5 novembre : clôture de la diète de Presbourg. Dernière levée de troupes selon le système de l’insurrection nobiliaire en Hongrie[4]. Les armées hongroises engagées dans les guerres napoléoniennes atteignent jusqu’à 35 régiments, soit plus de 115 000 hommes.
17 novembre, France : décret promulguant le code d’instruction criminelle[8], qui établit les fonctions du juge d’instruction et introduit le principe du secret de l’instruction, supprime le jury d’accusation et donne aux préfets le pouvoir de choisir les jurés du jury de jugement sur les listes censitaires[9],[10].
18 novembre : définition d'un statut des villes en Prusse dont les conseils municipaux seront élus par les bourgeois résidents[11].
24 novembre : Napoléon, apprenant que le ministre prussien Stein préparait une revanche contre les Français, exige sa démission et fait confisquer ses biens. Stein s’enfuit en Autriche[12]. Altenstein et Dohna prennent la tête du ministère (fin le )[13].
↑Gérard Hertault et Abel Douay, Franc-maçonnerie et sociétés secrètes contre Napoléon : Naissance de la nation allemande, CDE, (ISBN978-2-36583-070-6, présentation en ligne)
