Les élections aux Cortes de Castille-La Manche de (en espagnol : Elecciones a las Cortes de Castilla-La Mancha de 2023) se tiennent le dimanche , afin d'élire les 33 députés de la XIe législature des Cortes de Castille-La Manche pour un mandat de quatre ans.
Contexte
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Conformément à l'article 10 du statut d'autonomie de Castille-La Manche, les Cortes sont élues pour un mandat de quatre ans, le quatrième dimanche du mois de mai[1]. L'article 19 de la loi électorale de Castille-La Manche du précise que les élections sont convoquées au moyen d'un décret du président de la Junte des communautés de Castille-La Manche publié 54 jours avant la date retenue pour la tenue du scrutin[2].
Nombre de députés par circonscription
Puisque l'article 10 du statut d'autonomie prévoit que « les Cortes seront composées d'au moins 25 députés et d'au plus 35 » et que « la circonscription électorale est la province »[1], l'article 16 de la loi électorale dispose que le nombre de parlementaires est fixé à 33 et attribue à chaque circonscription trois sièges, les 18 mandats restant étant distribués en fonction de la population provinciale[3].
Le décret de convocation des élections, publié le , dispose que la circonscription d'Albacete se voit attribuer 7 députés, la circonscription de Ciudad Real 7 députés, la circonscription de Cuenca 5 députés, la circonscription de Guadalajara 5 députés et la circonscription de Tolède 9 députés[4].
les partis et fédérations de partis inscrits auprès des autorités ;
les coalitions de partis et/ou fédérations inscrites auprès de la commission électorale au plus tard dix jours après la convocation du scrutin ;
et les électeurs de la circonscription, s'ils représentent au moins 1 % des inscrits.
Répartition des sièges
Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages valides — qui correspondent au total des suffrages exprimés et des votes blancs — dans la circonscription peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir, qui s'organise en suivant différentes étapes :
les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus[7],[8].
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Suites
Le , le président des Cortes, Pablo Bellido, annonce qu'il propose la candidature d'Emiliano García-Page à la présidence de la communauté autonome et convoque le débat d'investiture pour les et suivants[10]. Ayant prononcé son discours de politique générale le [11], il obtient le lendemain la confiance des Cortes par 17 voix pour et 16 voix contre : le Parti socialiste vote en sa faveur, mais le Parti populaire et Vox s'y opposent[12].
Notes et références
↑ a et b(es) Espagne, Castille-La Manche. « Ley Orgánica 9/1982, de 10 de agosto, de Estatuto de Autonomía de Castilla-La Mancha. », BOE, art. 10. (version en vigueur : 22 mai 2014) [lire en ligne (page consultée le 6 mai 2022)].
↑(es) Espagne, Castille-La Manche. « Ley 5/1986, de 23 de diciembre, electoral de Castilla-La Mancha. », BOE, art. 19. (version en vigueur : 28 juillet 2014) [lire en ligne (page consultée le 6 mai 2022)].
↑(es) Espagne, Castille-La Manche. « Ley 5/1986, de 23 de diciembre, electoral de Castilla-La Mancha. », BOE, art. 16. (version en vigueur : 28 juillet 2014) [lire en ligne (page consultée le 6 mai 2022)].
↑(es) Espagne, Castille-La Manche. « Decreto 32/2023, de 3 de abril, del Presidente de la Junta de Comunidades, por el que se convocan elecciones a Cortes de Castilla-La Mancha. », DOCM. (version en vigueur : 4 avril 2023) [lire en ligne (page consultée le 4 avril 2023)].
↑(es) Espagne, Castille-La Manche. « Ley 5/1986, de 23 de diciembre, electoral de Castilla-La Mancha. », BOE, art. 22. (version en vigueur : 28 juillet 2014) [lire en ligne (page consultée le 6 mai 2022)].
↑(es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 44. (version en vigueur : 7 juillet 2021) [lire en ligne (page consultée le 6 mai 2022)].
↑(es) Espagne, Castille-La Manche. « Ley 5/1986, de 23 de diciembre, electoral de Castilla-La Mancha. », BOE, art. 17. (version en vigueur : 28 juillet 2014) [lire en ligne (page consultée le 6 mai 2022)].
↑(es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 96. (version en vigueur : 7 juillet 2021) [lire en ligne (page consultée le 24 mai 2022)].
↑(es) Espagne, Castille-La Manche. « Acuerdo de 14/06/2023, de la Junta Electoral de Castilla-La Mancha, por el que se ordena la publicación en el Diario Oficial de Castilla-La Mancha de los resultados generales y por circunscripciones de las elecciones a las Cortes Regionales 2023. », DOCM. (version en vigueur : 16 juin 2023) [lire en ligne (page consultée le 16 juin 2023)]
↑(es) « Las Cortes regionales convocan el Pleno de investidura de García-Page para los días 5 y 6 de julio. », Cortes de Castille-La Manche, (lire en ligne, consulté le ).
↑(es) Sergio Ramiro, « Page pronuncia su discurso de investidura apostando por la igualdad tributaria y por el gasto social. », El Plural, (lire en ligne, consulté le ).
↑(es) « García-Page, investido por tercera vez presidente de Castilla-La Mancha. », Cadena SER, (lire en ligne, consulté le ).