Carte des ressorts des Cours administratives d'appel (CAA de Douai en lavande) ; ceux des tribunaux administratifs (TA), interdépartementaux en France métropolitaine , sont délimités par les lignes en gras.
La cour administrative d'appel de Douai est la juridiction d'appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Rouen , Lille et Amiens [ 1] . Elle a été créée le 1er septembre 1999 , conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1995 . Auparavant, les tribunaux ci-dessus dépendaient en appel de la cour administrative d'appel de Nancy , sauf Rouen, qui dépendait de la cour administrative d'appel de Nantes .
La cour est composée de 21 magistrats , siégeant au sein de quatre chambres, ainsi que 25 agents de greffe. En moyenne, elle juge chaque année environ 2 800 affaires[ 2] .
Présidents
La cour administrative d'appel de Douai est présidée par Nathalie Massias depuis le 1er décembre 2021 .
Nom
Date et décret de nomination
Serge Daël
2 juin 1999
[ JORF 1]
André Schilte
20 septembre 2007
[ JORF 2]
Bernard Foucher
4 mars 2010
[ JORF 3]
Lucienne Erstein
14 mars 2013
[ JORF 4]
Étienne Quencez
4 janvier 2016
[ JORF 5]
Jean-François Moutte
17 juillet 2019
[ JORF 6]
Nathalie Massias
17 novembre 2021
[ JORF 7]
Arrêts principaux
Références
↑ Décret du 2 juin 1999 , JORF no 127 du 4 juin 199, NOR JUSA9900100D.
↑ Décret du 20 septembre 2007 , JORF no 219 du 21 septembre 2007, texte no 57, NOR JUSA0765680D.
↑ Décret du 4 mars 2010 , JORF no 54 du 5 mars 2010, texte no 51, NOR JUSA1004820D.
↑ Décret du 14 mars 2013 , JORF no 63 du 15 mars 2013, texte no 39, NOR JUSA1304775D.
↑ Décret du 4 janvier 2016 , JORF no 3 du 5 janvier 2016, texte no 29, NOR JUSA1530791D.
↑ Décret du 17 juillet 2019 , JORF no 165 du 18 juillet 2019, texte no 53, NOR JUSA1918250D.
↑ Décret du 17 novembre 2021 , JORF no 268 du 18 novembre 2021, texte no 75, NOR JUSA2133507D.
Voir aussi
Liens externes
Site officiel
Cours d'appel administratives