Règle d'utilisation des armes à feu par la police au Royaume-UniLa règle d'utilisation des armes à feu par la police au Royaume-Uni concerne ses quatre nations constitutives : Angleterre, Écosse, Pays de Galles (qui constituent la Grande-Bretagne) et l'Irlande du Nord. En Irlande du Nord, tous les policiers portent des armes à feu. Dans le reste du Royaume-Uni, les policiers ne portent pas d'armes à feu, sauf dans des circonstances particulières. Cela provient de la formation de la Metropolitan Police Service au XIXe siècle, lorsque les policiers n'étaient pas armés, en partie pour contrer les craintes du public et les objections envers les forces de maintien de l’ordre armées comme cela avait déjà été vu avec l'armée de terre britannique maintenant l'ordre en cas de besoin. L'armement de la police en Grande-Bretagne est un sujet éternel de débat. La plupart des agents sont plutôt équipés avec d'autres articles pour la défense personnelle, comme les menottes Speedcuffs, la matraque télescopique ASP et des sprays incapacitants comme PAVA ou CS. Bien que n'étant pas des armes à feu, les sprays incapacitants sont assujettis à certaines des mêmes règles et règlements que les armes à feu en vertu de l'article 5 (b) de la loi sur les armes à feu de 1968[1]. Le service de police d'Irlande du Nord (anciennement la police royale de l'Ulster, en anglais : Royal Ulster Constabulary), le service de garde de sécurité d'Irlande du Nord (Northern Ireland Security Guard Service), la police du ministère de la Défense (Ministry of Defence Police), la police du nucléaire civil (Civil Nuclear Constabulary) et le groupe de protection diplomatique (Diplomatic Protection Group) portent quotidiennement des armes à feu. Chaque force peut également faire appel aux Firearms Units, à l’Armed Response Vehicle, et certaines unités spécialisées de la police métropolitaine sont systématiquement armés. Pour l'année 2007-08, il y avait 6 780 agents autorisés à porter une arme à feu (Authorised Firearms Officer), 21 181 opérations de police dans laquelle les armes à feu ont été autorisées en Angleterre et au Pays de Galles et sept incidents où des armes à feu ont été utilisées[2]. Depuis 2004, les forces de police utilisent de plus en plus des Tasers contre des assaillants armés. Ils sont mis en œuvre par les Authorised Firearms Officers (agents autorisés à porter des armes à feu). Les Tasers sont considérés par les autorités comme une alternative moins létale, pour les armes à feu, même si Amnesty International affirme que leur utilisation aurait entrainé soixante-dix décès aux États-Unis et au Canada[3]. HistoireIrlandePremière force de police organisée en Irlande, la police royale irlandaise (Royal Irish Constabulary), a été créée au début du XIXe siècle, après que l'Irlande ait été absorbé dans le Royaume-Uni. En raison de la quantité de troubles civils et de la menace de groupes nationaliste et républicain irlandais, la police royale irlandaise a été armée depuis l’origine. La police royale irlandaise a joué un rôle clé dans la lutte contre l'Armée républicaine irlandaise (IRA) lors de la guerre d'indépendance irlandaise (1919-1922), et était essentiellement une force de police paramilitaire. En 1922, l'État libre d'Irlande a fait sécession du Royaume-Uni et mis en place sa propre force de police non armée. Cependant, six comtés d'Irlande sont restés dans le Royaume-Uni pour constituer l’Irlande du Nord. Irlande du NordLa force de police d'Irlande du Nord, la police royale de l'Ulster (Royal Ulster Constabulary - RUC), a été armée dès le début en raison de la menace de l'IRA. Les armes à feu ont été quotidiennement par le RUC pendant les troubles, et un certain nombre de personnes ont été tuées par des armes à feu du RUC ou par le tir de balles en plastique pendant cette période[4]. En 2001, le RUC est devenu le service de police d'Irlande du Nord (Police Service of Northern Ireland - PSNI). Elle est restée une force de police armée, en partie en raison de la menace persistante de groupes paramilitaires républicains dissidents. Grande-BretagneL'utilisation d'armes à feu par la police en Grande-Bretagne a suivi un développement lent, controversé[5] car des officiers supérieurs voulaient que leurs forces conservent leur effet du « Bobby britannique » ou l’effet « Dixon of Dock Green » sur la communauté[5]. En Grande-Bretagne, pendant la Seconde Guerre mondiale, les armes à feu étaient portées seulement pour protéger le 10 Downing Street et la famille royale, mais la police reçut de nombreuses armes à feu en cas d'invasion[5]. Elles n'ont jamais été emmenées lors des patrouilles ordinaires, en partie du fait que les revolvers avaient été fournis sans étui[5], car les étuis étaient en nombre insuffisant en raison de la guerre[6]. La formation à l’utilisation des revolvers Webley & Scott (en) consistait généralement à tirer six coups et de réussir à atteindre trois fois la cible, le chargement de l'arme n'était pas enseigné[6]. À l'issue de la Seconde Guerre mondiale, le ministère de l'intérieur britannique a formulé en 1948 une série de remarques concernant le rôle que les forces de polices pourraient être amenées à jouer en cas de nouvelle guerre ou de conflit nucléaire[7]. Dans cette optique, il est alors arrêté qu'une partie de celles-ci se verraient équipées de Stens par le ministère de la Défense, ainsi que de Lee Enfield No 4 Mk2. Ceux-ci, ainsi que des revolvers et des munitions, furent conservés dans des dépôts secrets dans tout le Royaume-Uni afin que chaque force ait des armes à proximité et pourrait y avoir accès si et quand le moment viendrait[8]. Historiquement, les agents en patrouille de nuit dans certaines divisions de Londres étaient souvent armés de revolvers Webley. Ceux-ci furent portés après l'assassinat de deux agents en 1884, bien que des officiers pouvaient choisir de porter une arme. Des policiers armés étaient rares au tournant du siècle, et furent désarmés officiellement en . Même si, après la bataille de Stepney en 1911, des Webley semi-automatiques furent donnés à des agents. Depuis 1936, des armes à feu ne peuvent être délivrées par un sergent qu'avec de bonnes raisons, et seulement aux agents qui avaient été formés à leur utilisation. La question de l'armement au quotidien en Grande-Bretagne fut soulevée après l'affaire Derek Bentley en 1952, dans laquelle un agent de police fut tué et un sergent gravement blessé, et de nouveau en 1966 après le massacre de Braybrook Street, dans laquelle trois policiers de Londres furent tués. En conséquence, environ 17 % des agents à Londres furent autorisés à porter des armes. Après la mort d'un certain nombre de civils, dans les années 1980, tués sur la police, le contrôle des armes fut considérablement renforcé, de nombreux agents eurent leur autorisation de port d'arme révoqué, et la formation pour les autres fut grandement améliorée. En 2005, environ sept pour cent des agents de police à Londres était formés à l'utilisation des armes à feu. Les armes à feu n'étant délivrées à un agent qu’avec des directives strictes[9]. Afin de permettre aux agents armés de réagir rapidement en cas d'incident, la plupart des forces disposent de véhicules spécialement adaptés, les Armed Response Vehicles (ARV). Les ARV sont issus des véhicules de réponse instantanée mis en place par la police du West Yorkshire en 1976, et furent introduits à Londres en 1991, avec 132 interventions armées cette année-là. Bien que largement due à une augmentation significative de l'utilisation de fausses armes à feu et d’armes à air comprimé[10], l'augmentation globale de la criminalité à main armée entre les années 1998/99 et 2002/03[10] (elle a diminué depuis 2003/04, bien que l'utilisation d’imitations ait continué à augmenter)[10] a gardé cette question sous les feux de l’actualité. En , la police du Nottinghamshire introduisit des patrouilles armées dans les quartiers de St Ann's et Meadows à Nottingham, en réponse à quatorze fusillades liées au trafic de drogue dans ces deux zones l'année précédente[11]. Bien que la mesure n'était pas destinée à être permanente, les patrouilles s’intensifièrent à l'automne 2001, après de nouvelles fusillades[12], après quoi les crimes à main armée diminuèrent de façon spectaculaire[13]. En , toutes les forces en Angleterre et au Pays de Galles eurent accès au Taser, mais il ne pouvait être utilisés que par les agents autorisés à porter une arme à feu (Authorised Firearms Officer - AFO) et par des unités spécialement formées. La Fédération de la police a depuis appelé tous les agents à être équipés de Taser, avec un certain soutien du public[14]. En 2010, à la suite de la blessure grave d'un officier non armé lors d'une attaque au couteau, le président du Police Memorial Trust, Michael Winner déclara qu'il avait rendu hommage à 44 agents et qu'il pensait qu’il était « presque certain qu'au moins 38 de ceux-ci [les policiers] seraient encore en vie s’ils avaient été armés »[15]. En réponse, le président de la Metropolitan Police Federation Peter Smyth dit : « Un grand nombre de policiers ne veulent pas être armés. Nous ne voulons pas un appel aux armes, je ne pense pas que ce soit nécessaire »[16]. Les enquêtes menées par la Fédération de la police d'Angleterre et du Pays de Galles continuèrent de montrer une résistance considérable des policiers à être armés au quotidien. Dans la plus récente enquête, datant de 2006, Agent/Armement de la Fédération, 82 % des agents ayant répondu étaient contre l'armement au quotidien de la police, bien que 43 % soutenaient une augmentation du nombre d'agents formés et autorisés à utiliser des armes à feu[17]. Statut juridiqueL'utilisation d'armes à feu par la police est couvert par la loi (par exemple, la loi sur la police et les preuves criminelles de 1984 et la loi sur les droits de l'homme de 1998), la politique d’emploi (comme le code de conduite sur l'utilisation par la police des armes à feu et des armes moins létales et Guide des procédures sur l'utilisation des armes à feu de la police de l'ACPO) et la common law. Les agents autorisés à porter une arme à feu (AFO) ne peuvent porter des armes à feu qu’autorisé par un « ordonnateur approprié »[18]. L'ordonnateur approprié doit avoir un grade supérieur ou égal à celui d'inspecteur[19]. Lors du travail dans les aéroports, les sites nucléaires, à une activité de protection et déployées dans les véhicules d'intervention armé dans certaines zones, le « port d’armes permanent » est accordé pour les armes personnelles[20]. Tous les membres du service de police d'Irlande du Nord sont habilités à porter une arme personnelle en permanence, à la fois en service et en dehors[21]. Dans toutes les forces, l'utilisation d'autres armes telles que les carabines semi-automatiques nécessite une formation et d'autorisation supplémentaire. Des carabines semi-automatiques sont stockées dans un dépôt d'armes à l'intérieur des véhicules d'intervention armées. L'approvisionnement en carabines semi-automatiques repose sur la décision d’un AFO[5]. La législation britannique autorise l'utilisation d’une « force raisonnable » pour procéder à une arrestation, pour empêcher un crime[22],[23] ou pour s’auto défendre[24]. Cependant, si la force utilisée peut être fatale, la Convention européenne des droits de l'homme ne permet que « l'usage d‘une force qui n'est pas plus élevé que celle qui est absolument nécessaire »[25]. Les agents armés ne peuvent donc utiliser leurs armes « pour arrêter une menace à la vie imminente »[26]. La politique de ACPO impose que « l'utilisation » d'une arme à feu comprend à la fois le fait de pointer une personne et faire feu (accidentellement, par négligence ou intentionnellement)[27]. Comme tous les recours à la force en Angleterre et au Pays de Galles, il incombe à l’agent de justifier ses actes devant un tribunal[28]. Armes à feu utiliséesLes différentes forces de police utilisent une variété d'armes à feu. Bien que, pour les forces en Angleterre et au Pays de Galles, des conseils soient donnés par l'ACPO et le département de l'Intérieur[29] le choix des armes utilisées par les agents repose largement sur le chef de la police. Incidents notablesSelon un article d’ de The Independent, au cours des douze dernières années, trente personnes avaient été abattues par la police[30]. Voici des exemples de fusillade impliquant des policiers britanniques. Ce chiffre exclut vraisemblablement les tués en Irlande du Nord. Pendant les Troubles en Irlande du Nord, les officiers de la police royale de l'Ulster ont tué trente civils, dix-sept membres des forces paramilitaires républicaines irlandais et 4 membres de groupes paramilitaires loyalistes[4]. Incidents mortelsNote : ce qui suit ne comprend pas les tueries commises par la police en Irlande du Nord.
Incidents non mortelsNote : ce qui suit ne comprend pas les incidents en Irlande du Nord.
Politique du « tir à tuer »Les médias nationaux critiquèrent la politique dite du « tirer à tuer » adoptée par les forces de police. La formation au tir de la police enseignait l'utilisation des armes à feu pour « éliminer la menace » plutôt que de tuer. Après les attaques du , de nouvelles lignes directrices furent élaborées pour identifier, affronter et traiter énergiquement des terroristes présumés. Ces lignes directrices sont connues sous le nom de code d’« opération Kratos ». Basé en partie sur les recommandations des forces de sécurité d'Israël et du Sri Lanka, deux pays ayant une expérience des attentats-suicide, les lignes directrices de l’opération Kratos établissent que la tête ou les membres inférieurs doivent être visé quand un kamikaze présumé n’a pas l'intention de se rendre. Ceci est contraire à la pratique habituelle de viser le torse, qui présente la plus grande surface, mais un tir sur le tronc pourrait faire exploser une ceinture d'explosifs. Sir Ian Blair est apparu à la télévision le , pour endosser la responsabilité de l'erreur de la police métropolitaine lors de la tentative d’arrestation de Jean Charles de Menezes, identifié à tort comme un kamikaze trois jours avant, et reconnaître et défendre la politique, affirmant que « Il est contreproductif de tirer sur la poitrine d’un individu parce que c'est là que la bombe est susceptible d'être ». Références
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