Marie-Odile Bertella-Geffroy, née en 1949, est une ancienne magistrate française, avocate en santé publique depuis 2015.
Biographie
Famille et formation
Marie-Odile Bertella naît en 1949[1]. À l'issue de ses études aux facultés de droit de Caen et de Paris, elle est diplômée en droit privé et criminologie. Elle suit ensuite les cours de l'École nationale de la magistrature[1].
Magistrat (1981-2014)
Postes occupés
À sa sortie de l'École nationale de la magistrature en 1976, Marie-Odile Bertella-Geffroy est nommée juge d'instruction à Chartres. En 1981, elle est nommée juge d'instruction à Paris. Le , première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, elle en est nommée vice-présidente chargée de l'instruction[2]. Elle y crée alors le pôle de santé publique[1],[a].
Le , elle est est déchargée des fonctions de l'instruction[4],[b]. En , ayant atteint la limite d'âge, elle est admise à faire valoir ses droits à la retraite aux dates et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014[7].
Outre ces dossiers de santé publique, elle instruit d'autres dossiers sensibles comme les éventuelles conséquences sanitaires de la guerre du Golfe, où elle demande la déclassification des dossiers relevant du ministère de la Défense[10],[11],[12],[13],[14],[15],[16] ou encore les éventuelles conséquences sanitaires du « nuage » de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl.
Avocate (depuis 2015)
Le , Marie-Odile Bertella-Geffroy s'inscrit au barreau de Nanterre[17].
Activités syndicales et politiques
En aux élections syndicales pour élire les membres de la Commission d'avancement, elle se présente sur la liste FO-Magistrats. Elle est élue 1er suppléant[18].
↑Le statut de la magistrature prévoit[5] qu'un juge d'instruction ne peut pas rester plus de 10 ans en fonction dans le même tribunal s'il a été nommé après la promulgation de cette loi de 2003, et que, s'il n'a pas été nommé ailleurs au terme de ce délai, il reste dans sa juridiction pour exercer des fonctions générales et non spécialisées. Marie-Odile Bertella-Geffroy considère que cette règle ne lui est pas opposable puisqu'elle était déjà juge d'instruction au tribunal de Paris au moment de la promulgation du nouveau texte en 2003. Cependant, elle a changé de titre en 2003, de celui de premier juge d'instruction à vice-présidente chargée de l'instruction (à grade équivalent), et ce, après la promulgation de la règle des 10 ans. La garde des Sceaux saisit le le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de cette difficulté[6]. Dans son avis du , le CSM rappelle que la loi prévoit que les magistrats spécialisés sont « déchargés automatiquement de leurs fonctions spécialisées à l'échéance des dix ans » et que cette règle s'applique aux nominations intervenues après le . Marie-Odile Bertella-Geffroy fait un recours devant le Conseil d'État, qui n'aboutit pas. Elle est donc déchargée de ses fonctions à l'instruction.
