La dénomination de l'intercommunalité fait référence aux trois bourgs-centres qui structurent son territoire, le terme « cœur » faisant référence à sa situation géographique centrale dans le Jura et à ses titres de capitale des vins du Jura et du Comté[4].
Territoire communautaire
Géographie
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Composition
En 2024, la communauté de communes est composée des 66 communes suivantes[2] :
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2010
2015
2021
23 173
22 652
23 003
23 063
22 405
22 571
22 191
21 531
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : INSEE RGP 2021[5])
Organisation
Siège
La communauté de communes a son siège à Poligny, 4 Rue du Champ de Foire[2].
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 94 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
Au terme des élections municipales de 2020 dans le Jura, le conseil communautaire renouvelé a élu le son nouveau président, Dominique Bonnet, maire de Poligny, et désigné ses dix vice-présidents, qui sont[6],[7] :
Valérie Depierre, maire d’Arbois, chargée de l’économie, du commerce et du tourisme;
Alain Choulot, élu de Saint-Lothain, chargé des affaires générales et du personnel ;
Michel Cêtre, maire de Salins-les-Bains, chargé des programmes européens ;
Jean-Baptiste Baud, maire d'Abergement-le-Grand, chargé de l’environnement, du développement durable et de l’assainissement non collectif ;
Jean-François Gaillard, élu de Poligny, chargé des travaux et des infrastructures ;
Bernard Laubier, maire de Pont-d'Héry, chargé du traitement des déchets, des circuits courts et de la gestion des rivières ;
Véronique Lambert, élue de Poligny, chargée de l’enfance et de la jeunesse ;
Sylvie Regaldi, élue d'Arbois, chargée du service à la population et de la santé ;
Jean-François Cêtre, maire d'Ivrey, chargé de l’urbanisme et des territoires ;
Clément Forêt, élu de Salins-les-Bains, chargé de la culture et du patrimoine.
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[11] :
Développement économique : actions de développement économique, zones d'activités industrielles reconnues d'intérêt communautaire, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, action de développement du tourisme, comprenant la promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, comprenant notamment les zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire nécessaires à l’exercice des compétences communautaires, réalisation de réserves foncières et immobilières pour toutes les compétences communautaires, plan local d'urbanisme, carte communale et autres documents d'urbanisme ;
Aires d’accueil des gens du voyage et terrains familiaux locatifs en rapport avec l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dont l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, l’entretien et aménagement de cours d’eau, canaux, lacs, plans d’eau, défense contre les inondations et contre la mer, la protection et restructuration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et régionaux, de politiques contractuelles, soutien au développement des énergies renouvelables, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
Politique du logement et du cadre de vie : politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées ;
Équipements culturels et sportifs de l'enseignement préélémentaires et élémentaires
Action sociale, enfance et jeunesse : structure de restauration collective intéressant plusieurs communes en faveur des publics suivants : scolaire, personnes âgées, employées municipaux ou communautaires.
Système d’informatisation géographique, contrats de développement et d’aménagement du territoire ainsi que des politiques publiques territorialisées, étude et définition de schéma de mise en accessibilité des bâtiments publics communautaires aux personnes handicapées ;
Actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communication électronique et au développement numérique.
Tourisme et loisirs : Commercialisation des prestations de services touristiques, étude et mise en œuvre de la politique locale et des programmes locaux de développement touristique, exploitation des services touristiques, d'installations et d’équipements touristiques, soutien aux animations touristiques, entretien et aménagement du site touristique du Mont Poupet et autres sites à définir, définition de schéma communautaire des itinéraires pédestres, équestres, cyclables, création, entretien, réhabilitation, actions d’information et de promotion, balisage des sentiers intéressant le territoire communautaire figurant au PDIPR, création, entretien et gestion des aires d’auto caravanage à Mesnay, création, entretien et gestion du camping de Poligny.
Soutien aux structures nécessaires au maintien des services de santé et de développement de l’offre médicale visant à offrir des soins de proximité
Action culturelle et sportive : soutien aux projets des associations culturelles ayant leur siège sur le périmètre communautaire, dont l’objet est d’exercer des actions sur le périmètre communautaire, création, mise en œuvre et soutien de projets, d'évènements ou de manifestations culturelles et sportives présentant un intérêt pour le territoire communautaire, aménagement, entretien et gestion de l’aérodrome à Arbois.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[12] (DSC) à ses communes membres[2].
Projets et réalisations
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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[13] ».
Notes et références
↑« Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant création d'une communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes Arbois, Vignes et Villages - Pays de Louis Pasteur, de la communauté de communes Comté de Grimont, Poligny et de la communauté de communes du Pays de Salins-les-Bains », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura, no spécial 72, , p. 43-47 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑ a et bValentin Vie, « Dominique Bonnet, maire de Poligny, est le nouveau président de la communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur-du-Jura : Dominique Bonnet a succédé à Michel Francony à la tête de la communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur-du-Jura », Voix du Jura, 17/7/2020 mis à jour le 28/7/2020 (lire en ligne, consulté le )« Michel Francony ayant préféré renoncer à se représenter, Dominique Bonnet, étant le seul à présenter sa candidature, a été élu à la majorité absolue président de la communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur-du-Jura (65 pour, 24 blancs et 5 nuls) ».
↑Rémi Champomier, « Dominique Bonnet est le nouveau président : Le conseil communautaire s’est réuni jeudi 16 juillet à Poligny, pour élire le président et les dix vice-présidents au terme d’une première séance qui s’est prolongée jusqu’à minuit », Le Progrès, (lire en ligne, consulté le ).
↑Stéphane Hovaere, « Michel Francony, président de la comcom et de 23.000 habitants : Une élection très disputée s'est déroulée tard dans la nuit du 24 janvier à l'espace Pasteur d'Arbois. En jeu, l'équilibre entre Arbois-Poligny-Salins », Voix du Jura, (lire en ligne, consulté le ).
↑Christophe Belhomme, « Michel Francony veut poursuivre sa mission à la tête de la Communauté de communes Arbois Poligny Salins : C'est par quelques paroles empreintes de gravité que le président de la Communauté de communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura (CCAPS) a présenté ses voeux aux élus », Voix du Jura, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Michel Francony élu président de la communauté de communes : Michel Francony élu sans surprise président de la communauté de communes Arbois, Vignes et villages, pays de Louis Pasteur », Le Progrès, (lire en ligne, consulté le ).
« Rapport d'activité 2017-2019 » [PDF], Connaître le Cœur du Jura > L'institution et le territoire > Les compétences de la communauté de communes, sur cc-coeurdujura.fr (consulté le ).
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