Chaque année de déficit public augmente d'autant la dette publique de la France déjà conséquente et contribue donc à l'augmentation des intérêts de la dette.
Le budget des administrations publiques est pour la dernière fois en léger excédent[3]. Il se situe à environ 0,2% du PIB[4].
1980
Le déficit public est ramené à -0,1 % du PIB par une politique d'augmentation des prélèvements, passant de 33 % à 40 % sous le septennat de Valéry Giscard d'Estaing, malgré une dette de 30 milliards de francs de l'Etat, qui est compensée par un excédent de la Sécurité sociale[5]
1981
Le déficit s'accroît brutalement du fait de l'appréciation du dollar d'un tiers, ce qui augmente d'autant la facture pétrolière[6]. Le vote d'une augmentation des dépenses publiques de 11 milliards de francs creuse le déficit de 4 milliards. Son objectif est de relancer la consommation et l'investissement.
1982
La relance publique d'inspiration keynésienne fait augmenter de 27,5 % les dépenses publiques en un an. Le déficit atteint 2,8 % du PIB[5].
1993
Les finances publiques se dégradent du fait de la récession[précision nécessaire] ; le déficit atteint un premier record.
1997-2001
La bonne conjoncture (1999-2001)[7] permet à la dette d'être réduite en moyenne de 0,2 % par an en pourcentage du PIB[8], la diminution des prélèvements obligatoires ayant pour conséquence de creuser le déficit structurel[9].
2006
Le déficit public français est réduit en 2006 pour la troisième année consécutive[10] et redevient, pour la première fois depuis 2001, inférieur à 3 % du PIB, seuil fixé par l'Union européenne selon le traité de Maastricht. À la fin 2006, il est de 2,5 %[11].
2007
Le déficit public de la France s'élève à 50,3 milliards d'euros en 2007, soit 2,7 % du PIB[12].
2009 à 2011
Le déficit public français atteint son plus haut niveau de dégradation depuis 1960, atteignant 7,7 % du PIB en 2010[13].
2013
En 2013, le déficit public français atteint 4,3 % du PIB, malgré un ralentissement de la hausse des dépenses (+2 %, soit un point de moins par rapport à 2012)[14],[15],[16].
2015
Le déficit public français s’établit à 3,5 % du PIB[17]
2012-2017
Le déficit se réduit de manière constante durant ces cinq années, revenant sous le seuil de 3 % du PIB.
L'Institut Montaigne a calculé en janvier 2022 que, pour stabiliser la dette à l'horizon 2027 et faire refluer le déficit public à 3 % du PIB, il faudrait un programme d'économies massif de l'ordre de 70 milliards d'euros, très difficile à mettre en œuvre[19].
Solde primaire des finances publiques
Comme le paiement des intérêts sur la dette déjà existante pèse sur le budget des administrations publiques, on mesure également le « solde primaire des finances publiques », qui est égal au solde budgétaire des finances publiques avant de retrancher la valeur des intérêts (« déficit primaire » lorsque le solde est négatif, « excédent primaire » lorsqu'il est positif).
Le solde primaire se définit comme le déficit public hors intérêts de la dette. Il est en 2013 de - 14,7 milliards d'euros[20].
Historique
La France souffre d'une récurrence du déficit public depuis 1974. Ainsi, depuis 1975 jusqu'en 2011, chacune des années est en déficit[21],[22].
L'article 3 du TSCG fixe les principales dispositions ayant trait à la discipline budgétaire, par exemple, il pose le principe de l'équilibre ou de l'excédent des budgets des administrations publiques.
L'article 4 du TSCG reprend, spécialement pour la zone euro, les règles de l'article 2 paragraphe 1 bis du règlement no 1467/97 modifié sur la procédure concernant les déficits excessifs :
en cas d'excès de dette par rapport à la référence des 60 % du PIB, l'écart doit se réduire au rythme moyen d'un vingtième par an, calculé sur les trois dernières années, ou sur les deux dernières et l'année en cours ;
pour un État membre soumis à une procédure de déficit excessif au 8 novembre 2011, et pendant trois ans à compter de la correction de ce déficit, cette règle sera considérée comme remplie s'il réalise des « progrès suffisants » en vue de la référence des 60 % du PIB.
L'article 126 du TFUE définit la procédure de « déficit excessif ». La France est considérée en « déficit excessif » par le Conseil de l'Union européenne entre 2003 et 2007, entre 2009 et 2018, et à nouveau à partir de 2024[23].
L'application du TSCG est temporairement suspendue entre mars 2020[24] et la fin 2023.
La chef économiste de la Direction générale du Trésor préconise en 2022 d'adapter ce cadre réglementaire en remplaçant l’objectif de réduction du taux d’endettement par un plafonnement de la croissance des dépenses et une sanctuarisation des investissements pour la transition écologique, par exemple par la création d'un fonds européen d’investissement climatique[25].
↑LA DETTE PUBLIQUE EN FRANCE :
la tendance des vingt dernières années
est-elle soutenable ?, INSEE, (lire en ligne), p.61 Encadré 1 - Déficit et endettement des administrations publiques
↑« Sur la dette publique : la gauche moins mauvaise gestionnaire que la droite », Le Monde, (lire en ligne)