Le Département de la sécurité nucléaire (DSN) est l'administration française, dépendante du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, qui est chargée de la protection des matières nucléaires civiles, des transports qui leur sont associés et des installations nucléaires contre les actes de malveillance[1],[2],[3], plus communément appelée sécurité nucléaire.
Le DSN représente la France au sein de l'Association des autorités européennes de sécurité nucléaire (ENSRA)[4].
Historique
Avant le rattachement du portefeuille de l'énergie avec celui de l'écologie, c’était le Haut-fonctionnaire de défense (HFD) du ministère chargé de l’industrie, via son service de sécurité des infrastructures économiques et nucléaires (SIEN) créé en 1981[5], qui était responsable de la mise en œuvre de la loi du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires[6].
Le DSN a été créé le 5 janvier 2010 au sein du service de défense de sécurité et d'intelligence économique (SDSIE) du secrétariat général du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT)[7],[8].
Le DSN a accueilli en novembre 2011 une mission de l'International Physical Protection Advisory Service (IPPAS) de l'AIEA[9],[10]. Celle-ci a fait l'objet d'une mission de suivi en mars 2018 concluant que "La France a clairement démontré son fort engagement en faveur de la sécurité nucléaire et de son amélioration continue"[11].
En décembre 2012, le DSN participe à la première conférence internationale des autorités de sécurité nucléaire (International Regulators Conference on Nuclear Security) à Washington[12].
En 2016, la France, via le DSN, a assuré la présidence de l'Association des autorités européennes de sécurité nucléaire (ENSRA) pour un mandat d'un an[4].
En 2016 en France, 770 000 transports de matières radioactives ont lieu chaque année, dont entre 80 000 à 90 000 fortement radioactives, et ces convois pourraient être la cible de terroristes. Le DSN participe aux contrôles, au suivi et à la comptabilité des établissements qui détiennent des sources radioactives[13].
En mai 2016, le DSN participe à la seconde conférence internationale des autorités de sécurité nucléaire (International Regulators Conference on Nuclear Security) à Madrid[14].
Encadré par les articles L.1333-1 et suivants du code de la défense, le DSN exerce trois missions principales[16]:
il élabore la réglementation pour la sécurité des installations nucléaires civiles et des transports nationaux et internationaux ;
il autorise, par délégation du ministre chargé de l’Énergie, la détention de matières nucléaires et le transport de ces matières ;
il contrôle, par l'intermédiaire des inspecteurs de la sécurité des matières nucléaires, que les matières nucléaires, leurs installations et leur transport sont protégés conformément aux prescriptions réglementaires.
L'Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 a également attribué au DSN le contrôle de la protection des sources radioactives détenues dans les installations soumises au régime d'autorisation prévu à l'article L.1333-2 du code de la défense[17].
Pour exercer ces missions, le DSN dispose de l'appui technique et du concours de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, notamment via la direction de l'expertise nucléaire de défense (DEND).
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