Les élections aux Cortes d'Aragon de (en espagnol : Elecciones a las Cortes de Aragón de 2003) se tiennent le dimanche , afin d'élire les 67 députés de la VIe législature des Cortes d'Aragon pour un mandat de quatre ans.
Contexte
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Conformément à l'article 18 du statut d'autonomie de l'Aragon, les Cortes sont élues pour un mandat de quatre ans[1]. L'article 11 de la loi électorale aragonaise du précise que les élections sont convoquées au moyen d'un décret du président de la Députation générale d'Aragon« dans les délais prévus par la loi organique relative au régime électoral général » afin que le scrutin se tienne le quatrième dimanche du mois de mai, tous les quatre ans[2].
Nombre de députés par circonscription
Puisque l'article 19 du statut d'autonomie prévoit que « les Cortes seront composées par un nombre de députés compris entre 60 et 75 »[3], l'article 13 de la loi électorale dispose que le nombre de parlementaires est fixé à 67 et attribue à chaque circonscription 13 sièges, les 28 mandats restant étant distribués en fonction de la population provinciale[4], l'article 12 énonce effectivement que « chaque province constitue une circonscription électorale. »[5]
Le décret de convocation des élections, publié le , dispose que la circonscription de Huesca se voit attribuer 18 députés, la circonscription de Teruel 14 députés et la circonscription de Saragosse 35 députés[6].
les partis et fédérations de partis inscrits auprès des autorités ;
les coalitions de partis et/ou fédérations inscrites auprès de la commission électorale au plus tard dix jours après la convocation du scrutin ;
les groupes d'électeurs bénéficiant du parrainage d'au moins 1 % des électeurs de la circonscription.
Répartition des sièges
Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages exprimés dans une circonscription peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans cette circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes :
les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus[9].
↑(es) Espagne, Aragon. « Ley 2/1987, de 16 de febrero, Electoral de la Comunidad Autónoma de Aragón. », BOE, art. 11. (version en vigueur : 17 avril 1999) [lire en ligne (page consultée le 17 janvier 2021)]
↑(es) Espagne, Aragon. « Ley Orgánica 8/1982, de 10 de agosto, de Estatuto de Autonomía de Aragón. », BOE, art. 19. (version en vigueur : 25 mars 1994)
↑(es) Espagne, Aragon. « Ley 2/1987, de 16 de febrero, Electoral de la Comunidad Autónoma de Aragón. », BOE, art. 13. (version en vigueur : 17 avril 1999) [lire en ligne (page consultée le 16 janvier 2021)]
↑(es) Espagne, Aragon. « Ley 2/1987, de 16 de febrero, Electoral de la Comunidad Autónoma de Aragón. », BOE, art. 12. (version en vigueur : 17 avril 1999) [lire en ligne (page consultée le 16 janvier 2021)]
↑(es) Espagne, Aragon. « DECRETO de 31 de marzo de 2003, de la Presidencia del Gobierno de Aragón, por el que se convocan elecciones a las Cortes de Aragón. », BOA, art. 2. (version en vigueur : 1er avril 2003) [lire en ligne (page consultée le 20 janvier 2021)]
↑(es) Espagne, Aragon. « Ley 2/1987, de 16 de febrero, Electoral de la Comunidad Autónoma de Aragón. », BOE, art. Disposición final primera. (version en vigueur : 17 avril 1999) [lire en ligne (page consultée le 16 janvier 2021)]
↑(es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 44. (version en vigueur : 11 mars 2003) [lire en ligne (page consultée le 11 janvier 2021)]
↑(es) Espagne, Aragon. « Ley 2/1987, de 16 de febrero, Electoral de la Comunidad Autónoma de Aragón. », BOE, art. 14. (version en vigueur : 17 avril 1999) [lire en ligne (page consultée le 16 janvier 2021)]
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