Arrondissement judiciaire de CourtraiArrondissement judiciaire de Courtrai
Localisation de l'arrondissement dans sa province.
Subdivisions Les 21 communes réparties
dans les 7 cantons judiciaires. L'arrondissement judiciaire de Courtrai (gerechtelijk arrondissement Kortrijk en néerlandais) était l'un des quatre arrondissements judiciaires de la province de Flandre-Occidentale en Belgique et l'un des sept qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Gand. Il fut formé le lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014[2]. SubdivisionsL'arrondissement judiciaire de Courtrai était divisé en 7 cantons judiciaires[3],[4]. Il comprenait 21 communes dont celles de l'arrondissement administratif de Courtrai, cinq des huit communes de l'arrondissement administratif de Roulers et quatre des neuf communes de l'arrondissement administratif de Tielt. Note : les chiffres et les lettres représentent ceux situés sur la carte.
Références
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