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Référendum constitutionnel russe de 1993
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Le référendum constitutionnel russe de 1993 a lieu le afin de permettre à la population russe de se prononcer sur l'adoption d'une nouvelle constitution. La constitution est approuvée par 58,43 % des suffrages exprimés, avec une participation de 54,81 %, qui franchit donc le quorum de 50 % exigé. La nouvelle constitution entre par conséquent en vigueur le jour même. ContexteDepuis 1992, le président Boris Eltsine faisait valoir que la Constitution de 1978 était obsolète et devait être remplacée. Il a appelé à une nouvelle constitution qui accorderait plus de pouvoirs au président[1]. Deux projets concurrents d'une nouvelle constitution ont été établis par le gouvernement et le Congrès des députés du peuple. L'échec à parvenir à un compromis a conduit Eltsine à dissoudre le Congrès des députés du peuple en septembre 1993, ce qui a conduit à une crise constitutionnelle. Eltsine a alors convoqué une Assemblée constitutionnelle qui était favorable à ses vues[1]. L'Assemblée a par la suite rédigé une constitution qui prévoyait une présidence forte[1], et a été publiée le 11 novembre 1993[2]. Résultat
Contestation des résultatsUne commission d'experts, affirmant avoir travaillé à la demande la présidence russe, mirent en doute les résultats du référendum, selon Le Monde[4]. Celle-ci publia ses résultats à la suite d'interrogations par un certain nombre d'observateurs « sur la diminution surprenante du nombre des inscrits, conjuguée à une tout aussi surprenante augmentation de celui des votants, notamment dans les dernières heures de la journée »[4]. Selon cette commission, la participation des électeurs à la consultation aurait été « de 46,1% et non de 54,8% (une participation d'au moins 50% était nécessaire pour que la Constitution soit adoptée). »[4]. Cette commission a « aussi fait état de bourrage d'urnes, de pressions exercées sur des électeurs et de manipulations de listes. »[4]. D'après un officiel du gouvernement russe, les conclusions de la commission d'experts aurait été une « provocation montée par l'opposition », et que celle-ci n'avait « rien à voir avec l'administration présidentielle »[4]. Notes et références
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