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Protocole de Minsk Pour les articles homonymes, voir Traité de Minsk (homonymie).  Le protocole de Minsk, ou Minsk I[1] est un accord signé le à Minsk, capitale de la Biélorussie, par les représentants de l'Ukraine, de la Russie, des républiques autoproclamées de Donetsk et de Lougansk et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), afin de mettre fin à la guerre du Donbass, qui a débuté en en Ukraine orientale, à la suite de la guerre russo-ukrainienne qui a elle-même éclaté en [2],[3],[4]. Cet accord de cessez-le-feu en Ukraine orientale est signé au terme de longues négociations. Il apparaît rapidement comme un échec[5] et est remplacé par les accords de Minsk II en février 2015. Contexte Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? De la guerre russo-ukrainienne (février 2014) à la guerre du Donbass (avril 2014). Négociation et signature du protocoleEn est créé un groupe de contact trilatéral sur l'Ukraine, composé des représentants de l'Ukraine, de la Russie et de l'OSCE[6], conçu comme un moyen de faciliter le dialogue et la résolution des conflits dans l'est et le sud-est de l'Ukraine. Les réunions de ce groupe avec des représentants informels des république populaire de Donetsk et république populaire de Lougansk, entités sécessionnistes de l'Ukraine, ont lieu les , , et . L'accord du ressemble beaucoup au plan de paix en quinze points proposé par le président ukrainien Petro Porochenko le . Il est signé par[7] :
Texte du protocoleLe texte du protocole comprend douze points[8]:
ApplicationAu cours des deux semaines qui suivent la signature du protocole de Minsk, des violations du cessez-le-feu ont lieu fréquemment, de la part des deux parties[9],[10]. Les discussions se poursuivent à Minsk. Mémorandum de suivi (19 septembre)Un suivi du protocole de Minsk est convenu le . Le mémorandum résultant clarifie l'application du protocole. Parmi les mesures convenues à la paix, figurent notamment[9],[11],[12] :
Les discussions du 26 septembreLe , les membres du groupe de contact trilatéral sur l'Ukraine se réunissent à nouveau pour discuter de la délimitation de la zone tampon, dans laquelle les armes lourdes sont interdites[13]. La ligne de démarcation entre la République populaire de Donetsk (RPD) et l'Ukraine est convenue entre les représentants des deux parties, selon le vice-Premier ministre d’Ukraine, Vitali Yarema[14]. Reprise de la guerreUne deuxième bataille pour l'aéroport international de Donetsk éclate le [15] et les deux parties s’accusent mutuellement de violations continues du cessez-le-feu. L'aéroport international de Donetsk était fermé à tout trafic aérien depuis le , en raison des combats entre les forces du nouveau gouvernement ukrainien et les séparatistes prorusses[5]. À la fin , le Premier ministre de la république populaire de Donetsk, négociateur et signataire du protocole de Minsk, Alexandre Zakhartchenko, déclare que les forces sous son contrôle vont revenir pour reprendre le territoire qu'elles avaient perdu face aux forces du gouvernement ukrainien lors de l'offensive de et que les forces de la RPD seront prêtes à se battre dans des combats à l'arme lourde pour l’atteinte de leurs objectifs[5],[16]. Le lendemain, Zakhartchenko déclare qu'il a été mal compris, et qu'il a voulu dire que ces zones seraient reprises par des « moyens pacifiques »[17]. Lors de sa campagne pour les élections générales dans le Donbass menées par la RPD et la République populaire de Lougansk (RPL), en violation alléguée du protocole de Minsk, Zakhartchenko déclare : « Ce sont des moments historiques », « Nous sommes en train de créer un nouveau pays ! C'est un but fou »[18]. Le président de l'OSCE, Didier Burkhalter, se référant aux intentions des entités autoproclamées de Donetsk et de Louhansk d'organiser de soi-disant élections en dehors du cadre fixé par la loi ukrainienne, confirme que ces élections sont « contraires à la lettre et à l'esprit du protocole de Minsk » et qu'elles « compliqueraient davantage sa mise en œuvre ». Ces élections doivent en effet, d'après le protocole, être organisées en suivant les modalités de la loi ukrainienne. Il regrette également que les représentants des deux républiques n'aient pas daigné assister à une réunion ayant pour objectif de traiter ce sujet[19]. Accords du 26 décembreUne étape suivante des pourparlers de paix tenus à Minsk est suspendue le . Toutefois, les deux parties acceptent, après des heures de négociations, d'échanger des prisonniers, impliquant au moins 375 prisonniers des deux côtés[20],[21]. Les accords de Minsk IISignature des accords (12 février 2015)À la suite de l'échec manifeste du protocole de Minsk après des regains de tensions avec une guerre qui repart dès décembre 2014, de nouveaux accords sont prévus. Les accords de Minsk II, du , sont signés selon le format Normandie : François Hollande, Angela Merkel, Petro Porochenko, Vladimir Poutine, et des représentants des républiques populaires autoproclamées de Donetsk et de Lougansk (sécessionistes de l'Ukraine) et mettent en place un nouveau cessez-le-feu[1]. ApplicationCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Fins des accords (janvier-février 2022)En , Oleksiy Danilov, secrétaire du Conseil de sécurité nationale et de défense de l'Ukraine, affirme que « le respect des accords de Minsk signifie la destruction du pays. Lorsqu'ils ont été signés sous la menace armée des Russes — et sous le regard des Allemands et des Français — il était déjà clair pour toutes les personnes rationnelles qu'il était impossible de mettre en application ces documents »[22]. Début , le président finlandais Sauli Niinistö déclare que « la meilleure solution [à la situation actuelle] pourrait être que l'accord de Minsk soit respecté ou qu'il y ait des progrès significatifs dans sa mise en œuvre »[23]. Après ses échanges approfondis avec les chefs d'État russe et ukrainien, le Président Macron arrive à la même conclusion : « Les accords de Minsk sont la meilleure chance de protection de l'Ukraine »[24]. Le , la Douma russe vote une demande au Président Poutine de reconnaître les républiques autoproclamées de l’Est de l’Ukraine[25]. Le lendemain, un porte-parole du gouvernement russe confirme qu’une reconnaissance des républiques du Donbass ne serait pas conforme aux accords, ce que le chef de la diplomatie américaine confirme : cela « représenterait un rejet global par le gouvernement russe de ses engagements conformes aux accords de Minsk »[26]. Cependant, le gouvernement russe déclare que la priorité du Président Poutine dans la régulation de la situation dans le Donbass demeure la mise en œuvre des mécanismes d’autonomisation prévus dans le cadre de ces accords[27]. Une augmentation très importante des bombardements et explosions au Donbass est notée à partir du 17 février[28]. La Russie reconnait officiellement les républiques populaires autoproclamées de Louhansk et de Donetsk le , ce qui met fin au protocole élaboré avec le concours de la France et de l'Allemagne[29]. Il estime que les accords « n'existent plus »[30]. Le , Vladimir Poutine ordonne l'invasion de l'Ukraine, alléguant, parmi d'autres griefs, le non-respect de ces accords par l'Ukraine[31]. Le , le représentant permanent de la Russie auprès de l’ONU a convoqué une réunion du Conseil de sécurité pour faire le bilan des accords de Minsk signés en et entérinés la même année par la résolution 2202, ainsi que du respect apporté par les quatre signataires (Russie, Allemagne, France et Ukraine)[32]. Le sous-secrétaire général pour l’Europe, l’Asie centrale et les Amériques du Conseil de sécurité de l’ONU a souligné que les Nations Unies n’avaient pas pris part officiellement à aucun mécanisme de résolution de conflits en Ukraine, comme le format Normandie qui rassemble l’Ukraine, la Russie, l’Allemagne et la France, et qui a donné naissance aux accords de Minsk. La Russie, par le biais de Steve Sweeney[33], un activiste politique depuis Donetsk en zone occupée par la Russie, a reproché à la France et à l’Allemagne de ne pas vouloir faire respecter les accords de Minsk. Le représentant français a rétorqué en affirmant que c’était la Russie qui avait, de à , entravé leur mise en œuvre avant de « choisir d’y mettre fin, de façon unilatérale et par la force », selon les termes de la France, en reconnaissant l’indépendance des Républiques autoproclamées de Donetsk et de Louhansk, et en envahissant l’Ukraine. Le représentant de l’Équateur a jugé « que l’invasion russe avait enterré les accords de Minsk », le représentant du Japon a regretté une tentative de la Russie de « justifier l’injustifiable ». Les États-Unis et le Royaume-Uni ont fortement critiqué une tentative de réécriture de l’histoire, affirmant que la Russie, malgré tous ses efforts, ne pouvait pas dissimuler qu’elle était l’agresseur. Ils ont souligné que « cette guerre est une tragédie pour laquelle la Russie est la seule à être tenue responsable », rappelant qu’elle avait envahi la Crimée et l’est de l’Ukraine en . Le représentant du Royaume-Uni a estimé que « La décision de Poutine de lancer son invasion illégale et barbare en nous montre clairement qu’il n’a jamais été intéressé par la paix ». Comme de nombreuses autres délégations, la France a appelé la Russie à écouter les appels répétés de l’Assemblée générale et ceux de la Cour internationale de Justice (CIJ) du . De son côté, l’Allemagne a rappelé la décision de la CIJ du , qui confirmait ses mesures conservatoires de , exigeant de la Russie qu’elle « mette fin immédiatement à son prétendu déploiement militaire spécial »[34]. Notes et références
Voir aussiArticles connexes
Liens externes
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