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Élections en république démocratique du Congo Cet article possède un paronyme, voir Élections en république du Congo. Des élections aux scrutins direct et indirect ont lieu en république démocratique du Congo, pour les onze différents types d'élus, au niveau national et au niveau local. Cadre électoralLes élections en RDC sont régies par la loi électorale N° 15/001 du [1], modifiant et complétant la loi N° 06/006 du 09 , portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée par la loi N°11/003 du [2] et la loi électorale n°17/013 du [3]. Scrutin directPrésidentDepuis la loi de 2011, le président de la république est élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. Le scrutin se tient quatre vingt dix jours avant l'expiration du mandat du Président en exercice[4]. La loi électorale de 2006 utilisait auparavant le scrutin à deux tours. Députés nationauxL'Assemblée nationale est composée de 500 sièges dont les membres sont élus pour cinq ans, selon un système mixte. 60 députés sont ainsi élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions, tandis que les 440 députés restants sont élus au Scrutin proportionnel plurinominal avec listes ouvertes dans 121 circonscriptions plurinominales (109 avant 2018)[5],[6]. Les députés sont élus avec deux suppléants. Les listes sont dites « ouvertes » : un électeur votant pour la liste d'un parti, a la possibilité d'utiliser un vote préférentiel pour un seul candidat, afin de faire monter sa place dans la liste pour laquelle il se présente ; la répartition des sièges obtenus par celle-ci se fera ensuite selon la méthode dite « le plus fort reste »[5]. Début , le gouvernement rédige un projet de loi visant à instaurer un seuil électoral de 3 % ; face aux protestations d'une grande partie de l'opposition et de la classe politique, ce seuil est ramené à 1 %. Cependant, en accord avec l'article 118 de cette loi électorale, les candidats recueillant plus de la moitié des suffrages exprimés dans leur circonscription sont dits « élus exceptionnels » et obtiennent d'office un siège ; même si leur parti (ou formation) n'atteint pas le seuil électoral de 1 %, sans pour autant faire augmenter le total des sièges dans la circonscription[8]. En 2018, dix élus décrochent ainsi un siège[9]. Députés provinciauxLes vingt-six provinces de la république démocratique du Congo, dont la ville province de la capitale, Kinshasa, sont dotées d'assemblées provinciales élues pour des mandats de cinq ans renouvelables et ce, pour un total de 780 députés provinciaux. Le mode de scrutin est le même que pour les députés nationaux. Répartition des députés par province
Conseillers municipaux, de secteurs et de chefferieEn 2018, la RDC comptait 311 communes dotées d'un conseil municipal, ainsi que 734 secteurs et chefferies dotés de conseils de secteurs ou de chefferies. Les conseillers sont élus pour des mandats de cinq ans renouvelables. Le mode de scrutin est le même que pour les députés nationaux[4],[10]. Le nombre de sièges dans un conseil municipal dépend de la population de la commune, à raison, en 2018, de[6] :
Pour les secteurs et chefferies, la répartition est la suivante en 2018[6] :
Scrutin indirectSénateursLe Sénat comprend 108 membres, à raison de quatre sénateurs par province et huit sénateurs pour la ville de Kinshasa. Ils sont élus pour un mandat de cinq ans, renouvelable, par les députés provinciaux au Scrutin proportionnel plurinominal avec listes ouvertes et une seule voix préférentielle. La répartition se fait selon la règle « le plus fort reste ». Chaque sénateur est élu avec deux suppléants[4],[10]. GouverneursLe gouverneur et le vice-gouverneur de province sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois, par les députés provinciaux (au sein ou en dehors de l'Assemblée provinciale). Ils sont investis par ordonnance du président de la république. Le gouverneur et le vice-gouverneur de province sont élus sur une même liste[4],[10]. Conseillers urbainsChaque commune est représentée par quatre conseillers urbains. Ils sont élus par les conseillers municipaux au scrutin proportionnel des listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec application de la règle « le plus fort reste », pour un mandat de cinq ans renouvelable[4],[10]. Maires, bourgmestres et Chefs de secteursLes maires, bourgmestres et chefs de secteurs, ainsi que leurs adjoints, sont élus sur une même liste au scrutin uninominal majoritaire à deux tours ; respectivement par les conseillers urbains, communaux et de secteur. Leur mandat est de cinq ans, renouvelable[4],[10]. Liste par périodeCongo BelgeDe 1908 à 1960, le pays est une colonie de la Belgique
Transition et Première RépubliqueAprès plusieurs années de transition, la Première République est proclamée en 1964.
Seconde République, dictature de MobutuAprès un coup d'état en 1965, Mobutu Sese Seko instaure la Seconde République, puis renomme le pays en « Zaïre », jusqu'à sa chute en 1997. Le Mouvement populaire de la révolution (MPR) devient le parti unique.
Troisième RépubliqueLa constitution de la Troisième République est adoptée, par référendum, pendant la période de transition.
Voir aussiBibliographie
Articles connexes
Liens externes
Notes et références
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