Cette liste de lois romaines recense des lois passées par les institutions politiques romaines et mentionnées par les textes antiques pour la période allant de l'instauration de la République romaine jusqu'au VIe siècle ap. J.-C. L'intitulé d'une loi romaine (lex) est généralement formé à partir du nom du ou des législateurs qui proposent le projet de loi (rogatio) et assurent son passage. Il s'agit dans la plupart des cas de consuls, de tribuns de la plèbe ou encore de dictateurs.
Durant la République, une loi romaine est un texte législatif voté par le peuple romain réuni en comices centuriates ou tributes. À la fin de la République puis après l'avènement de l'Empire, les comices perdent leur rôle législatif au profit de la législation impériale. On peut également inclure dans les lois romaines les sénatus-consulte émanant du Sénat, les édits des préteurs et édiles et les édits impériaux. Les lois romaines concernent de nombreux domaines du droit mais couvrent plus particulièrement le droit public[1].
Quelques lois générales
Leges agrariae : lois agraires qui règlementent la distribution de terres du domaine public (Ager publicus).
Leges caducariae : lois excluant un individu d'une succession, l'héritage devenant vacant.
Leges censoriae : conditions régissant un contrat passé entre les censeurs et les collecteurs de taxes (par exemple les publicains) ou à l'occasion de la vente ou de la cession d'un bien de l'État.
Leges collegiorum : ensemble de lois établis au sein d'un collège et acceptées par ses membres.
Leges coloniarum et municipale : lois concernant l'organisation constitutionnelle d'une colonie ou d'une municipalité, en Italie ou dans une province de l'Empire.
Leges datae : lois édictées par un haut magistrat sous la République puis l'empereur sous l'Empire et concernant une communauté lors de son entrée dans l'Empire ou lorsqu'une cité provinciale obtient un statut de cité libre.
Leges de censoria potestate : lois votées par les comices centuriates tous les cinq ans et qui investissent les censeurs de leurs pouvoirs.
Leges frumentariae : lois concernant l'approvisionnement et la distribution du grain et régulant le prix du blé.
Leges generales : lois à caractère général promulguées durant le Bas-Empire.
Leges perfectae : lois interdisant certaines transactions pouvant annuler l'échange ou seulement pénaliser le contrevenant.
Leges publicae : lois adoptées après le vote du peuple ou de la plèbe réunis en assemblées.
Leges rogatae : lois votées par une assemblée populaire après avoir été proposées (rogatio) par un haut magistrat.
Leges sacratae : le contrevenant de telles lois devient sacer.
Leges sumpturariae : lois somptuaires limitant les dépenses excessives dans les banquets et les costumes.
Projet de loi prévoyant la distribution équitable des terres annexées sur les Herniques entre les plébéiens et les alliéslatins. Le projet est rejeté, Spurius Cassius Vecellinus est accusé de « tentative de devenir roi » et condamné à mort.
Projet de loi dont l'objectif est la diminution des pouvoirs arbitraires des consuls par la mise à l'écrit des lois. Le projet est remplacé par la création d'un décemvirat législatif.
Loi règlementant les conditions de condamnation d'un magistrat à une amende, son acquittement et fixant une échelle des prix selon laquelle l'amende est évaluée.
Obligation qu’un des deux censeurs soit un plébéien, possibilité que les deux consuls soient plébéiens ; Approbation préalable du sénat et des curies pour les projets soumis aux comices ; Obligation pour les patriciens de se soumettre aux votes des plébiscites.
La loi favorise la plèbe pour qu’elle revienne dans la cité. Elle amnistie et allège les dettes et donne aux plébiscites décidés par les comices tributes force de loi pour le peuple entier avec la suppression de la ratification sénatoriale traditionnelle, (auctoritas patrum).
Plébiscite interdisant aux sénateurs et à leurs fils de posséder des navires de plus de 300 amphores (80 hectolitres), leur interdisant le grand commerce.
Loi créant des tribunaux permanents (quaestiones perpetuae) pour juger les crimes d’extorsion de fonds des magistrats en province (de pecuniis repetundis).
Assure la subsistance des prolétaires dans la province d’Asie : la dîme, l’impôt de pacage, scriptura et les douanes de la province font l’objet d’une adjudication au profit des publicains (classe équestre).
Expulsion de Rome et renvoi dans leurs cités respectives des Latins et des Italiens avec des peines sévères pour ceux qui se seraient fait inscrire par fraude comme citoyens romains.
Marcus Plautius Silvanus Caius Papirius Carbo Tribuns de la plèbe
Extension du droit de cité aux alliés de la Gaule cisalpine qui sont restés fidèles lors de la Guerre sociale puis aux Italiens révoltés qui se soumettent dans les 60 jours.
Rome accorde la citoyenneté latine aux cités gauloises de la province de Gaule cisalpine, essentiellement celles au nord du Pô, et en Transpadane, le sud étant surtout constitué de colonies latines devenues romaines par la Lex Iulia de 90 av. J.-C.
Sylla prononce la condamnation et la confiscation des biens de tous ceux qui ont pris les armes contre lui lors de son débarquement à Brindisi en 83 av. J.-C., notamment les notables municipaux.
Prévoit une condamnation à l'exil pour toute personne qui lance des opérations militaires contre un royaume étranger sans l'aval du Sénat et du peuple.
Rend aux tribuns de la plèbe le droit de briguer les magistratures supérieures et de reprendre ainsi leur place dans la carrière des honneurs de laquelle Sylla les a exclu.
Régit l'acte privé de libération des esclaves. Elle défend qu'aucun esclave marqué d'un fer rouge, ou qui aurait subi la torture, ne puisse jamais obtenir la citoyenneté romaine.
Mise en place d'une allocation d'État aux vétérans de guerre, l'Ærarium militare, financée d'une part par le nouvel impôt de succession (5 %) et d'autre part par la caisse privée des empereurs.
Promulgation d'une loi interdisant le pacte commissoire en matière de gage. En matière d'hypothèque, le créancier qui s'est payé sur le prix de la vente du bien hypothéqué doit restituer le surplus au débiteur.
Jean-Louis Ferrary (dir.) et Timothée Lecaudey, Les lois de la République et du Haut-Empire romains, Enssib,
(en) Adolf Berger, « Encyclopedic Dictionary of Roman Law », Transactions of the American Philosophical Society, American Philosophical Society, vol. 43, no 2, , p. 333-809
(it) Giovanni Rotondi, Leges publicae populi Romani, Georg Olms Verlag, , 544 p.
(en) Callie Williamson, The laws of the Roman people : public law in the expansion and decline of the Roman republic, University of Michigan Press, , 506 p. (ISBN0-472-11053-5)
