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Tribunal de l'application des peines

Le tribunal de l'application des peines est la juridiction qui est chargée de prendre certaines décisions concernant l'exécution des peines privatives de liberté.

Description

Son rôle est de tenter de concilier les intérêts de la société, des détenus et des victimes dans une optique de réinsertion sociale des condamnés, de minimisation des effets néfastes des peines d'emprisonnement et de protection de la société par la gestion des risques de récidive.

Cette institution existe en France, en Suisse et en Belgique.

Dans le monde

Notes et références

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