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Communauté de communes des Combes  Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et la Haute-Saône. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.
La Communauté de communes des Combes (C3) est une communauté de communes française située dans le département de la Haute-Saône en France en région Bourgogne-Franche-Comté. HistoriqueEn 1994, les six communes de Scey-sur-Saône et Saint-Albin, La-Neuvelle-les-Scey, Vy-les-Rupt, Noidans-le-Ferroux, Raze et Velleguindry et Levrecey décident, à l’initiative de Gérard Pelletier, de se regrouper pour être plus forts au service de leurs habitants et des territoires du côté de Scey-sur-Saône[1], et la création de l'intercommunalité est entérinée par un arrêté préfectoral du [2]. Le périmètre de la communauté de communes s'agrandit en janvier 2009 avec l'adhésion de communes comme Chemilly, Soing-Cubry-Charentenay, le Pont de Planches et Neuvelle-lès-la-Charité, et, en 2016, avec Confracourt[1]. Au 1er janvier 2016, à la suite de la création de la commune nouvelle de La Romaine, la communauté de communes s'agrandit du territoire et des populations des anciennes communes de Greucourt et Vezet. Territoire communautaireGéographieLe territoire de la Communauté s'étend sur 234 km2, en grande partie sur le canton de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, à l'ouest-sud-ouest de Vesoul. Elle est desservie par la RN 19 au nord et la RD 474 au sud-est, et se trouve proche de l'A36[1]. CompositionLa communauté de communes est composée des 27 communes suivantes : Démographie
 OrganisationSiègeLe siège de la communauté de communes est situé en mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin[2]. Les élusLa communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, pour le mandat 2020-2026, de 42 membres représentant chacune des communes membres, répartis sensiblement en fonction de la population des communes. Au terme des élections municipales de 2020 dans la Haute-Saône, le conseil communautaire renouvelé a réélu sa présidente, Carmen Friquet, maire de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin et ses cinq vice-présidents, qui sont[4]
Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026 est constitué de la présidente, des 5 vice-présidents et de 21 autres membres[4]. Liste des présidentsCompétencesL'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Celles-ci relèvent des champs suivants :
Régime fiscal et budgetLa communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité. Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public, ainis qu'une taxe de séjour. L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[10] (DSC) à ses communes membres[2]. Projets et réalisations Cette section ne cite pas suffisamment ses sources (septembre 2016).
Pour l'améliorer, ajoutez des références de qualité et vérifiables (comment faire ?) ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source. Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[11] ».  Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? L'intercommunalité a permis de fédérer le territoire et de réaliser des investissements lourds : construction de centres périscolaires, restauration des clochers comtois, logements locatifs, aménagement de lotissements, développement touristique… Notes et références
Voir aussiArticles connexesLiens externes
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