Au , la communauté de communes de Haute Sambre-Bois l'Évêque et la communauté de communes de l'Espace Sud Cambrésis (à l'exception d'Esnes) fusionnent avec la communauté de communes du Caudrésis – Catésis, formant une nouvelle structure juridique créée par un arrêté préfectoral du et regroupant 46 communes. Elle conserve la dénomination de communauté de communes du Caudrésis – Catésis, mais est un autre organisme juridique que l'intercommunalité créée en 2010[2].
La communauté d’agglomération du Caudrésis – Catésis réunit l'Est-Cambrésis et fait partie du Pays du Cambrésis et de l'aire concernée par son SCoT (document d'urbanisme).
Composition
La communauté d'agglomération est composée des 46 communes suivantes :
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2009
2014
2020
74 413
71 832
68 321
64 966
63 146
64 522
65 874
63 789
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : INSEE RGP 2020[5])
Organisation
Siège
Le siège de l'intercommunalité est situé rue Victor Watremez – RD 643 – ZA le bout des 19 à Beauvois-en-Cambrésis[2].
La communauté d’agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé de 74 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres à raison d'un délégué par tranche entamée de 1 000 habitants[6], soit :
15 délégués pour Caudry ;
7 délégués pour Le Cateau-Cambrésis ;
3 délégués pour Avesnes-les-Aubert ;
2 délégués pour Beauvois-en-Cambrésis, Bertry, Busigny, Ligny-en-Cambrésis, Villers-Outréaux et Walincourt Selvigny ;
1 délégué pour les autres communes.
2014
Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a élu son président, Guy Bricout, et ses 9 vice-présidents pour le mandat 2014-2020 (ils étaient 15 pour le mandat 2008-2014). Il s'agit de :
Serge Siméon, maire du Cateau-Cambrésis, chargé du développement économique, haut débit, CLECT, finances, budget et stratégie d’investissement ;
Jacques Olivier, maire de Bertry, chargé de la ruralité, crématorium, cadre de vie, TIC, circuits courts ;
Jean-Marc Dosière, maire de Troisvilles, chargé de la petite enfance et des actions en milieu scolaire ;
Daniel Cattiaux, maire de Saint-Aubert, chargé des travaux et éclairage public ;
Michel Hennequart, maire de Mazinghien, chargé de la compétence déchets[7].
Bien que les instances de la communauté soient légalement élues pour la totalité du mandat 2014-2020, Guy Bricout annonce que les élus ont décidé la mise en place d'une présidence tournante, et qu'il cédera la place à Serge Siméon à la présidence de l’intercommunalité au bout de trois ans[7], ce qu'il fait en juillet 2017.
2017
Le conseil communautaire du 12 juillet 2017 a élu son successeur, Serge Siméon, maire du Cateau-Cambrésis, jusqu'alors premier vice-président, et recomposé le bureau de l'organisme, qui est composé du président et des 10 vice-présidents suivants :
Jacques Olivier, maire de Bertry, chargé du contrat de territoire, ruralité, aménagement du territoire, crématorium, eau ;
Frédéric Bricout, maire de Caudry, chargé du développement économique et des finances ;
Gérard Lenoble, maire de Boussières-en-Cambrésis, chargé de la communication, du très haut débit et des TIC ;
Henri Quoniou, maire de Saint-Souplet, chargé de la petite enfance et des animations scolaires ;
Daniel Cattiaux, maire de Saint-Aubert, chargé des travaux, brigades, éclairage public ;
Michel Hennequart, maire de Mazinghien, chargé des relations extérieures ;
Joseph Modarelli, adjoint au maire du Cateau-Cambrésis, chargé des espaces nautiques et des plateaux sportifs[8].
N.B. : Gérard Lenoble démissionne de son mandat de maire et de ses fonctions intercommunales en 2018 et n’est pas remplacé.
Ensemble, ils forment le bureau de la communauté pour la fin du mandat 2014-2020.
2020
Le 10 juillet 2020, un nouvel exécutif est élu ; Serge Siméon, seul candidat, demeure à la tête de la CA2C. Jean-Paul Cailliez et Daniel Cattiaux quittent le conseil. Axelle Doerfer, Frédéric Baccout, Laurence Ribes, Stéphane Jumeaux et Pierre-Henri Dudant le rejoignent. Le bureau communautaire se féminise et le nombre de vice-présidents passe de neuf à douze[9]. Il s'agit de :
Jacques Olivier, maire de Bertry, chargé de la mobilité, du foncier et du crématorium ;
Frédéric Bricout, maire de Caudry, chargé du développement économique et de la communication ;
Axelle Doerfer, première adjointe de Villers-Outréaux, chargée des finances ;
La communauté d’agglomération exerce des compétences qui lui ont été transférées par les communes qui la composent, dans les conditions définies par le Code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[12] :
En matière d'aménagement de l'espace : aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, schéma de cohérence territoriale, etc.
En matière de développement économique : actions de développement économique, zones d'activités, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
Collecte, traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
En matière de protection et mise en valeur de l'environnement : brigade verte fonctionnant notamment sous le régime des ateliers chantiers d'insertion, charte de l'environnement du territoire, étude des bassins versants (Erclin, le torrent d’Esnes, le Riot de la Ville (Busigny-Maretz), la Selle, la Sambre, le Riot de la Warnelle, le Riot de Villers-Outréaux), travaux d'aménagement hydraulique et entretien des cours d'eau non domaniaux, schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Escaut, diversification des sources d'énergie et promotion des énergies renouvelables, implantation d'éoliennes et élaboration de ZDE, chemins de randonnée d'intérêt communautaire :
le chemin dit « des nonettes » pour sa partie située sur le territoire de la commune du Cateau-Cambrésis ;
le circuit des Mulquiniers (à inscrire au PDIPR) sur le territoire de la commune de Saint-Aubert : propositions de trois sentiers d'intérêt local (église du XVIIe siècle, moulin féodal et chapelles) ;
En matière de politique du logement et du cadre de vie : programme local de l'habitat (PLH), lutte contre l'habitat insalubre et des logements indignes, programme d'intérêt général en faveur du logement, mise en valeur des éléments remarquables du patrimoine, visant à renforcer l'attractivité du territoire et expressément reconnus comme tel par l'assemblée communautaire (brasserie historique du Cateau-Cambrésis), mise en valeur et l'embellissement des communes membres, brigade du patrimoine fonctionnant notamment sous le régime des ateliers chantiers d'insertion, adhésion au CAUE.
Voirie d'intérêt communautaire (voiries desservant les équipements communautaires existants ou à créer, voiries communales desservant au moins deux communes de la communauté entre elles et comprises entre chaque limite d'agglomération, l'allée des Érables à Bertry desservant l'entreprise Nicols.
Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire, équipements nautiques d’intérêt communautaire (équipements nautiques intercommunaux de Caudry et Le Cateau-Cambrésis), plateaux sportifs et d'espaces de jeux dédiés à la petite enfance (coins des mamans) déclarés d'intérêt communautaire.
En matière d'action sociale d'intérêt communautaire : actions en faveur des modes de garde des enfants de 0 à 6 ans (crèches, haltes-garderies, relais d'assistantes maternelles), accès à la formation et à l'insertion d'intérêt communautaire.
En matière de tourisme : gestion d'aménagements collectifs communautaires liés aux sites du Bois l’Évêque, de la maison forestière Wilfred-Owen, de la brasserie historique du Cateau-Cambrésis et de l'estaminet de l'Ermitage.
En matière de technologies de l'information et de la communication : actions favorisant l'accès aux technologies de l'information et de la communication et permettant le développement de ces technologies, réseaux et services locaux de communications électroniques.
Éclairage public, hors illuminations de fin d'année, dans l'ensemble des communes membres.
En matière de politique culturelle : soutien et participation financière à toute action culturelle et éducative communautaire en milieu scolaire (maternelle et primaire), concernant l'ensemble des écoles à savoir la piste d'éducation routière, l'achat de malle livres, la formation aux premiers secours, la prise en charge des dépenses liées aux malles de la science, la prise en charge des dépenses liées à l'apprentissage de la natation en milieu scolaire, les voyages et spectacles éducatifs proposés par la communauté, la fourniture ponctuelle de quatre postes informatiques recyclés au maximum par école située sur le territoire de la communauté et sur délibération concordante du conseil communautaire.
Prévention et promotion de la santé : signature et mise en œuvre d'un contrat local de santé.
Organismes de rattachement
La communauté d’agglomération est membre en 2019 des syndicats suivants[2] :
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
↑ ab et cAntoine Fichaux, « Guy Bricout est le nouveau président du Caudrésis – Catésis pour trois ans », L'Observateur du Cambrésis, no 1334, , p. 25.
↑ a et bHélène Harbonnier, « Un nouveau bureau pour présider aux destinées de la 4C : Ce mercredi, en préambule à une réunion-fleuve comme on n’en avait pas vu depuis 2014, la communauté de communes du Caudrésis-Catésis (4C) a accédé au souhait de Guy Bricout, son ancien président, en désignant pour lui succéder Serge Siméon. Le maire du Cateau, qui sera entouré de 10 vice-présidents, a assuré se placer dans la continuité », La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Beauvois-en-Cambrésis : c’était la dernière cérémonie de vœux de Gérard Devaux, avec émotion et passion : Pour un peu, vendredi soir, au sein de la salle des fêtes, on se serait cru à un conseil communautaire tant il y avait là de maires et d’élus de la communauté du Caudrésis-Catésis… Mais non ! Tous étaient là pour rendre hommage à Gérard Devaux. », La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le )« Car, comme il l’avait annoncé en 2008, après 37 années passées à la tête de la commune, et quelques autres en tant que président d’une structure intercommunale qui n’a cessé de croître, Gérard Devaux a décidé de se retirer de la vie politique ».
↑Justine Cantrel, « Caudrésis-Catésis De mesures en faveur des communes rurales votées dans le budget de l’agglo : Le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis a voté son budget. Un budget que le président considère comme « offensif ». Sans oublier de souligner la baisse du taux d’imposition du foncier bâti », La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Compétences », La communauté d'agglomération, sur www.caudresis-catesis.fr (consulté le ).
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