La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de pour le mandat 2020-2026 de 36 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante en fonction de leur population[7] :
- 14 délégués pour Wissembourg ;
- 4 délégués pour Seebach ;
- 3 délégués pour Schleithal ;
- 2 délégués pour Cleebourg, Drachenbronn, Hunspach, Riedseltz et Steiseltz ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Sandra Fischer-Junck, maire de Wissembourg, chargée du pôle épanouissement de la personne ;
Stéphanie Kochert, maire de Climbach, chargée du tourisme et des circulations douces ;
Jean-Max Tyburn, maire-adjoint de Wissembourg, chargé de l’économie, du commerce de l’artisanat et des zones d’activités ;
Bertrand WAHL, maire de Hunspach, chargé de l’habitat, de l’urbanisme, du cadre de vie et du développement durable
René Richert, maire de Riedseltz, chargé de la mutualisation et des relations transfrontalières ;
Michel Lom, maire de Seebach, chargé de la politique de l’eau, de l’assainissement, de la GEMAPI et des énergies renouvelables ;
Jean-Louis Pfeffer, maire-adjoint de Wissembourg, chargé de la politique de l’environnement, de la biodiversité et de la prise en compte de ces dimensions dans les actions communautaires.
Maire de Cleebourg (2008 → ) Réélu pour le mandat 2020-2026[10]
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Aux termes de ses statuts, il s'agit de[11] :
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire : élaboration et mise en œuvre d’une charte de développement local, zone d’aménagement concertée d’intérêt communautaire.
Développement économique : zones d'activité (constitution de réserves foncières, études de faisabilité et d’impact, aménagement, équipement, gestion et entretien des zones d’activités économiques avec instauration de la taxe professionnelle de zone, études préalables à l’OCM (opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services) et au FISAC, études portant sur le commerce et l’artisanat, opération de rénovation du commerce et de l’artisanat, études de faisabilité et création et gestion d’une pépinière d’entreprises et/ou hôtel d’entreprises et/ou bâtiment relais, accueil, environnement, maintien, extension des entreprises industrielles, artisanales, de services et commerciales dans le cadre des zones d’activités économiques, mise en œuvre du contrat de revitalisation du site de la Défense
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie : sentiers pédestres (viticoles, arboricoles et forestiers), parcours historiques, patrimoniaux et naturels intra-muros et extra-muros sur le périmètre de la communauté de communes du Pays de Wissembourg, pistes cyclables hors agglomération assurant la liaison entre les communes ou vers les ZAE, participation à des opérations de promotion des pratiques de compostage, acquisitions de terrains, mesures de protection, travaux d’aménagement et d’entretien visant à la réduction des coulées d’eaux boueuses, développement de l’énergie éolienne
Création, aménagement et entretien de la voirie : voiries de dessertes directes externes et des aménagements routiers connexes pour les zones d’activités économiques communautaires.
Équipements culturels, sportifs et scolaires : contribution aux charges de fonctionnement de la piscine de Drachenbronn incombant aux communes de la communauté de communes du Pays de Wissembourg, membres du syndicatintercommunal pour la construction et la gestion de la piscine de Drachenbronn.
Actions sociales d’intérêt communautaire : structures d’accueil de la petite enfance (haltes-garderies-crèches, ludothèques et Relais Petite Enfance), structures d’accueil périscolaire pour les enfants de 3 à 12 ans de la communauté, d’un terrain de football en gazon synthétique, actions d’animation en faveur de l’enfance et de la jeunesse. maintien à domicile de personnes âgées et de personnes à mobilité réduite, actions en faveur de la solidarité et des services à rendre à la population, structures favorisant l’accueil temporaire de jour de personnes âgées en conventionnement pour la gestion avec le Centre Hospitalier, soutien au service de portage de repas pour les personnes retraitées ou invalides habitant sur le territoire, soutien ponctuel à certaines associations ou institutions s’occupant de personnes âgées, Espace d’Accueil Senior et conventionnement avec d’autres structures comme le Centre Hospitalier, les maisons de retraite, des collectivités territoriales ou encore des communautés de communes.
Acquisition d’une série d’œuvres littéraires de jeunesse mises à disposition de l’ensemble des écoles primaires de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg.
Conventions pour la mise en place de structures de formation continue transfrontalière.
Mutualisation de services et prestations de services avec les communes membres.
Soutien des vergers écoles pour les plantations hautes tiges.
Acquisition, entretien, gestion, prêt et formation des utilisateurs du matériel composant la « Banque de Matériels » (chapiteaux, podiums, nacelle, sono,…)
Élaboration, numérisation et mise à jour des fonds de plans des communes membres de la communauté de communes, système d’information géographique
Tourisme : réalisation de cartes, de dépliants, de brochures, participation à la réalisation de manifestations touristiques intercommunales, intercommunautaires et transfrontalières, aménagement, études et gestion du Fort de Schoenenbourg, Maison Ungerer,
Animation du service des sports : soutien à l’utilisation des équipements structurants du territoire pour les clubs de natation affiliés à la fédération française de natation ayant une dimension communautaire voire supra-communautaire. Soutien à l’organisation et à la participation de manifestations liées à la natation de compétition d’un niveau supracommunautaire.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[13] ».
En 2014, l'intercommunalité dispose de trois zones d'activité[15] :
la ZAE Sud, d’une superficie d’environ 13 ha : quatre entreprises, quatre commerçant-sartisans et un prestataire de service y sont alors installés, soit 300 emplois.
• La ZAE Sud Extension, d’une superficie d’environ 17 ha : sept entreprises y sont alors implantées, et des terrains restaient disponibles.
• La ZAE Est, d’une superficie d’environ {{[Unité|5|ha}}, alors en cours de commercialisation.
Tourisme
L'intercommunalité participe à l'office du tourisme intercommunal de l'Alsace verte, créé le et qui regroupe également les intercommunalités du Pays de Niederbronn-les-Bains, de Sauer-Pechelbronn, de l’Outre-Forêt et d’Hunspach[16].
↑Remarquons qu'une énergie exprimée en GWh, et rapportée à une durée d'une année, correspond formellement à une puissance exprimée en GWh/an, d'une valeur d'environ 114 kW.
↑« Le conseil communautaire », Pays de Wissembourg - Journal d’information de la Communauté de Communes, no 33, , p. 4-5 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑Guillemette Jolain, « Une folie normative qui empêche de vivre » : Les intercommunalités prenant de plus en plus d’importance, leurs présidents ont donc un certain poids. La communauté de communes du Pays de Wissembourg en aura un nouveau à l’issue des élections : Victor Ringeisen, qui assurait cette charge depuis 2008, ne se présentera en effet plus aux municipales à Riedseltz, dont il était maire depuis 1995 ( DNA du 28 janvier) », Dernières Nouvelles d'Alsace, (lire en ligne, consulté le ).
↑ a et b« Pays de Wissembourg : Serge Strappazon réélu président », Dernières Nouvelles d'Alsace, (lire en ligne, consulté le )« Serge strappazon, maire de Cleebourg et président sortant de la communauté de communes du Pays de Wissembourg (12 communes) a, sans surprise, été réélu dans ses fonctions ce jeudi soir avec 34 voix sur 36. Les deux voix de différence ont été pour Martial Keller, conseiller de l'opposition à Wissembourg, qui s'est porté candidat ».
↑« La reconversion de l’ancienne base militaire de Drachenbronn se concrétise », Pays de Wissembourg - Journal d’information de la Communauté de Communes, no 33, , p. 12-13 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑« Que vous apporte la communauté de communes », Pays de Wissembourg - Journal d’information de la Communauté de Communes, , p. 5 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑« Stéphanie Kochert », Pays de Wissembourg - Journal d’information de la Communauté de Communes, no 33, , p. 7 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
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