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Assemblée nationale (république démocratique du Congo) Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assemblée nationale.  Ne pas confondre avec Assemblée nationale (république du Congo), une institution d'un pays voisin : le Congo-Brazzaville. Assemblée nationale
IVe législature de la IIIe République
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Composition actuelle.
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L'Assemblée nationale est la chambre basse du parlement bicaméral de la république démocratique du Congo. Sa forme actuelle date de 2006 par la Constitution de 2005. Système électoralLa république démocratique du Congo est dotée d'un parlement bicaméral composé d'une chambre haute élue au scrutin indirect, le Sénat et d'une chambre basse élue au suffrage universel direct, l'Assemblée nationale. Cette dernière est composée de 500 sièges dont les membres sont élus pour cinq ans selon un système mixte. 62 députés sont ainsi élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions, tandis que les 438 députés restants sont élus au scrutin proportionnel avec listes ouvertes et vote préférentiel dans 119 circonscriptions plurinominales (109 avant 2017). Depuis 2017, un seuil électoral de 1 % des suffrages exprimés au niveau national est appliqué, après quoi la répartition des sièges est faite selon la méthode du plus fort reste, qui tend à favoriser les petits partis[1],[2],[3] Les électeurs votant pour la liste d'un parti ont la possibilité d'utiliser un vote préférentiel pour un seul nom afin de monter la place d'un candidat dans la liste pour laquelle il se présente, la répartition des sièges obtenus par ces dernières se faisant par la suite selon la méthode dite du plus fort reste[1]. Les candidats qui obtiennent plus de la moitié des suffrages exprimés dans leur circonscription à leur nom sont dits « élus exceptionnels », et obtiennent d'office un siège en accord avec l'article 118 de la loi électorale congolaise, et ce, même si leur parti ou formation n'atteint pas le seuil électoral de 1 %, sans pour autant faire augmenter le total des sièges dans la circonscription[4],[5]. Le nombre de sièges par circonscription varie en fonction du nombre d'électeurs dans chacune d'elles, par rapport au nombre total d'électeurs au niveau national. La part de circonscriptions uninominales varie donc légèrement d'un scrutin à l'autre, et par conséquent, celle des sièges élus au scrutin majoritaire. En 2018, 62 sièges étaient ainsi pourvus selon ce mode de scrutin, contre 438 à la proportionnelle[2]. CandidaturesAu début de décembre 2017, le gouvernement rédige un projet de loi visant a instaurer un seuil électoral de 3 %. Face aux protestations d'une grande partie de l'opposition et de la classe politique, le seuil est ramené à 1 %. La somme à verser pour présenter une candidature est également augmentée à l'équivalent d'environ 450 euros, tout en instaurant une dégressivité de cette somme pour les listes présentant plusieurs candidats, l'objectif étant dans les deux cas de limiter la dispersion des partis politiques. L'Assemblée approuve ce changement de la loi électorale, dans la nuit du 15 décembre[6]. HistoriqueVital Kamerhe est le premier président élu de l'Assemblée nationale, et Christophe Lutundula son vice-président[7]. En 2006, à la suite des élections, son secrétaire général est Constantin Tshisuaka Kabanda et son doyen d'âge est Joseph Mbenza Thubi (75 ans)[8]. En 2024, le budget de l'Assemblée nationale est de 280 millions de dollars (environ 258 millions d'euros)[9]. Répartition des sièges actuelleLa présente section présente la répartition des sièges des députés de l'Assemblée nationale depuis la réorganisation territoriale de 2015 qui entraîna la subdivision du territoire congolais en vingt-six provinces. Le nombre de députés par entité territoriale est inscrit entre parenthèses[10]. Bas-Uele (7)Équateur (12)
Haut-Katanga (30)
Haut-Lomami (16)
Haut-Uele (11)
Ituri (28)Kasaï (19)Kasaï central (19)Kasaï oriental (14)
Kinshasa (55)
Kongo central (24)
Kwango (12)
Kwilu (29)
Lomami (15)
Lualaba (13)Mai-Ndombe (12)
Maniema (13)
Mongala (12)
Nord-Kivu (48)
Nord-Ubangi (8)
Sankuru (14)
Sud-Kivu (32)
Sud-Ubangi (16)Tanganyika (15)
Tshopo (16)
Tshuapa (10)
Répartition des sièges (avant 2015)La présente section présente la répartition des sièges des députés avant la réorganisation territoriale de 2015 qui entraîna un nouveau découpage des provinces de tout le pays. Le nombre de députés par entité territoriale est inscrit entre parenthèses.
Province orientale
Liste des présidents
Notes et référencesNotes
Références
Voir aussiArticles connexes
Liens externes
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