Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation

Données clés
Chambre	Assemblée nationale
Type	Commission permanente
Composition	RN (16); EPR (12); LFI-NFP (9); SOC (8); DR (6); DEM (5); EcoS (5); HOR (4); LIOT (3); GDR (2); UDR (2); NI (1);
Président	Fatiha Keloua-Hachi (SOC) ; Depuis le 20 juillet 2024
Autres ; membres	4 vice-présidents ; 4 secrétaires

La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation est l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française, créée le 1^er juillet 2009 par la scission de l'ex-commission des Affaires culturelles, familiales et sociales^[1].

Organisation

Compétences

De son côté, la commission des Affaires sociales^[2] reprend les attributions restantes de l'ancienne commission. Les compétences de la nouvelle Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation, fixées par l'article 36, alinéa 4, du Règlement, sont les suivantes :

Enseignement scolaire ;
Enseignement supérieur ;
Recherche ;
Jeunesse ;
Sports ;
Activités artistiques et culturelles ;
Communication ;
Propriété intellectuelle.

Composition du bureau

Liste des présidents

Portrait	Dates du mandat		Groupe	Législature	Notes
1	Michèle Tabarot	1^er juillet 2009	28 juin 2012	UMP	XIII^e	Députée des Alpes-Maritimes depuis 2002. Elle devient la première présidente de la nouvelle commission. Elle quitte la présidence après la victoire du Parti socialiste aux élections législatives de 2012.
2	Patrick Bloche	28 juin 2012	20 juin 2017	SRC/SER	XIV^e	Député de Paris de 1997 à 2017. Il devient président après la victoire du Parti socialiste aux élections législatives de 2012. Il perd son mandat de député au second tour des élections législatives de 2017.
3	Bruno Studer	29 juin 2017	21 juin 2022	LREM	XV^e	Député du Bas-Rhin de 2017 à 2024. Il devient président après la victoire de LREM aux élections législatives de 2017.
4	Agnès Firmin-Le Bodo	30 juin 2022	6 juillet 2022	HOR	XVI^e	Députée de la Seine-Maritime de 2017 à 2022. Elle devient présidente après la victoire relative de la coalition Ensemble comprenant les alliés d'Emmanuel Macron aux élections législatives de 2022. Elle quitte la présidence quelques jours plus tard à la suite de sa nomination au gouvernement.
5	Isabelle Rauch	6 juillet 2022	9 juin 2024	HOR	XVI^e	Députée de la Moselle depuis 2017. Elle devient présidente après la démission d'Agnès Firmin-Le Bodo.
6	Fatiha Keloua-Hachi	20 juillet 2024	en cours	SOC	XVII^e	Députée de la Seine-Saint-Denis depuis 2022.

XIII^e législature

Lors de la XIII^e législature, elle est présidée par Michèle Tabarot, avec pour vice-présidents Michel Herbillon, Olivier Jardé, Christian Kert et Marcel Rogemont.


Poste		Groupe	Circonscription
Présidente	Michèle Tabarot	UMP	9^e des Alpes-Maritimes
Vice-présidents	Michel Herbillon	UMP	8^e du Val-de-Marne
	Olivier Jardé	NC	2^e de la Somme
	Christian Kert	UMP	11^e des Bouches-du-Rhône
	Marcel Rogemont	SRC	3^e d'Ille-et-Vilaine

XIV^e législature

Poste		Groupe	Circonscription
Président	Patrick Bloche	SRC	Paris (7^e)
Vice-présidents	Marie-Odile Bouillé	SRC	Loire-Atlantique (8^e)
	Marie-George Buffet	GDR	Seine-Saint-Denis (4^e)
	Michel Ménard	SRC	Loire-Atlantique (5^e)
	Michèle Tabarot	UMP	Alpes-Maritimes (9^e)
Secrétaires	Isabelle Attard	ECOLO	Calvados (5^e)
	Michel Herbillon	UMP	Val-de-Marne (8^e)
	Sonia Lagarde	UDI	Nouvelle-Calédonie (1^re)
	Maud Olivier	SRC	Essonne (5^e)

XV^e législature

Poste		Groupe	Circonscription
Président	Bruno Studer	REM	Bas-Rhin (3^e)
Vice-présidents	Constance Le Grip	LR	Hauts-de-Seine (6^e)
	Frédérique Dumas	REM	Hauts-de-Seine (13^e)
	Pierre-Yves Bournazel	LC	Paris (18^e)
	Sylvie Charrière	REM	Seine-Saint-Denis (8^e)
Secrétaires	Maxime Minot	LR	Oise (7^e)
	Pascal Bois	REM	Oise (3^e)
	Pierre-Alain Raphan	Essonne (10^e)
	Régis Juanico	NG	Loire (1^re)

XVI^e législature

Poste		Groupe	Circonscription
Présidente	Isabelle Rauch	HOR	9^e de la Moselle
Vice-présidents	Géraldine Bannier	MDDA	2^e de la Mayenne
	Fabienne Colboc	RE	4^e d'Indre-et-Loire
	Sarah Legrain	LFI	16^e de Paris
	Maxime Minot	LR	7^e de l'Oise
Secrétaires	Béatrice Descamps	LIOT	21^e du Nord
	Frédérique Meunier	LR	2^e de la Corrèze
	Emmanuel Pellerin	RE	9^e des Hauts-de-Seine

À la suite de sa nomination dans le gouvernement Borne lors du remaniement du 4 juillet 2022, Agnès Firmin-Le Bodo est remplacée à la présidence de la commission par Isabelle Rauch^[3].

XVII^e législature

Poste		Groupe	Circonscription
Présidente	Fatiha Keloua Hachi	SOC	Seine-Saint-Denis (8^e)
Vice-présidents	Philippe Ballard	RN	Oise (2^e)
	Belkhir Belhaddad	EPR	Moselle (1^re)
	Frédérique Meunier	DR	Corrèze (2^e)
	Jérémie Patrier-Leitus	HOR	Calvados (3^e)
Secrétaires	Béatrice Bellamy	HOR	Vendée (2^e)
	Virginie Duby-Muller	DR	Haute-Savoie (4^e)
	Delphine Lingemann	DEM	Puy-de-Dôme (4^e)
	Graziella Melchior	EPR	Finistère (5^e)

Article connexe

Commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication (Sénat)

Liens externes

Notes et références

↑ « Commission des affaires culturelles et de l'éducation », Assemblée nationale (consulté le 6 juillet 2009).
↑ « Commission des affaires sociales », Assemblée Nationale (consulté le 6 juillet 2012)
↑ Assemblée Nationale, « Élection du président de la commission », sur Assemblée nationale (consulté le 6 juillet 2022)

[1] « Commission des affaires culturelles et de l'éducation », Assemblée nationale (consulté le 6 juillet 2009).

[2] « Commission des affaires sociales », Assemblée Nationale (consulté le 6 juillet 2012)

[3] Assemblée Nationale, « Élection du président de la commission », sur Assemblée nationale (consulté le 6 juillet 2022)

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