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Communauté de communes du Haut Vallespir Ne doit pas être confondu avec Communauté de communes du Vallespir.  Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.
La communauté de communes du Haut Vallespir[Note 1] est une communauté de communes française, située dans le département des Pyrénées-Orientales et la région Occitanie. HistoriqueElle est créée le . Territoire communautaireGéographie CompositionLa communauté de communes est composée des 14 communes suivantes :
Démographie AdministrationSiègeLe siège de la communauté de communes est situé à Arles-sur-Tech[2]. Les élusLe conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 35 conseillers[3], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans. Ils sont répartis comme suit[3] :
PrésidenceCompétences Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Régime fiscal et budgetLe régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[2]. Les communes de la Communauté de communes du Haut Vallespir bénéficient depuis plusieurs années du classement en zone de revitalisation rurale. Ce classement permet notamment d'exonérer de taxe professionnelle les entreprises contribuant au développement du territoire, les incitant à venir s'y installer. Cet avantage est supprimé le par un décret paru en juin 2013[5]. Devant les nombreuses protestations des élus, il est rétabli par un nouveau décret le [6]. Projets et réalisationsCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Voir aussiArticles connexesLiens externesNotes et référencesNotes
Références
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