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Les Royaumes (chefferies) peuvent être du premier, deuxième ou troisième degré selon leur importance territoriale ou historique[5].
Origine des chefferies
Les chefferies traditionnelles du Cameroun sont à l'origine des micro-états, ou des états vassaux d'états pré-coloniaux[6]. Elles pouvaient prendre trois formes :
Nord (peuples peuls) : grands lamidats féodaux « tout-puissants »[7];
Ouest (Grassland) : les chefferies tirent leur pouvoir d'une longue tradition rituelle[8];
Est, Centre et Sud : chefferies patriarcales, pouvoir d'arbitrage entre individus[9].
Statut administratif des chefs traditionnels
À l'époque coloniale, les puissances européennes qui se sont succédé au Cameroun s'appuieront sur celles-ci pour asseoir leur pouvoir, le chef traditionnel devenant alors l'indispensable auxiliaire entre la population et le pouvoir colonial[10].
À l'indépendance, le président Ahidjo s'appuiera sur ces chefferies pour conserver la maîtrise du territoire national, en s'assurant la loyauté des chefs traditionnels par un système clientéliste. Ceux-ci étaient membres de droit du bureau local du parti présidentiel[11].
En 1977, toutefois, un nouveau statut est adopté qui transfère certains pouvoirs administratifs aux maires en vertu du Décret N°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles[12].
Aujourd'hui, les chefs ont un statut d'auxiliaire administratif. Ils servent de lien entre l'administration et les populations du village et ont encore autorité pour rendre la justice traditionnelle (notamment pour les affaires foncières et civiles, dont les successions), même si la suppression de cette compétence est réclamée par diverses associations de défense des droits de l'homme[13].
Nomination
Les chefs traditionnels sont nommés sur avis des « notables » de la chefferie. L'autorité administrative entérine ensuite leur nomination, laquelle est publiée au journal officiel. Toutefois, il arrive que l'administration refuse le choix des notables et imposent un autre chef. Ce cas reste toutefois très rare[14].
À la tête de la Chefferie, la succession va du père à son descendant direct (fils du défunt chef). Ce successeur généralement le fils aîné est choisi par son père avant sa mort[15].
Catégorie de chefferies
Les chefferies sont catégorisées en degré selon leur taille et leur hiérarchie historique :
premier degré : Chefferie qui couvre au moins deux chefferies du deuxième degré et dont le territoire ne peut aller au-delà des limites départementales ;
deuxième degré : Chefferie qui couvre au moins deux chefferies du troisième degré et dont le territoire ne peut aller au-delà des limites d'arrondissements ;
troisième degré : village, en milieu rural ou quartier, en milieu urbain.
Ces degrés représentent la hiérarchie des chefferies entre elles et constituent la nomenclature nationale des chefferies traditionnelles au Cameroun[16].
Les rois traditionnels conservent une forte influence morale et spirituelle sur leurs administrés. Néanmoins, du fait de l'absence de nombreux rois de leurs villages (ceux-ci étant par ailleurs fonctionnaires, hommes d'affaires, etc.[18]), les royaumes (chefferies ) perdent peu à peu de leur influence, souvent au profit des élus locaux, comme les maires ou les députés.
Pouvoir juridique
En 1963, la cour suprême du Cameroun a jugé que partout où il a été légiféré, la loi l'emporte sur la coutume[19]. Elle ne s'applique que dans les vides législatifs. De même, la coutume ne peut aller contre la constitution.
En matière foncière, la coutume a longtemps été utilisée faute de droit écrit, mais la loi a prévu la transformation de la propriété coutumière en titre foncier sous peine de déchéance[20].
Les litiges coutumiers peuvent être tranchés par des tribunaux coutumiers, mais ceux-ci sont appelés à disparaître au profit des tribunaux de premier degré.
Critique de l'institution chefferiale
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Les critiques de l'institution chefferiale[21] dénoncent sa gouvernance et soulignent en général la perception qu'elle aurait un caractère anachronique et un aspect anti-démocratique[22].
Par ailleurs, il a été régulièrement soulevé le caractère anti-constitutionnel de l'institution, puisque celle-ci prévoit que les individus naissent libres et égaux en droit, principe incompatible avec le principe d'hérédité de la plupart des chefferies.
Le Ministère de l'Administration territoriale (MINAT) dénombre en , 6 chefferies de premier degré et 17 chefferies de deuxième degré pour la région de l'Adamaoua. Dans cette région, les chefferies sont principalement appelées des lamidats[23].
Le Ministère de l'Administration territoriale (MINAT) dénombre en , 7 chefferies de premier degré et 166 chefferies de deuxième degré pour la région du Centre[24].
Le Ministère de l’Administration territoriale (MINAT) dénombre en , 7 chefferies de premier degré et 59 chefferies de deuxième degré pour la région de l'Est[26].
Le Ministère de l’Administration territoriale (MINAT) dénombre en , 19 chefferies de premier degré et 159 chefferies de deuxième degré pour la région de l'Extrême-Nord[27].
Le Ministère de l’Administration territoriale (MINAT) dénombre en , 11 chefferies de premier degré et 50 chefferies de deuxième degré pour la région du Littoral[28].
Le Ministère de l’Administration territoriale (MINAT) dénombre en , 5 chefferies de premier degré et 33 chefferies de deuxième degré pour la région du Nord[29].
Le Ministère de l’Administration territoriale (MINAT) dénombre en , 5 chefferies de premier degré et 123 chefferies de deuxième degré pour la région du Nord-Ouest[30]. Dans cette région, les chefferies sont principalement appelées des fondoms[31] et le chef traditionnel est appelé fon[32].
La région est le berceau du Royaume bamoun et des Chefferies Bamilékés. Le Ministère de l’Administration territoriale (MINAT) dénombre en , 11 chefferies de premier degré et 123 chefferies de deuxième degré pour la région de l’Ouest[33]. La plupart de ces chefferies sont Bamilékés.
Le Ministère de l'Administration territoriale (MINAT) dénombre en , 3 chefferies de premier degré et 105 chefferies de deuxième degré pour la région du Sud[34].
Le Ministère de l'Administration territoriale (MINAT) dénombre en , 6 chefferies de premier degré et 142 chefferies de deuxième degré pour la région du Sud-Ouest[35].
Hilaire Kouomegne Noubissi , Décentralisation et centralisation au Cameroun. L'exemple de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités locales, Université Panthéon-Sorbonne/Université de Yaoundé II, 2012, 443 p. (thèse de droit public)
Robert K. Kpwang, La chefferie « traditionnelle » dans les sociétés de la grande zone forestière du Sud-Cameroun : (1850-2010), L'Harmattan, 2011, 490 p. (ISBN9782296459397)
↑Bertrand-Raymond Guimdo D., « Les bases constitutionnelles de la décentralisation au Cameroun (Contribution à l’étude de l’émergence d’un droit constitutionnel des collectivités territoriales décentralisées) », Revue générale de droit, vol. 29, no 1, , p. 79–100 (ISSN0035-3086 et 2292-2512, DOI10.7202/1035696ar, lire en ligne, consulté le )
↑« Les chefferies traditionnelles », sur Osidimbea - La Mémoire du Cameroun. Encyclopédie de l'histoire des Organisations (consulté le )
↑Pierre-Claver Kamgaing, « La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privé ? », Les Annales de droit, no 16, , p. 121–140 (ISSN1955-0855, DOI10.4000/add.2358, lire en ligne, consulté le )
↑Théodore Takou, « Guerre, pouvoir et société dans les lamidats peuls du Nord-Cameroun : le cas du lamidat de Ngaoundéré au XIXe siècle », dans Pouvoirs anciens, pouvoirs modernes de l'Afrique d'aujourd'hui, Presses universitaires de Rennes, coll. « Enquêtes et documents », , 93–106 p. (ISBN978-2-7535-6427-5, lire en ligne)
↑Georges Etoa Oyono, « Splendeurs et problèmes des chefs traditionnels des territoires du centre-sud au lendemain de la Grande Guerre », Revue internationale des francophonies, no 3, (ISSN2556-1944, DOI10.35562/rif.624, lire en ligne, consulté le )
↑Jean-Claude Muller, « Chapitre VI. Colonialismes, regroupement et identité », dans Les chefferies dìì de l'Adamaoua (Nord-Cameroun), Paris, Éditions de la Maison des sciences de l’homme, CNRS Éditions, , 212 p. (ISBN978-2-7351-1839-7, lire en ligne), p. 133-158
