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Préfet de départementLe préfet de département est le membre du corps préfectoral qui dirige l'action de l'État dans un département français. HistoriqueLa fonction de préfet a été créée par le premier consul Bonaparte afin de contrôler les départements et de pacifier le pays après les événements révolutionnaires par la loi du 28 pluviôse an VIII (). La fonction succède à celle de commissaire du gouvernement créée par le Directoire, qui elle-même reprend certaines attributions de procureur général syndic de département créés en 1790[1].
Ses pouvoirs sont alors très étendus dans sa circonscription comme le cite le comte de Vaublanc préfet de Metz en 1805 : « Cette magistrature était l'une des institutions les plus monarchiques que l'on ait jamais pu imaginer[2]. » Sous la Restauration, les préfets sont assignés à maintenir l'ordre : « Mettez au premier rang de vos devoirs le maintien de l'ordre public...la vigilance prévient le désordre » - Circulaire du comte de Vaublanc devenu en 1815, ministre de l'intérieur. En 1948, après la Seconde Guerre mondiale et entre les décrets du et du , les préfets ont porté le titre de commissaire de la République bien que les bâtiments abritant leurs services ait toujours été désignés par le nom de préfectures, tout comme le chef-lieu du département. StatutLe statut du préfet est encadré par le décret no 64-805 du fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets[3]. Le préfet a historiquement en tant que principal relais du pouvoir central un statut lui conférant une forte dépendance au gouvernement. Traditionnellement, le préfet de région n'était pas le supérieur hiérarchique du préfet de département. Les décrets de 2004 avaient quelque peu restreint ce principe en prévoyant que le préfet de région anime et coordonne l'action des préfets de département qui se conforment à ses décisions et lui rendent compte[4]. Le décret du prévoit désormais[5] que le préfet de département est placé sous l'autorité du préfet de région, sauf dans certains domaines toutefois importants (police administrative, contrôle de légalité, supervision administrative des communes et communautés de communes, police des étrangers). NominationUn préfet est nommé dans chaque département. Les préfectures sont situées dans le chef-lieu du département. Le préfet du chef-lieu de la région est à la fois le préfet du département où il se situe et le préfet de région. Il est nommé par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre. Il peut être muté d'office ou révoqué de manière discrétionnaire. Les préfets sont généralement passés par l'ENA. Ils sont de hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, débutant généralement en tant que sous-préfets. Mais le président de la République et le Premier ministre ont un pouvoir discrétionnaire en ce domaine, et ils peuvent nommer un préfet selon des critères de leur choix. Il existe des préfets dans les différentes directions du ministère de l'Intérieur, ils n'ont donc pas d'activité territoriale, car le terme de préfet englobe à la fois l'échelon le plus élevé de l'administration du ministère de l'Intérieur et le poste qui porte son nom, appelé de 1981 à 1986 commissaire de la République. ObligationsLe préfet se doit de garder une neutralité politique absolue et d’appliquer la politique du Gouvernement en place sans exprimer ses propres opinions. Ainsi, il ne peut pas appartenir à un syndicat ni faire grève. Il ne peut pas être en même temps élu local ou parlementaire. Pendant les campagnes électorales, il a une obligation de réserve (dite réserve préfectorale) et doit à ce titre, s’abstenir de participer à toute manifestation publique. Le préfet se doit également d’être en disponibilité permanente, ce qui constitue une des grandes obligations liées à sa fonction. Il ne peut ainsi quitter son département que sur autorisation du ministère[réf. souhaitée]. MissionsDepuis sa création, le préfet a toujours symbolisé la présence et la continuité de l’État dans le département. Ses missions sont définies par l'article 72 de la Constitution :
Son rôle et ses pouvoirs ont évolué au fil des années. Les décrets du de la loi de décentralisation lui ont fait perdre le pouvoir d'exécutif du département au profit des conseils généraux et ont placé sous son autorité la plupart des services déconcentrés de l’État. Aujourd'hui, son rôle consiste à :
Le préfet intervient dans de très nombreux domaines, même s'il est aujourd’hui moins un acteur d’autorité qu'un gestionnaire. Il délègue cependant une partie de son pouvoir à plusieurs collaborateurs immédiats qui appartiennent au corps des sous-préfets :
À Paris, il possède une mission et des attributions particulières en raison des relations particulières que l'État entretient avec sa capitale (Voyez l'article Préfet de Paris). Attributions et pouvoirsLe préfet possède des pouvoirs nombreux car l’État lui délègue de droit son autorité. Il représente l'ensemble du gouvernement dans le département. Attributions politiquesIl est le représentant du gouvernement. Il doit notamment l'informer sur la situation dans le département. Il doit aussi informer et expliquer aux citoyens de son département des actions du gouvernement ainsi que les textes de lois, décrets... Attributions administratives
Le préfet préside le collège des chefs de service qui est composé du préfet, des sous-préfets et des chefs de service des administrations. Les projets de budget des services déconcentrés des administrations civiles sont soumis à l’aval du préfet.
Avec la révision générale des politiques publiques, de nombreux services à compétence départementale ont été supprimés, leurs attributions étant souvent transférées à l'échelon régional. Les préfets de département disposent désormais, selon les départements, de deux ou trois directions départementales interministérielles (DDI), créées au [6] : la direction départementales des territoires (DDT) (ex DDE-DDAF), la direction départementale de la protection des populations (DDPP) (ex DDCCRF-DSV) et la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) (ex DDASS), qui doit bientôt fusionner avec l'Unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) (ex DDTEFP). TitreLe préfet du département où se trouve le chef-lieu de région porte toujours le double titre de « préfet de la région X..., préfet du département de Y... ». Il dispose pour cette fonction d'un secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR). Notes et références
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