Liste des circonscriptions législatives de la Côte-d'Or

Le département français de la Côte-d'Or est, sous la Cinquième République, constitué de quatre circonscriptions législatives de 1958 à 1986, puis de cinq circonscriptions depuis le redécoupage de 1986, ce nombre étant maintenu lors du redécoupage de 2010, entré en application à compter des élections législatives de 2012.

Présentation

Par ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département de la Côte-d'Or est d'abord constitué de quatre circonscriptions électorales^[1].

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales^[2], le nombre de sièges de la Côte-d'Or a été porté de quatre à cinq^[3].

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes^[4], a maintenu ce nombre de cinq sièges^[5]^,^[6], selon un nouveau découpage électoral.

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, n'a modifié ni le nombre ni la répartition des circonscriptions de la Côte-d'Or^[7].

Représentation

Article détaillé : Liste des députés de la Côte-d'Or.

Composition des circonscriptions

Composition des circonscriptions de 1958 à 1986

À compter de 1958, le département de la Côte-d'Or comprend quatre circonscriptions regroupant les cantons suivants :

Composition des circonscriptions depuis 1988

À compter du découpage de 1986, le département de la Côte-d'Or comprend cinq circonscriptions regroupant les cantons suivants :

À la suite du redécoupage des cantons de 2014, les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :

1^re circonscription : cantons de Dijon-1, Dijon-2 (sauf partie du centre-ville), Dijon-3 (partie du quartier Pouilly), Dijon-5 (partie du quartier du Port), Dijon-6 (sauf partie du quartier Bourroches), Fontaine-lès-Dijon (12 communes) et Talant (6 communes)
2^e circonscription : cantons d'Auxonne, Dijon-2 (partie du centre-ville), Dijon-3 (sauf partie du quartier Pouilly), Dijon-4 (quartier Montmuzard et partie de Chevreul-Parc), Dijon-5 (sauf partie de Bourroches, Colombières et Port) et Fontaine-lès-Dijon (6 communes), commune de Varois-et-Chaignot
3^e circonscription : cantons de Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Dijon-4 (quartier Facultés-Mansart), Dijon-5 (partie de Bourroches et Colombière), Dijon-6 (partie de Bourroches), Genlis et Saint-Apollinaire (sauf commune de Varois-et-Chaignot), commune de Bretenière
4^e circonscription : cantons de Châtillon-sur-Seine, Fontaine-lès-Dijon (12 communes), Is-sur-Tille, Montbard, Semur-en-Auxois et Talant (28 communes)
5^e circonscription : cantons d'Arnay-le-Duc, Beaune, Brazey-en-Plaine, Ladoix-Serrigny, Longvic (sauf commune de Bretenière) et Nuits-Saint-Georges

Articles connexes

Notes et références

↑ Composition des circonscriptions de la Côte-d'Or, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9365.
↑ Loi organique n^o 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
↑ Annexe n^o 1 à la loi organique n^o 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
↑ Loi n^o 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
↑ Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, 1994, 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 211
↑ Loi n^o 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14174.
↑ Ordonnance n^o 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.

[1] Composition des circonscriptions de la Côte-d'Or, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9365.

[2] Loi organique n^o 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.

[3] Annexe n^o 1 à la loi organique n^o 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.

[4] Loi n^o 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.

[5] Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, 1994, 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 211

[6] Loi n^o 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14174.

[7] Ordonnance n^o 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.

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