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Peine de mort en Bosnie-HerzégovineLa peine de mort en Bosnie-Herzégovine est formellement et pleinement abolie depuis 1999. De fait, elle n'a jamais été légalement appliquée en Bosnie-Herzégovine depuis l'indépendance du pays. HistoireLa dernière exécution sur le territoire de l'actuelle Bosnie-Herzégovine a eu lieu en 1977[1], alors que la République socialiste de Bosnie-Herzégovine était encore l'une des républiques constitutives de la Yougoslavie. La peine de mort a été abolie en 1998 par la Constitution fédérale, bien que la peine de mort soit restée présente dans la Constitution de la Republika Srpska, l'une des deux entités de Bosnie-Herzégovine, où elle a été entérinée à l'article 11, qui se lisait comme suit : « La vie humaine est inviolable. La peine de mort ne peut être prononcée que de manière exclusive pour les crimes capitaux. »[2]. Le , la Cour suprême de Bosnie-Herzégovine a finalement aboli la peine de mort en Republika Srpska. La Bosnie-Herzégovine devient ainsi le dernier pays d'Europe à avoir aboli totalement la peine de mort à tous les niveaux de son pouvoir judiciaire[3]. Seules la Biélorussie et la Russie ne l'ont pas fait. La Bosnie-Herzégovine est partie aux accords internationaux abolitionnistes, dont le Protocole n°6 et le Protocole n°13 du Conseil de l'Europe. Exécutions depuis 1959Source : SPSK Database
Notes et références(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Capital punishment in Bosnia and Herzegovina » (voir la liste des auteurs).
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