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Modèle:Infobox Norme juridique
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UtilisationCe modèle d'infobox permet la mise en place d'une infobox dans les articles sur les normes juridiques. Il peut s'agit d'une loi, d'un traité international, d'une directive ou de n'importe quelle norme juridique. Il existe cependant, des modèles spécifiques :
Ce modèle respecte les conventions d'infobox V3. Voir aussi : SyntaxeCopiez et collez ceci dans votre article puis renseignez les champs. {{Infobox Norme juridique
| désignation courte =
| autre nom =
| image =
| upright =
| légende =
<!-- PRÉSENTATION -->
| titre =
| abréviation =
| référence =
| sigle =
| organisation internationale =
| pays =
| province =
| état =
| région =
| territoire =
| territoire d'application = <!-- Si différent du pays ou de l'organisation internationale -->
| langue = <!-- Langue(s) de rédaction du texte -->
| type de norme =
| branche =
<!-- ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR -->
| rédacteur =
| régime =
| législature =
| gouvernement =
| ouverture à la signature =
| adoption = <!-- Date du vote définitif pour les lois -->
| signature = <!-- Date du texte pour les règlements -->
| signataire =
| approbation =
| ratification = <!-- Pour les traités internationaux -->
| sanction = <!-- Pour les monarchies constitutionnelles -->
| promulgation = <!-- Décision du chef de l'État -->
| publication = <!-- Souvent dans un journal officiel -->
| entrée en vigueur =
| version en vigueur =
| modifications =
| suspension =
| abrogation =
<!-- LIRE EN LIGNE -->
| lire en ligne =
| précédent =
| suivant =
}}
ParamètresVoici une courte définition de chacun des paramètres disponibles au sein de l'infobox : Rubrique "Présentation"
Rubrique "Adoption et entrée en vigueur"
ExemplesExemple 1 : Infobox videInfobox Norme juridique
{{Infobox Norme juridique
| désignation courte =
| autre nom =
| image =
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<!-- PRÉSENTATION -->
| titre =
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| sigle =
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| territoire d'application = <!-- Si différent du pays ou de l'organisation internationale -->
| langue = <!-- Langue(s) de rédaction du texte -->
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| type de norme =
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<!-- ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR -->
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| version en vigueur =
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<!-- LIRE EN LIGNE -->
| lire en ligne =
| précédent =
| suivant =
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Exemple 2 : Loi nationale : La loi Gayssot, une loi françaiseLoi Gayssot
Lire en ligne {{Infobox Norme juridique
| désignation courte = Loi Gayssot
| titre = Loi {{numéro}}90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe
| code = NOR : JUSX9010223L
| pays = {{France}}
| type de norme = [[Loi ordinaire]]
| législature = [[IXe législature de la Cinquième République française|IX{{e}} législature de la V{{e}} République]]
| gouvernement = [[Gouvernement Michel Rocard (2)|Gouvernement Rocard II]]
| adoption = {{date|30|juin|1990}}
| promulgation = {{date|13|juillet|1990}}
| version en vigueur = {{date|24|février|2004}}
| lire en ligne = {{Légifrance|base=consolidé|numéro=PJEBB.htm|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006076185&dateTexte=vig|texte=Lire sur Légifrance}}
}}
Exemple 3 : Exemple fictif utilisant tous les paramètres Cet exemple est purement fictif, certains paramètres n'étant pas compatible dans la réalité. Loi X
Symbole officiel de la loi X
Lire en ligne {{Infobox Norme juridique
| désignation courte = Loi X
| autre nom = Titre imaginaire
<!-- PRESENTATION -->
| image = Klein_x.jpg
| upright = 50
| légende = Symbole officiel de la loi X
| titre = Loi pour la sauvegarde des intérêts supérieurs de la Nation
| abréviation = Loi Sau Int Sup Nat
| référence = Loi 25-2056
| sigle = Loi SISN
| organisation internationale = [[Union africaine]]
| pays = {{Cameroun}}
| territoire d'application = {{Afrique}}<!-- Si différent du pays ou de l'organisation internationale -->
| langue = [[Espéranto]] et [[anglo-franca]]<!-- Langue(s) de rédaction du texte -->
| type de norme = Loi de l'Empire du Côté obscure
| branche = Droit imaginaire
<!-- ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR -->
| rédacteur = [[Dark Vador]]
| régime = 1ere dictature intergalactique
| législature = 3e non-République
| gouvernement = Gouvernement Vador
| ouverture à la signature = {{date|1|1|1}} (en année galactique)
| adoption = {{date|1|2|10}} par le Sénat galactique
| signature = {{date|1|3|24}} <!-- Date du texte pour les règlements -->
| signataire = Tous les gouvernements sauf la rébellion
| approbation = 90 % de la population vivante est pour
| ratification = {{date|1|3|24}} [[Homme de paille (droit)|Homme de paille]], Ministre des affaires étrangères<!-- Pour les traités internationaux -->
| promulgation = {{date|1|4|24}}
| sanction = {{date|2|4|24}} (quand Dark est devenu Empereur)
| publication = {{date|3|4|24}}
| entrée en vigueur = {{date|1|1|25}}
| version en vigueur = Consolidé le {{date|24|02|148}}
| modifications = Nombreuses (quasiment une par an)
| abrogation = Déclarée unaniment par le Royaume XVII le {{date|10|1|25}} - Planète rayée de la carte depuis le {{date|11|1|25}}.
<!-- LIRE EN LIGNE -->
| lire en ligne = [https://fr.wikipedia.org/wiki/Anakin_Skywalker#Description_de_Dark_Vador Texte principal de la loi]
| précédent = Loi [[Bisounours]]
| suivant = [[Neutralité (relations internationales)|Loi neutralia]]
}}
TemplatedataAucune description.
La documentation de ce modèle est générée par le modèle {{Documentation}}. |
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