Droits LGBT à MonacoLes personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à Monaco peuvent faire face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non-LGBT. Dépénalisation de l'homosexualitéLes sanctions pour tout acte d'homosexualité ont été supprimées à la suite de la Révolution française, en 1793[1], Monaco étant alors partie de la France (En vertu du décret du , la Convention nationale décréta en son article premier que « La ci-devant principauté de Monaco est réunie au territoire de la République française, et fait partie du département des Alpes-Maritimes »)[2]. Reconnaissance légale des couples homosexuelsActuellemennt l'union civile est la seule forme de reconnaissance légale des couples homosexuels à Monaco (depuis 2020). En novembre 2010, le conseiller national Jean-Charles Gardetto annonce son intention de déposer une proposition de loi pour définir légalement le concept de cohabitation indépendamment du sexe des deux cohabitants[3]. Le , le parti d'opposition Union monégasque dépose au Conseil National une proposition de loi relative au Pacte de vie commune[4]. Le Président du Conseil National, Laurent Nouvion annonce que cette proposition de loi sera débattue dans le courant des années 2015-2016[5]. Le , le Conseil national adopte à l'unanimité la proposition de loi, donnant ainsi 6 mois au Conseil de gouvernement de Monaco pour le transformer en projet de loi[6]. La loi établissant un contrat de vie commune est votée le 4 décembre 2019[7],[8]. Ce contrat est également ouvert à des personnes d'une même famille (parent et enfant, deux adelphes) qui cohabitent[8]. Tableau récapitulatif
Références
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