Constitution de Chypre du Nord

Données clés
Titre	Kuzey Kıbrıs Türk Cumhuriyeti Anayasası
Abréviation	KKTC Anayasası
Pays	Chypre du Nord
Langue(s) officielle(s)	Turque
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel
Adoption	5 mai 1985

La Constitution de la Chypre du Nord fut préparée par l’Assemblée constituante de Chypre du Nord après la déclaration d'indépendance du 15 novembre 1983, et approuvée par l’électorat chypriote-turc lors d'un référendum organisé le 5 mai 1985 avec une majorité de 70,2 % en sa faveur. La Constitution est similaire à la Constitution de l’État fédéré turc de Chypre de 1975 mais contient un certain nombre de dispositions répondant aux nouveaux besoins de la République.

Sources

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Northern Cyprus » (voir la liste des auteurs).