La Communist Chinese Military Companies est une liste définie par le département de la défense des États-Unis, d'entreprises qui ne peuvent pas avoir leurs titres financiers (actions, obligations, etc.) acquis ou vendues par des entreprises et ressortissants américains[1].
Histoire
Le principe d'une liste d'entreprises liées aux activités militaires de la Chine a été voté par le congrès américain en 1999, mais ni le département de la défense, ni les différents présidents des États-Unis n'ont souhaité mettre en place et publier cette liste[2]. En 2019, le Congrès des États-Unis a renouvelé son souhait d'avoir une telle liste mise en place [2]. En juin 2020, le département de la défense publie une liste de 20 entreprises chinoises liées à l'armée chinoise[3], avant de publier une liste complémentaire de 11 autres sociétés en août 2020[2]. Les dispositions légales liées à cette liste ont été définies par décret le 12 novembre 2020 par Donald Trump[2],[4],[5]. Le 20 novembre 2020, 4 nouvelles entreprises sont rajoutés à la liste[6] : Semiconductor Manufacturing International Corporation, China Construction Technology, China International Engineering Consulting et China National Offshore Oil Corporation[7]. Le 4 décembre 2020, CNOOC est ajouté à cette liste[8].
Sa mise en action commence le 11 janvier 2021 pour l'acquisition d'actions et 11 novembre 2021 pour la vente d'actions[1],[4].
En mars 2021, un tribunal américain suspend la mise de Xiaomi dans la liste des Communist Chinese Military Companies et dans celle de l'Entity List[11].
Liste
Cette liste inclut en janvier 2020, 45 entreprises qui sont :
