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Droits LGBT à Chypre   Cet article est une ébauche concernant le droit, l’homosexualité, la bisexualité ou la transidentité et Chypre. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à Chypre font l'objet d'une reconnaissance récente. Reconnaissance légale des couples homosexuelsEn 2010, le secrétaire permanent du ministre de l'Intérieur chypriote, Lazaros Savvides, a indiqué que le gouvernement allait examiner quel type d'union pour les couples homosexuels pouvait être mis en place à Chypre[1]. Cela est suivi en 2013 par l'annonce de la ministre de l'Intérieur Eleni Mavrou d'un projet de loi de partenariat civil ouvert aux couples de même sexe[2]. En mars de cette même année, le président de la république de Chypre nouvellement élu Níkos Anastasiádis réaffirme son soutien au projet de loi[3]. En novembre, le ministre de l'Intérieur, Socratis Hasikos confirme que le projet de loi reste à l'ordre du jour[4]. Ce n'est qu'en 2015 que la question est à nouveau débattue. Le , le conseil des ministres chypriote approuve un projet de loi d'accord de cohabitation, au genre neutre, et donnant un grand nombre de droits similaires au mariage[5]. Le , le parti au pouvoir DISY annonce son soutien au projet de loi[6],[7]. Le projet de loi est adopté en première lecture le [8]. Le , la Chambre des représentants décide de renommer cet accord de cohabitation en cohabitation civile[9]. Le projet de loi est adopté en seconde lecture le avec 39 voix contre 12, et 3 abstentions[10],[11],[12]. Il est publié au Journal Officiel le et prend effet le jour même[13]. Protections contre les discriminationsDepuis 2004, Chypre a mis en place une loi anti-discriminations (Loi d'égalité de traitement dans l'emploi et les occupations de 2004) qui interdit explicitement les discriminations sur la base de l'orientation sexuelle en matière d'emploi[14]. La loi a été votée pour se mettre en conformité avec l'Union européenne. En 2013, le Code pénal a été modifié pour inclure l'orientation sexuelle et l'identité de genre, criminalisant ainsi toute discrimination à leur égard[15]. En Chypre du Nord, la même loi a été adoptée, en même temps que la dépénalisation de l'homosexualité, le [16]. En mai 2015, le Parlement a modifié le Code pénal en criminalisant le fait de se livrer à un comportement inacceptable et la violence contre les personnes en fonction de leur orientation sexuelle[17]. Tableau récapitulatif
Références
Articles connexes |
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