L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du [1].
Une première réflexion en vue de la fusion des trois petites intercommunalités « Agir Ensemble », « Saône Jolie » et « des Six Villages » a été menée en 2006[2],[3], sans aboutir alors à une mise en œuvre.
L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010[4] « de réforme des collectivités territoriales » prévoit toutefois d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à 5 000 habitants.
Cette fusion est effective depuis le et a permis la création, à la place des intercommunalités supprimées, de la communauté de communes Terres de Saône[6],[7].
Territoire communautaire
Géographie
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Composition
L'intercommunalité regroupait, en 2013, les 17 communes suivantes pour une population totale sans double compte de 8 066 habitants (RGP 2009) :
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le Code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :
Environnement et cadre de vie : zonages d'assainissement, collecte et traitement des ordures ménagères, participation financière à l'étude du contrat de rivière de la Lanterne ;
Développement et aménagement économique : zones d'activité, actions de développement économique d'intérêt communautaire ;
Développement et aménagement social et culturel : équipements culturels, sportifs, touristiques ou environnementaux, sportifs d'intérêt communautaire, activités périscolaires , culturelles ou socioculturelles ;
Aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schémas de secteurs, constitution de réserves foncières, gestion d'un service de transport d'intérêt communautaire ;
Voirie d'intérêt communautaire ;
Tourisme ;
Politique du logement social et des personnes défavorisées ;
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle percevait une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et collectait également la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), qui finançait ce service[1].
Réalisations
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↑Jean-Claude Chevailler et Philippe Signoret, « Logiques d’acteurs et intercommunalité en Franche-Comté », Revue géographique de l'Est, vol. 47 / 3 « La Franche-Comté ou la réalité d'un territoire en interface », (ISSN2108-6478, lire en ligne).
↑« Surprise de taille pour Jacky Lallemand », L'Est républicain, (lire en ligne)« Jérôme Lallemand retraçait le parcours de son 1er adjoint, son père, « élu adjoint au maire en mai 1977 puis maire de septembre 1979 à mars 2014, cofondateur avec Jean-Paul Mariot de la communauté la Saône Jolie en 1993 » Convaincu de l’intercommunalité Jacky Lallemand en avait fait une priorité pour lui dans sa vie d’élu, assumant vice-présidence et présidence au sein de la Saône Jolie puis dans les premiers mois de Terres de Saône ».
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