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Convention culturelle européenneConvention culturelle européenne
La Convention culturelle européenne est un traité international du Conseil de l'Europe, amenant les États signataires à renforcer, approfondir et développer davantage la compréhension mutuelle et la reconnaissance réciproque de la diversité culturelle en Europe, de préserver la culture européenne et de promouvoir les contributions nationales au patrimoine culturel européen commun tout en respectant les mêmes valeurs fondamentales en mettant l'accent sur l'étude des langues, de l'histoire et de la civilisation des Parties à la Convention. La Convention contribue à stimuler des mesures culturelles communes et des activités culturelles d'intérêt européen. Adoption, signature et ratificationProcessus généralLa convention a été conclue et signée le , à Paris, en France. Elle a été ratifiée par les 46 États membres du Conseil de l'Europe, son seul ancien membre Russie ainsi que par le Biélorussie, le Kazakhstan et le Saint-Siège. La convention est entrée en vigueur le .  AnnexesArticles connexes
Notes et référencesNotes
RéférencesLiens externes |
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