État fédéré

Un État fédéré est un État qui fait partie d'un État fédéral.

Citoyenneté

Ses ressortissants peuvent être considérés comme sociologiquement dotés d'une double citoyenneté et d'une double loyauté, celle qui relève ou va à la fédération, celle qui relève ou va à l'État membre, soit l'État fédéré^[1]. Sur le plan juridique cependant, seule la citoyenneté de l'État fédéral est prise en compte par le droit international public.

Fonctionnement

Généralement, certaines compétences sont, par nature, plus enclines à être exercées par le pouvoir central ; d'autres sont par nature à portée plus locale, et donc exercées par les entités fédérées. Ainsi, les États fédérés doivent souvent déléguer la politique extérieure pour adhérer à un État fédéral.

Pour pouvoir assurer ses fonctions chaque État lève ses propres impôts et taxes. Au sein de la fédération, il peut par ailleurs être organisé une péréquation financière entre États fédérés riches et pauvres.

Compétences fédérales ou fédérées

Exemples de compétences exercées par l'État fédéral

la diplomatie ;
la défense ;
la politique monétaire ;
l'économie.

Exemples de compétences exercées par les entités fédérées

l'état des personnes (mariage, divorce, décès et naissances) ;
l'éducation ;
la sécurité publique ;
la politique fiscale locale ;
la santé ;

Ceci n'a rien d'une règle générale, puisque chaque fédération est unique. Ainsi, certains États fédérés ont leur propre diplomatie.

Quelques dénominations d'entités fédérées

Argentine : province
Allemagne : Land
Autriche : Land
Australie : État (il existe aussi des territoires, auto-administrés ou gérés directement par l'État fédéral)
Belgique^[2] : communauté, région administrative et région linguistique.
Bosnie-Herzégovine : entité (entitet)
Brésil : État
Canada : province (Les divisions nommées territoires sont des divisions administratives qui relèvent du Parlement fédéral canadien, qui a attribué certains pouvoirs à leurs administrations locales par une simple loi, contrairement aux provinces.)
Comores : Îles
Émirats arabes unis : émirat
États-Unis : État
Éthiopie : région
Inde : État et territoire
Irak : Région
Malaisie : État
Mexique : État
États fédérés de Micronésie : État
Nigeria : État
Palaos : État
Pakistan : province (il existe aussi des territoires)
Russie : république, oblast, krai, okroug
Saint-Christophe-et-Niévès : Île
Soudan : État (ou wilayat)
Soudan du Sud : État
Suisse : Canton
Venezuela : État

L'Union européenne composée de 27 États, n'est pas un État fédéral, ni une confédération ; mais s'apparenterait plutôt à une forme sui generis.

Certains États fédéraux disposent d'un ou plusieurs territoires qui n'appartiennent à aucune entité fédérée. Dans certains cas un district fédéral, territoire central (ou sous une autre appellation) héberge les institutions fédérales.

Nota : La Constitution espagnole de 1978 reconnaît des communautés autonomes disposant d'une certaine indépendance tout en restant intégrées à l'État espagnol. Il ne s'agit pas d'États à proprement parler, on parlera plutôt d'État régional.

Notes et références

↑ Bernard Bathalay, Le fédéralisme, PUF, Paris, 1981, p. 39
↑ Article premier de la Constitution belge

Étienne Arcq, Vincent de Coorebyter et Cédric Istasse, « Fédéralisme et confédéralisme », Dossiers du CRISP, vol. 79, n^o 1,‎ 2012, p. 11-125 (DOI 10.3917/dscrisp.079.0011).

Articles connexes

[1] Bernard Bathalay, Le fédéralisme, PUF, Paris, 1981, p. 39

[2] Article premier de la Constitution belge

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