Le schéma, intégrant notamment cette évolution, est approuvé par un arrêté préfectoral du [6],[7], et les conseils communautaires et municipaux appelés à donner leur avis sur la fusion.
La majorité qualifiée de ces conseils ayant approuvé ce projet, l'intercommunalité constatant cette fusion est créée sous le nom de « Communauté de communes du Ternois » par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [8], après de nombreuses réunions entre élus et services afin de faire un état des lieux dans chaque domaine, puis pour se projeter sur l’avenir en définissant les moyens et objectifs de Ternois Com[9].
Territoire communautaire
Géographie
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Aspects socio-sanitaires
Pour la période1979-1985, l’espérance de vie masculine à 65 ans était de 13,5 ans ; elle a augmenté de 4,6 ans en une trentaine d’années, mais un peu moins vite que la moyenne nationale (faisant que l’écart s’est creusé de 0,9 an à 1,5 an). Chez les femmes, de 1979-1985 à 2008-2014 cet indicateur est passée dans la CC du Ternois de 17,1 ans à 21,5 ans (soit un gain de plus de 4 ans mais néanmoins inférieure à celui de la France en moyenne, avec un écart passé de 1,3 an en 1979-1985 à1,6 an en 2008-2014)[10][pourquoi ?].
Ce territoire (comme d’autres territoires voisins) est vers 2015 caractérisé par d’ « Importantes surmortalités tous âges et prématurée au regard de la France, quel que soit le genre » ; « le taux standardisé de mortalité[C'est-à-dire ?] masculine est de +21 % par rapport au niveau national (1 234 décès pour 100 000 hommes contre 1 016 en France hexagonale ; il est de 1 244 dans les Hauts-de-France) » ; chez les femmes, il est de 21% [10][pourquoi ?].
Territoire communautaire
La communauté de communes est composée des 103 communes suivantes :
La population de ce territoire a diminué à la fin du XXe siècle puis augmente à nouveau depuis le début des années 2000, franchissant à nouveau les 38 000 habitants fin 2007[pourquoi ?].
En 2018 selon l’INSEE, la densité de population de l’EPCI est de 61 habitants/km2, soit trois fois moins que la moyenne régionale (189) et deux fois moins que la moyenne nationale (118)[10]. Hormis les deux communautés d’agglomération (CA) au Nord, cette densité est du même ordre que celle [C'est-à-dire ?]des communautés de communes périphériques à celle du Ternois[10].
L’espérance de vie à 65 ans montre que l’état de santé des seniors est chez les hommes comparable à celui des collectivités voisines.
Évolution démographique du territoire communautaire
1968
1975
1982
1990
1999
2008
2013
2019
39 158
38 206
37 830
37 354
36 999
38 017
38 444
37 989
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au . (Sources : Insee[11])
La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 133 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, répartis sensiblement en fonction de leur population de la manière suivante[13] :
- 12 délégués pour Saint-Polsur-Ternoise ;
- 9 délégués pour Frévent ;
- 6 délégués pour Auxi-le-Château ;
- 4 délégués pour Pernes ;
- 2 délégués pour Floringhem, Gauchin-Verloingt et Saint-Michel-sur-Ternoise ;
- 1 délégué ou son suppléant, pour les autres communes.
Développement économique : zone d'activité d’Herlin le Sec et son extension, ainsi que toutes les zones à créer, opérations et actions en direction du commerce, de l’artisanat et de l’agriculture, développement des télécommunications, politique touristique, action pour l’emploi, l’insertion et formation professionnelle en partenariat avec la Mission Locale et l’ADEFI ;
Études, aménagement, gestion et entretien des cours d’eau d’intérêt communautaire et leurs affluents : La Ternoise, La Canche, La Lys et mise en œuvre des SAGE de la Lys, de la Canche ;
Lutte contre les phénomènes d’érosion et d’inondations ;
Assainissement non collectif : étude de schéma directeur d’assainissement et mise en place du zonage, mise en œuvre d’un SPANC.
Collecte et traitement des ordures ménagères.
Création et entretien des sentiers de randonnée.
Production et vente d’énergie électrique de ferme éolienne.
Réalisation d’un profil environnemental.
Préservation et mise en valeur des espaces et paysages : aménagement et entretien paysager des entrées de villages, aménagement et entretien des espaces publics, arboretum (espace rural situé près des lagunes de Fiefs par la plantation d’arbres d’essences variées), verger conservatoire intercommunal de Monchy-Cayeux ;
Équipement sportifs et culturels reconnus d'intérêt communautaire : complexe sportif intercommunal St-Polois, complexe sportif du Faulx à Heuchin, salle de combat intercommunale à St-Poll-sur-Ternoise,, bibliothèques situées à EPS Herberval à Averdoingt, écoles de musique intercommunales de Saint-Pol-sur-Ternoise et d'Heuchin ;
Actions sociales d’intérêt communautaire : transport à la demande, actions pour la jeunesse et la petite enfance, portage de repas à domicile, Gestion d’un CIAS, CISPD et gestion du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance, actions à mener entre les différents partenaires et concourant à la sécurité ainsi que la prévention, la dissuasion et la répression de la délinquance
Développement des activités et services de proximité
Actions pour la culture intéressant au moins deux communes membres ;
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[12] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
↑« Ternois : le redécoupage des intercommunalités est en marche ! : La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) se réunissait hier après-midi à la préfecture pour continuer à dessiner les contours du futur nouveau découpage des com de com du Pas-de-Calais », La Voix du Nord, (lire en ligne).
↑« Vertes collines du Saint-Polois: la fusion avec ses voisines est déjà sur de bons rails : C’est l’actualité du moment : dans la plupart des communautés de communes, les élus s’arrachent les cheveux pour se mettre dans les clous de la loi NOTRe (elle les oblige à fusionner pour créer des intercommunalités de plus de 15 000 habitants). Mais dans le Ternois, les Vertes collines du Saint-Polois et ses trois voisins (Pernois, Auxilois, Région de Frévent) font office de très bon élève et en sont déjà à discuter des modalités de l’« après-fusion », La Voix du Nord, (lire en ligne).
↑Le populations mentionnées dans les actes concernant les intercommunalités sont des populations totales, au sens de l'INSEE, c'est-à-dire regroupant la population municipale, c'est-à-dire les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune à laquelle s'ajoute la population comptée à part, qui regroupe principalement les personnes vivant dans certaines collectivités (internats, casernes, hôpitaux, couvents, prisons…). Dans les tableaux de population mentionnés dans les articles de wikipédia ne sont habituellement mentionnés que les populations municipales, ce qui explique l'écart entre les chiffres mentionnés dans le SDCI et ceux des tableaux démographiques
↑« Arrêté interpréfectoral du 30 août 2016 portant création d'une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de l'Auxilois, de la région de Frévent, du Pernois et des Vertes Collines du Saint-Polois », Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme, nos 2016-069, , p. 37-39 (lire en ligne).
↑Alexis Degroote, « Dans la future com de com, « à budget égal, on augmente l’offre de services » : Bruno Duvergé a suivi les travaux de fusion des quatre com de com du Ternois en tant que consultant. L’occasion pour ce dernier de venir présenter la démarche et l’avancée des travaux aux élus des Vertes collines du Saint-Polois et de la Région de Frévent », La Voix du Nord, (lire en ligne).
↑ abc et dOR2S (2018), Portrait socio-sanitaire de la communauté de communes du Ternois ; réalisé pour la région Hauts-de-France, le portrait socio-sanitaire de la communauté de communes du Ternois
↑« Arrêté interpréfectoral du 21 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Ternois lors du renouvellement des conseils municipaux de 2020 », Recueil des actes administratifs du Pas-de-Calais, no 68, , p. 16-19 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑David Derieux, « Un nouveau bureau consensuel autour du président Marc Bridoux à la tête de Ternois Com : La soirée a été longue mercredi pour élire les treize membres du nouveau bureau de la communauté de communes, sans que les votes successifs ne donnent lieu à de franches oppositions et à de réelles surprises. Retour sur le résultat de plus de six heures de votes. », La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le ).
↑Anthony Hoyer, « TernoisCom : Marc Bridoux, président, sera entouré de 12 vice-présidents : Après les conseils municipaux fin mai et début juillet, le conseil communautaire de TernoisCom se réunissait mercredi au complexe sportif intercommunal de St-Pol pour procéder à l’élection de son nouvel exécutif. Sans surprise, Marc Bridoux a été réélu à la présidence », L'Abeille de la Ternoise, (lire en ligne, consulté le ).
↑David Derieux, « Marc Bridoux a été élevé au rang de chevalier dans l'ordre national du Mérite : C'est un hommage qui lui est allé droit au cœur, parce qu'il vient des hommes et des femmes qui le connaissent bien et avec qui il a travaillé pendant de nombreuses années. Marc Bridoux a été élevé au rang de chevalier dans l'ordre national du Mérite. Pour ses multiples initiatives professionnelles et publiques, et pour ses qualités d'homme d'action et de décision », La Voix du Nord, (lire en ligne).
↑David Derieux et Matthieu Botte (photo), « Marc Bridoux réélu président de Ternois Com, avec Benoît Demagny pour premier vice-président : Le vaste complexe sportif intercommunal de Saint-Pol accueillait ce mercredi soir l’installation du nouveau conseil de Ternois Com. Seul candidat, le président sortant Marc Bridoux a été réélu pour poursuivre la mission engagée il y a trois ans et demi, à la tête d’une nouvelle équipe », La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le ).
↑Alexis Degroote, « Développement économique en tête de gondole des compétences de Ternois Com : Après l’élection du président et des vice-présidents de la nouvelle com de com du Ternois en janvier, il a fallu voter les compétences de l’instance, mardi soir. Et forcément, parmi ces compétences, il y a le développement économique… », La Voix du Nord, édition du Ternois, (lire en ligne).
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