|
Président de la république de Bulgarie
Le président de la république de Bulgarie (en bulgare : Президент на Република България) est le chef de l'État de la Bulgarie, dont les compétences politiques et institutionnelles sont régies par le chapitre IV de la constitution du 13 juillet 1991. Le président de la République représente l'unité du peuple et, en vertu de l’article 92 de la Constitution, la Bulgarie dans les relations internationales. Il est assisté, en vertu de ce même article, du vice-président. Élection présidentielleIndépendance de la fonctionEn vertu de l’article 95(2), le président de la République ne peut occuper d'autres fonctions publiques (dont celle de député), sociales ou économiques. Il ne peut être membre de la direction d'un parti politique. Conditions d'une candidatureD'après l’article 93 alinéa 2 de la Constitution, tout citoyen bulgare de 40 ans révolus, qui répond aux critères d'éligibilité des députés[N 1], et qui vit en Bulgarie depuis au moins cinq ans, peut être élu président. Processus électoralLe président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans[2]. Est élu celui qui a plus de la moitié des voix exprimées. Si aucun candidat n’obtient la majorité au premier tour, un second tour, auquel participent les deux candidats ayant eu le plus de voix au premier tour, est organisé dans les sept jours. Le candidat ayant le plus de voix est alors élu[2]. L’élection présidentielle est organisée au plus tôt trois mois, et au plus tard deux mois, avant l’expiration du mandat du président de la République en exercice[2]. En cas de litige, la Cour constitutionnelle doit trancher dans un délai d'un mois après l’élection[2]. Prestation de sermentEn vertu de l’article 96 de la Constitution, qui renvoie à l'article 76(2) de la Constitution, le président de la République prête le serment suivant :
— Article 96 de la Constitution
— Article 96 de la Constitution Compétences du président En vertu de l’article 98 de la Constitution, le président de la République a les compétences suivantes :
Formation du gouvernementIl a aussi pour fonction de demander au candidat à la fonction de ministre-président de former un gouvernement. Si celui-ci n'y parvient, il charge le candidat désigné par le deuxième groupe parlementaire de faire de même. Si celui-ci n’y parvient pas à son tour, le président de la République charge le candidat d'un autre groupe parlementaire d'essayer de former un gouvernement. Si aucun accord de gouvernement n’est trouvé, le président dissout l'Assemblée nationale[3]. Fonctions militairesEn vertu de l’article 100, le président de la République :
StatutEn vertu de l’article 103(1) de la Constitution, le président de la République n’est pas tenu responsable des actions effectuées au cours de l'exercice de ses fonctions, sauf s'il s'agit de haute trahison et d'infraction à la Constitution. Dans ce cas, l'accusation doit être soutenu par un quart des députés et maintenue si elle est votée par plus de deux tiers des députés à l'Assemblée. Le Tribunal constitutionnel examine l'acte d'accusation dans un délai d'un mois. Si les accusations sont confirmés, le mandat est suspendu. Dans les autres situations, le président de la République ne peut être arrêté ou traduit en justice. SuccessionEn vertu de l'article 97, les fonctions du président de la République prennent fin dans les cas suivants :
En ce qui concerne ces deux premiers points, le mandat du président de la République est suspendu lorsque le Tribunal constitutionnel constate que les conditions sont présentes. En cas de démission du président, l’intérim est exercé par le vice-président de la république de Bulgarie, si ce dernier ne peut pas, à son tour, exercer ce poste, l'intérim revient au président de l’Assemblée nationale jusqu'à l’élection d'un nouveau président et vice-président de la République. L’élection anticipée doit se dérouler dans les deux mois. Présidents successifs
Notes et référencesNotes
Références
Voir aussiBibliographie
Articles connexesLiens externesInformation related to Président de la république de Bulgarie |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
.svg)
.jpg)
.jpg)
