Occupation

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L'occupation est une situation dans laquelle se trouve un État, au cours ou à l'issue d'un conflit, envahi et placé sous domination militaire étrangère sans pour autant être annexé.

En droit international, le droit des conflits armés prévoit un certain nombre de règles qui s'appliquent lorsqu'une armée déploie son activité en dehors du territoire de son État après l'ouverture des hostilités. L'occupation militaire recouvre en même temps différentes éventualités, et il n'est pas toujours aisé de savoir si telle ou telle situation tombe sous le coup de cette définition juridique.

L’occupation et l'annexion sont deux situations différentes, qui ont des définitions différentes en droit international public :

• l'annexion : selon la définition donnée par l'ancien président de la Cour internationale de justice^[1], l'annexion est « une opération effectuée ou non en vertu d’un traité, par laquelle la totalité ou une partie d'un territoire d'un État passe sous la souveraineté d’un autre État ». Ce fut le cas, par exemple, des hauteurs du plateau du Golan, territoires annexés par Israël sur la Syrie à la suite de la loi du plateau du Golan votée par la Knesset le 14 décembre 1981, même si celle-ci a été déclarée « nulle » aussi bien par le Conseil de sécurité que par l'Assemblée générale des Nations unies ;
• l’occupation militaire : selon le règlement de la convention de la Haye de 1907, « un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l’armée ennemie ». Dans son dictionnaire déjà cité, le professeur Basdevant précise que l'occupation est un « terme employé pour désigner la présence de forces militaires d'un État sur le territoire d'un autre État, sans que ce territoire cesse de faire partie de celui-ci ».

L’Allemagne a été occupée après la Première Guerre mondiale. Il s’agissait pour les puissances occupantes, France et Belgique, de s’assurer le paiement des réparations prévues par le traité de Versailles. Les régions occupées sont les centres industriels de l’ouest de l’Allemagne : Sarre et surtout Ruhr.

La France a été occupée par l'Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale, d'abord dans la « zone Nord » — dite « zone occupée » — puis après le débarquement allié en Afrique du Nord, en novembre 1942, dans toute la France. Cette période s'achève par la Libération.

Il y a également eu une zone d'occupation italienne en France, limitée à quelques territoires frontaliers en 1940 puis étendue de novembre 1942 à septembre 1943 au sud-est de la France environ jusqu'au Rhône.

L’Allemagne a été occupée après la Seconde Guerre mondiale, de 1945 à 1949, les quatre puissances victorieuses voulant assurer la dénazification de l’Allemagne. Après la défaite allemande lors de la Seconde Guerre mondiale, le territoire allemand fut divisé en quatre secteurs d'occupation, contrôlés par les quatre principales forces alliées (américaine, britannique, française et soviétique). La capitale, Berlin, fut également divisée. Cette division aboutit en 1949 à la séparation de l'Allemagne en deux États, la République fédérale d'Allemagne (anciens secteurs américain, britannique et français) et la République démocratique allemande (ancienne zone soviétique), jusqu'à leur unification en 1990.

De 1945 jusqu'à 1952 (traité de San Francisco), le Japon, également un des vaincus de la Seconde Guerre mondiale, a été occupé par les États-Unis.

L'occupation a souvent pour prétexte de garantir la paix ou la sécurité :

On parle souvent des « Territoires occupés » pour définir les zones dont Israël a pris le contrôle à la suite de la guerre des Six Jours de 1967.

En juin 1967, Israël occupait militairement un certain nombre de territoires arabes conquis sur la Transjordanie, la Syrie et l'Égypte. Au regard des principes du droit international, l'utilisation de la guerre pour s'emparer de territoires fut condamnée par les résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité des Nations unies qui déclarent l'« inadmissibilité de l'acquisition de territoires par la guerre ». Ce principe fut expressément réitéré, avec des variantes de pure forme, à propos du statut de Jérusalem, par la résolution 252 (1968) du 21 mai 1968 qui réaffirme que « l'acquisition de territoires par la conquête militaire est inadmissible ».

Toutefois, aucune souveraineté antérieure à 1967 n'a été officiellement reconnue sur ces territoires, les États arabes qui occupaient ces régions ayant insisté en 1949 pour que la ligne d'armistice ne constitue « pas une frontière reconnue internationalement mais seulement une ligne séparant deux armées ».

Les diplomates évoquent plutôt des « territoires disputés » dans plusieurs autres conflits territoriaux.

Par exemple, on ne parle pas d'occupation pour le Cachemire, revendiqué par l'Inde et le Pakistan, ni pour la région du Haut-Karabagh, revendiquée par l'Azerbaïdjan et l'Arménie^[2]. Les incursions militaires marocaines au Sahara occidental, qui n'est pas sous souveraineté marocaine d'après les déclarations de la Cour de Justice Internationale en 1975, ne sont pas non plus qualifiées d'occupation.

D'autres exemples existent ou ont existé jusqu'à récemment dans le monde arabe : Zubarah, île décrite à l'époque par la Cour internationale de justice comme un « territoire disputé » entre Bahreïn et le Qatar avant la résolution du litige ; ou encore le cas de Abu Musâ dans le golfe persique. La présence turque dans le Nord de Chypre depuis 1974 n'est pas non plus décrite officiellement comme de l'occupation.

Le ministère japonais des Affaires étrangères ne parle pas non plus d'« occupation russe aux Îles Kouriles » mais plutôt de « problème des Territoires du Nord »^[3].

• Liste des occupations de la France par l'Allemagne

• Jules Basdevant, Dictionnaire de la terminologie du droit international public, Paris, Sirey, 1960.
• Étienne Verhoeyen, La Belgique occupée. De l'an 40 à la Libération, Coll. Politique et Histoire, Bruxelles, De Boeck, 1994, 611p.

Sur l'occupation allemande en 1871-1873

• Ingo Fellrath, Francine Fellrath-Bacart, « La guerre de 1870-1871 en Touraine. Un nouvel éclairage » [socio-histoire d'une occupation à partir des sources allemandes], Paris, L'Harmattan, 2011, 227 p., (ISBN 978-2-296-54971-5)
• Daniel Hochedez, La guerre franco-allemande et l'occupation en Argonne (1870-1873), Revue Horizons d'Argonne, publication du Centre d'études argonnais, n^o 87, juin 2010.

• Oberbefehlshaber der gesamten Deutschen Streitkräfte im Osten, administration des territoires pris par l'armée allemande sur le front de l'Est durant la Première Guerre mondiale.

• Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :

  • Store norske leksikon
  • Treccani
• Notices d'autorité :

  • BnF (données)
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  • Japon
  • Israël
  • Tchéquie
  • Bibliothèque du Congrès • Bibliothèque nationale centrale de Florence
• Territoire occupé – questions juridiques - Comité international de la Croix-Rouge (CICR)

Documents audios :

• Conférence de Jacques Hentraye, Les occupations alliées au sortir du Premier Empire, 1814-1818, France culture, CEHD, 2008 [1]
• Hervé Dréillon, L’occupation française en Hollande, France Culture et le CEHD, 2008 [2]
• Jacques Legrand, Les types d’occupation mongole en Asie en Eurasie, France Culture et le CEHD, 2008 [3]
• Jean-François Chanet, L’occupation allemande dans le nord de la France et la Belgique, 1914-1918, France Culture et le CEHD, 2008 [4]

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