La Communauté de communes du Pays de Luxeuil, composée des treize communes de Baudoncourt, Breuches les-Luxeuil, Breuchotte, Brotte-les-Luxeuil, Esboz-Brest, Froideconche, La Chapelle-lès-Luxeuil, La Corbière, Luxeuil-les-Bains, Magnivray, Ormoiche, Saint-Sauveur, Saint-Valbert, a été créée par arrêté préfectoral en date du 15 novembre 2001[1] mais n’a véritablement commencé à exister qu’à compter de janvier 2002[2].
Dans ce cadre, le SDCI définitif, approuvé par le préfet le 30 mars 2016, a prévu l'extension :
de la CCPLx aux communes de Raddon-et-Chapendu, Saint-Bresson et Sainte-Marie-en-Chanois, regroupant alors 15 944 habitants ;
de la CCHVO aux communes d'Amage, Amont-et-Effreney, Beulotte-Saint-Laurent, Corravillers, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, La Bruyère, La Longine, La Montagne, La Proiselière-et-Langle, La Rosière, La Voivre et Les Fessey, soit 8 797 habitants[6].
La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2014-2020, de 33 délégués titulaires représentant chacune des 13 communes membres, répartis sensiblement en fonction de l'importance de leur population, soit[9] :
15 délégués pour Luxeuil-les-Bains ;
4 délégués pour Froideconche et Saint-Sauveur ;
1 délégué et son suppléant pour les autres villages.
À la suite des élections municipales de 2014 dans la Haute-Saône, le conseil communautaire d'avril 2014 a élu son nouveau président, Didier Hua, maire-adjoint de Luxeuil-les-Bains, et désigné ses 6 vice-présidents, qui sont :
Jean Pierre Bey, maire de La Chapelle-les-Luxeuil, délégué à l'environnement ;
Daniel Tonna, maire de Esboz-Brest, délégué aux finances ;
Frédéric Burghard, maire-adjoint, puis, depuis 2016, maire de Luxeuil-les-Bains, délégué au développement économique ;
Jérôme Faivre, maire-adjoint de Froideconche, délégué aux services aux familles ;
Stéphane Kroemer, maire-adjoint de Luxeuil-les-Bains, délégué aux équipements collectifs ;
Martine Anding, maire-adjointe de Saint-Sauveur, délégué à l'action sociale[10].
Ensemble, ils forment le bureau exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le Code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :
Assainissement non collectif
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Autres actions environnementales
Activités sociales
CIAS
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Activités péri-scolaires
Activités culturelles ou socioculturelles
Activités sportives
Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Création, aménagement, entretien de la voirie
Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
↑Olivier Bouras, « La loi NOTRe et ses conséquences : il faut 15.000 habitants à la CCPLx qui en compte 14.418 : La communauté de communes du pays de Luxeuil laisse venir », L'Est républicain, édition de Vesoul, (lire en ligne).
↑« Hua, dans le bain bouillonnant : Didier Hua, seul candidat à la succession d’Olivier Kalis. Mais la fronde de certaines communes rurales se manifeste avant même son élection », L'Est républicain, (lire en ligne).
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