la communauté de communes des Terres du Val de Loire », La République du Centre, (lire en ligne, consulté le ).
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