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Confusion de peines Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
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[[Confusion de peines]] dans les articles relatifs au sujet.En droit pénal français, la confusion de peines est un mécanisme juridique permettant de cumuler des peines prononcées dans deux procédures distinctes, tout en respectant le maximum légal prévu par la loi[1]. Le concours réel d'infractions se produit lorsqu'une personne est poursuivie pour plusieurs infractions dans le cadre d'une même procédure. Les points clés de ce mécanisme sont les suivants :
Confusion de peine facultativeL'article 132-4 du Code pénal français[3] dispose que, « Lorsque, à l'occasion de procédures séparées, la personne poursuivie a été reconnue coupable de plusieurs infractions en concours, les peines prononcées s'exécutent cumulativement dans la limite du maximum légal le plus élevé ». Les dispositions spécifiques incluent :
Opportunité juridiqueLa confusion de peines permet d'absorber la peine la plus faible par la peine la plus forte, tout en respectant les limites légales du Code pénal[1]. Notes et référencesRéférencesInformation related to Confusion de peines |
