La résolution ES-11/3 de l'Assemblée générale des Nations unies est une résolution de la onzième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale des Nations unies, adoptée le . Elle suspend l'appartenance de la Russie au Conseil des droits de l'homme des Nations unies sur la base de « grave préoccupations concernant la crise des droits de l’homme et la crise humanitaire en cours en Ukraine [...] y compris les violations
flagrantes et systématiques des droits de l’homme » commises par la Russie[1]. La résolution est parrainée par 58 États et elle est adoptée par 93 voix pour, 24 contre et 58 abstentions[2].
Le projet de résolution A/ES-11/L.4, lancé par les États-Unis, est formellement présenté par l'Ukraine le [9],[10]. Son vote devant l'Assemblée générale des Nations unies est prévu pour le lendemain à 10 heures (UTC−4)[11]. Entre-temps, la délégation russe emmenée par Vassili Nebenzia transmet aux autres délégations un document confidentiel leur indiquant qu'un vote favorable ou même une abstention entrainerait une détérioration des relations bilatérales de leurs pays avec la Russie[12].
Jusque-là, la suspension d'un État du Conseil des droits de l'homme ne s'est produite qu'une fois dans l'histoire : le lorsque l'Assemblée générale avait décidé, à la demande du Conseil lui-même, d'en suspendre la Libye en réponse aux agissements de son dirigeant, Mouammar Kadhafi, lors de la guerre civile qui traversait alors le pays[13],[14].
Votes
Le deuxième paragraphe de l'article 18 de la Charte des Nations unies dispose que « Les décisions de l'Assemblée générale sur les questions importantes sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et votants ». La résolution ES-11/3 ayant reçu 93 voix pour et 24 contre, elle est donc adoptée[2]. Anticipant le résultat, la Russie s'est retirée elle même du Conseil des droits de l'homme des Nations unies en marge du scrutin[15].
↑Le Venezuela n'est pas en mesure de prendre part aux votes de la 76e session(en) ou de la 11e session extraordinaire d'urgence en raison de multiples retards de paiement sur ses arriérés pour lesquels elle n'a pas reçu de dérogation spéciale de l'Assemblée générale (contrairement aux Comores, à Sao Tomé-et-Principe et à la Somalie)[18].
Assemblée générale
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