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Constitution ivoirienne de 1960La Constitution ivoirienne de 1960 a été le texte de loi fondamental de la Côte d'Ivoire de 1960 à 1999. Elle a été promulguée le , après l'accession du pays à l'indépendance[1], et a été remplacée par la Constitution du , après un coup d'éclat militaire en . Elle a été l'objet de plusieurs modifications parmi lesquelles celles du et du . Ces modifications précisent notamment les conditions de création et de suppression des collectivités territoriales par la loi. Cette constitution a également évolué concernant la peine de mort :
HistoireCompositionCette constitution est composée d'un préambule et de 76 articles répartis en 13 titres. RévisionsLe texte a été révisée 10 fois entre 1963 et 1998. Lois de révision :
ContenuPréambuleTitre premier : De l'État et de la souverainetéTitre II : Du président de la République et du GouvernementTitre III : Du ParlementTitre nommé à l'origine De l'Assemblée nationale. Titre IV : Des rapports entre le Parlement et le GouvernementTitre nommé à l'origine Des rapports entre l'Assemblée nationale et le Gouvernement. Titre V : Des traités et accords internationauxTitre VI : Du Conseil constitutionnelTitre concernant à l'origine la Cour suprême (et donc nommé De la Cour suprême). Titre VII : De l'autorité judiciaire et des juridictions suprêmesTitre nommé à l'origine De l'autorité judiciaire. Titre VIII : De la Haute Cour de justiceTitre IX : Du Conseil économique et socialTitre X : Des collectivités territorialesTitre XI : De l'association et de la coopération entre ÉtatsTitre nommé à l'origine De l'association et de la coopération entre les États. Titre XII : De la révisionTitre XIII : Dispositions générales et dispositions transitoiresBibliographie
Notes et références
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