Communauté de communes Terre de Sèvre

	Communauté de communes ; Terre de Sèvre
Administration
Pays	France
Région	Poitou-Charentes
Département	Deux-Sèvres
Forme	Communauté de communes
Siège	Moncoutant
Communes	12
Président	Monsieur Joël DAVID
Date de création	31 décembre 1996
Date de disparition	31 décembre 2013
Code SIREN	247900731
Démographie
Population	10 987 hab. (2011)
Densité	48 hab./km2
Géographie
Superficie	230,61 km2
Localisation
	; Localisation en 2013 de l'EPCI dans le département des Deux-Sèvres.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
	modifier

Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et les Deux-Sèvres.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.

La communauté de communes Terre de Sèvre est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

Histoire

La communauté de communes Terre de Sèvre a été créée le 31 décembre 1996. Le 31 décembre 2013, elle disparait au profit de la création au 1^er janvier 2014 de la communauté d'agglomération du Bocage bressuirais (CA2B) pour constituer un territoire organisé bien plus vaste.

Cet ensemble de douze communes représentait une population municipale de 10 987 habitants (selon le recensement de 2011), sur un territoire de 230,61 km².

Monsieur Joël DAVID présidait la Communauté de communes Terre de Sèvre qui siégeait sur la commune de Moncoutant et comptait 19 différentes compétences listées ci-dessous.

Acquisition en commun de matériel	Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)
Action sociale	Activités culturelles ou socioculturelles
Activités péri-scolaires	Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
Autres	Autres actions environnementales
Autres énergies	Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)	Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)	Politique du logement non social
Politique du logement social	SCoT du pays de Gâtine
Tourisme	Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Transports scolaires

Informations sur l'intercommunalité

Type d'EPCI	Communauté de Communes
Numéro SIREN	247 900 731
Date de création du groupement	31 décembre 1996
Commune siège	Moncoutant
Répartition des sièges des délégués	Le nombre de siège dépend de la population des membres.
Taxe perçue par le groupement	Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Dotation du groupement	Dotation Globale de Fonctionnement bonifiée. Dotation de Solidarité Communautaire.

Composition

Elle regroupait les douze communes du canton de Moncoutant :

Commune	Population	Superficie	Densité
Chanteloup	1 012	20.71	49
Clessé	952	29.08	33
L'Absie	1 052	13.02	81
La Chapelle-Saint-Laurent	2 034	28.85	71

Largeasse	732	30.35	24
Moncoutant-sur-Sèvre	5 057	92.78	55
Saint-Paul-en-Gâtine	441	15.39	29
Trayes	121	7.20	17
Total	11 401 habitants	237.38 km²	48 habitants/km²

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Intercommunalités des Deux-Sèvres