Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de la Haute-Saône a présenté en octobre 2015 un projet de révision du SDCI qui prévoit notamment la scission de la communauté de communes du val de Pesmes, dont certaines communes seraient intégrées à la communauté de communes du Val Marnaysien et les autres communes à celle du Val de Gray[3],[4].
La communauté de communes occupe un territoire organisé autour de l'Ognon, qui la traverse selon un axe nord-est / sud-ouest et forme à cet endroit la séparation entre les deux départements du Doubs et de la Haute-Saône. Elle est traversée de nord-ouest en sud-est par la RD 67, qui relie Besançon à Gray puis à Langres, dans la Haute-Marne[8].
Composition
La communauté de communes est composée des 45 communes suivantes :
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2010
2015
7 465
7 648
9 058
10 033
11 121
13 402
14 078
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : INSEE RGP 2015[9])
Organisation
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Marnay au 21, place de l'Hôtel-de-Ville[10].
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, pour le début de la mandature 2014-2020, de 47 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans[2],[11]. Après les adhésions de 2017, le conseil communautaire est composé de 57 membres, répartis en fonction de la population des communes membres comme suit[12] :
- 5 délégués pour Marnay ;
- 2 délégués pour Burgille ; Émagny, Lantenne-Vertière, Lavernay, Mercey-le-Grand, Montagney, Pin et Recologne
- 1 délégué pour les autres communes.
À la suite des élections municipales de 2014 dans la Haute-Saône , le conseil communautaire du [13] a réélu son président, Thierry Decosterd, maire de Burgille[14]. Après l'extension de l'intercommunalité survenue en 2017, le conseil communautaire du a élu réélu son président[15] et désigné de nouveaux vice-présidents pour assurer la représentation de ces nouvelles communes. Ceux-ci sont les suivants[16] :
Thierry Malesieux, maire de Lantenne-Vertière, chargé du scolaire, gymnase, prospective d’investissement en collaboration avec le périscolaire ;
Didier Aubry. maire de Mercey-le-Grand, chargé de développement économique, soutien à l’emploi, aménagement numérique et gestion patrimoniale ;
Joël Boillon. maire de Ruffey-le-Château, chargé du budget, finances, fiscalité, prospectives FPU et gestion de la dette
François Marchal, maire de Sornay, chargé des ordures ménagères ;
Marie-Claire Lacour, maire de Hugier, chargée du péri-extrascolaire, petite enfance, aide à la personne et actions solidaires ;
Yann Beuraud, maire de Montagney, chargé de l’environnement, politique du logement et cadre de vie ;
Stéphane Glorieux, maire du Pin, chargé de communication, tourisme, culture et sport.
Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour la fin du mandat 2014-2020.
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
L'intercommunalité exerce des compétences, héritées de celles qu'avaient les deux communautés de communes à l'origine de la CCVM, qui lui ont été transférées par les communes membres[2]. Ces compétences sont notamment :
gestion des écoles et du Gymnase ;
gestion du Relais Parents Assistants Maternels (RPAM) ;
gestion d'un multi-accueil intercommunal de 30 places et d'une micro-crèche de 10 places pour les enfants de 10 semaines à 3 ans ;
gestion des activités périscolaires et extrascolaires pour les enfants de 3 à 17 ans ;
gestion des ordures ménagères, mise en place du tri sélectif en porte à porte et opération compostage individuel ;
aménagement d'une zone à vocation « industrielle » communautaire de 10 hectares et d'une zone à vocation « artisanale » de 11 hectares[14].
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[10] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Identité visuelle
La collectivité a défini successivement plusieurs logos :
Ancien logo.
Nouveau logo.
Projets et réalisations
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
↑« Au fil du conseil », L'Est républicain, édition de Vesoul - Haute-Saône, (lire en ligne)« La nouvelle répartition votée. Au 1er janvier prochain, le Val Marnaysien s’agrandira. Ce qui est vrai au niveau du territoire, avec des nouvelles communes venues tant du Doubs que de la Haute-Saône le sera également pour les délégués communautaires. Aujourd’hui à 52, le nombre d’élus passera à 57, dans six semaines. Lundi, c’est bien la répartition de « droit commun » qui a été votée, moins quatre contre (dont les maires de Marnay et Avrigney-Virey) et deux abstentions ».
↑« Arrêté interpréfectoral du 8 décembre 2016 portant extension de périmètre de la communauté de communes du Val Marnaysien avec intégration des communes de Bard-les-Pesmes, Berthelange (25), Bresilley, Chancey, Chaumercenne, Corcelles-Ferrières (25), Corcondray (25), Etrabonne (25), Ferrières-les-Bois (25), Malans, Mercey-le-Grand (25), Montagney, Motey-Besuche et Villers-Buzon (25) », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Saône, nos 70-2016-086, , p. 115-118 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
↑ a et bRéélu pour le mandat 2014-2016 : « Decosterd, la joie morte dans l’œuf : Conseil communautaire - Président par intérim de la toute nouvelle communauté de communes du Val marnaysien, Thierry Decosterd, le maire de Burgille, a été installé à la présidence mardi soir. Mais les divergences internes l’ont mis en colère », L'Est républicain, (lire en ligne).
↑« Une sévère remise en question : L’agrandissement de la com-com du Val Marnaysien a donné lieu, jeudi, à un conseil électif d’installation électrique. Ex-premier-adjoint et maire de Marnay, Vincent Ballot a chargé le président Decosterd, qui n’a tenu sa place qu’à deux voix », L'Est républicain, (lire en ligne, consulté le ).
.svg){kind=small}
