Après qu'Emmanuel Macron a refusé la démission du gouvernement Attal au lendemain du second tour des élections législatives, Gabriel Attal présente à nouveau la démission de son gouvernement le au Président de la République, à deux jours de l'ouverture de la nouvelle législature. Celle-ci est acceptée, rendant le gouvernement démissionnaire. En charge des « affaires courantes » jusqu'à la nomination d'un nouveau gouvernement[2], sa compétence est réduite à la gestion du fonctionnement des administrations et la prise en charge des urgences[3].
La nature d'un gouvernement démissionnaire étant sujette à controverse, une importante partie de la classe politique critique la décision du Président de la République. Cette dernière permet en effet aux membres du gouvernement de voter lors des premiers scrutins de la législature[4]. Dans un communiqué, le Nouveau Front populaire met en garde le Président de la République contre « toute tentative de détournement des institutions », tandis que le sénateur Philippe Bas (LR) dénonce un « coup de canif à la tradition républicaine »[5].
Sur 577 circonscriptions, 208 femmes sont élues, contre 215 en 2022, et 224 en 2017 (38,7 %). Si 2017 reste un record français, 2024 reste le troisième taux le plus haut dans l’histoire parlementaire française. Seules les candidatures Les Écologistes dépassent la majorité féminine avec 54 % d’élues à l’Assemblée, devant La France insoumise (43 %) et le Parti socialiste (42 %), alors que le Rassemblement national et ses alliés sont seulement à 23,5 % et le PCF à 22,2%[11].
Conformément au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, les députés nommés au gouvernement laissent leur siège à l'Assemblée à leur suppléant un mois après leur nomination ministérielle. De même, lorsqu'ils quittent leurs fonctions gouvernementales, ils retrouvent leur siège au palais Bourbon un mois plus tard.
Sacha Houlié, membre du Groupe Renaissance lors de la précédente législature, annonce le 8 juillet vouloir former un nouveau groupe « social-démocrate » en se détachant de l'ancienne majorité[23]. Le 17 juillet, faute de suffisamment de députés, il annonce sur France Inter qu'il est seul et qu'il siégera chez les non-inscrits[24]. Il est rejoint par Stella Dupont, qui quitte également le groupe EPR le en dénonçant « l'emprise du RN sur le gouvernement »[25]. Le , ils annoncent créer un « collectif social-démocrate », auxquels 14 députés non-inscrits ou inscrits aux groupes LIOT, Dem ou EPR adhèrent[26],[27]. Ils espèrent pouvoir regrouper des déçus du « socle commun » gouvernemental et des frondeurs du groupe socialiste.
Répartition par ordre alphabétique au 18 juillet 2024
Répartition par groupe à l'ouverture de la première session ordinaire le 1er octobre 2024
Présidence des groupes
Avant l'inauguration de la législature, les groupes en cours de formation ou de recomposition se réunissent pour nommer ou élire leurs présidents. Déjà le , quelques groupes se réunissent :
Dans les jours suivants, d'autres groupes se réunissent pour nommer leurs présidents :
Le 13 juillet 2024, en l'absence d'autre candidat, Gabriel Attal est élu président du groupe Renaissance[39]. Le , le groupe se renomme « Ensemble pour la République » en référence au nom de la coalition présentes lors des derniers scrutins depuis 2022[40].
À l'ouverture de la législature, aucun changement de positionnement politique des groupes n'est constaté, en l'absence de changement de gouvernement. Le groupe Rassemblement national, pourtant le premier en termes de nombre de députés, reste dans l'opposition. Son allié des dernières élections législatives, le groupe À droite, se déclare également de l'opposition. Les groupes de gauche LFI, SOC, EcoS et GDR, pourtant issus d'un Nouveau Front populaire arrivé en tête en termes de députés élus aux élections législatives de 2024, restent dans l'opposition. Le groupe de la Droite républicaine se déclare également de l'opposition. Les groupes de l'ancienne majorité, pourtant devenus minoritaires, mais toujours représentés par le gouvernement Attal démissionnaire, se sont de nouveau déclarés « majoritaires » :
Élection pour la présidence de l'Assemblée nationale
Pour être élu président de l'Assemblée nationale, le candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés au premier ou au second tour ou bien la majorité relative au troisième tour du scrutin.
La candidature groupée du Nouveau Front populaire, autour d'André Chassaigne, réunit le plus de voix à l'issue du premier tour de scrutin (200 voix), devant la candidature de Yaël Braun-Pivet pour les groupe EPR et démocrate (124 voix), celle de Sébastien Chenu pour le groupe RN (142 voix), ainsi que celles de Philippe Juvin, Naïma Moutchou et Charles de Courson. Les retraits de Philippe Juvin et de Naïma Moutchou au profit de Yaël Braun-Pivet lui permettent de dépasser d'une courte tête la candidature d'André Chassaigne au second tour. Finalement, en l'absence de majorité absolue et avec le retrait au troisième tour de Charles de Courson, Yaël Braun-Pivet est réélue à la présidence de l'Assemblée nationale à la majorité relative (220 voix contre 207 et 141 voix). La gauche dénonce dans la foulée le résultat du scrutin. André Chassaigne dénonce notamment « un vote qui a été volé par une alliance contre-nature »[46], tandis que le RN dépose le une requête au Conseil constitutionnel pour tenter de faire annuler le vote, au lendemain d'une requête similaire déposée par Mathilde Panot pour le groupe LFI-NFP[47].
Élection du président de l'Assemblée nationale[48]
Le Bureau de l'Assemblée nationale est composé du président de l'Assemblée, des 6 vice-présidents, des 3 questeurs ainsi que des 12 secrétaires. A l'issue des différentes élections, au 19 juillet 2024, le NFP obtient la majorité avec 12 des 22 postes, le RN n'obtient aucun poste[55].
Composition du Bureau de l'Assemblée nationale au 20 juillet 2024
Le Bureau de l'Assemblée nationale est renouvelé, à la suite de l'élection de la présidente de l'Assemblée nationale, par ses pairs. Il y a lieu d'installer un nouveau Bureau, la Présidence de la séance publique est assurée par la Présidente de l'Assemblée nationale. La séance s'est tenue le 19 juillet, lendemain de l'élection de la Présidente, et fut ouverte à 15 heures.
Réunis sous la présidence de Yaël Braun-Pivet, les présidents et présidentes de groupes ont échoué à se répartir les postes, rendant nécessaire l'organisation d'un scrutin. Lors des deux premiers tours, doivent être élus, dans l'ordre des suffrages, ceux ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. Au troisième tour, seule la majorité relative suffit, le plus âgé étant nommé en cas d'égalité. A chaque tour, les députés peuvent voter pour autant de postes qu'il en reste à pourvoir.
Le premier tour est annulé, après que 10 enveloppes en trop ont été trouvées dans l'urne. La présidente du groupe La France insoumise dénonce l'absence de scrutateurs titulaires issus du Nouveau Front populaire après l'annulation du vote[57] tandis que plusieurs députés dénoncent un "bourrage d'urnes". Le groupe Rassemblement national reconnaît quant à lui une erreur dans les bulletins de votes imprimés qu'il a proposé à ses députés : le nom de Thierry Breton, commissaire européen, s'était glissé à la place de Xavier Breton, député de la Droite républicaine que la direction du groupe RN soutenait au premier tour.
Élection des vice-présidents de l'Assemblée nationale du 19 juillet 2024[58]
Après les élections des vice-présidents et des questeurs, Marine Le Pen dénonce l'accord entre « LR, l'extrême gauche et Ensemble », destiné à empêcher le Rassemblement national d'avoir le moindre poste. Elle explique que cela va au travers de la représentativité du bureau de l'Assemblé nationale demandée par l'alinéa 2 de l'article 10 du Règlement de l’Assemblée nationale[60]. Elle fustige aussi l'alliance LR-Ensemble. Elle explique donc que « l'on ne va peut-être pas rester jusqu'à 4 heures du matin. On va les laisser se partager entre eux les postes de secrétaires »[61].
Élection des secrétaires de l'Assemblée nationale du 19 juillet 2024[59]
La Conférence des présidents est convoquée chaque semaine par la Présidente de l'Assemblée nationale afin de fixer l'ordre du jour des séances publiques. Elle est composée, en plus de la Présidente, des vice-présidents, des présidents de commissions permanentes, du président de la commission des affaires européennes, des rapporteurs généraux au budget et des présidents de groupes.
Cependant, le vote des présidents de groupe est multiplié par l'effectif de leur groupe, leur voix est donc prépondérante lors des votes.
Composition de la Conférence des présidents au 22 octobre 2024[65]
La législature devant s'ouvrir le deuxième jeudi suivant le second tour des élections législatives, et l'Assemblée nationale ne pouvant se réunir en session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une période de 15 jours, jusqu'au . La nouvelle assemblée se réunit donc le à 15 heures pour la séance inaugurale de l'Assemblée. Cette séance est présidée par José Gonzalez (RN), le doyen d'âge de l'Assemblée âgé de 81 ans. Lors de cette séance a lieu l'élection du président de l'Assemblée. Les six députés les plus jeunes (Flavien Termet, Hanane Mansouri, Louis Boyard, Théo Bernhardt, Auguste Évrard et Hugo Prevost) remplissent les fonctions de secrétaires jusqu'à la composition du Bureau qui a lieu le lendemain.
Session ordinaire de 2024-2025
Procédure de destitution du Président de la République
Le , la présidente du groupe La France insoumiseMathilde Panot dépose une proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l'Article 68 de la Constitution. Nécessitant un minimum de 58 signatures, soit celles d'au moins un dixième des députés, cette proposition de résolution est signée par 72 députés du groupe LFI-NFP, 6 députés écologistes et 4 députés du groupe GDR[70].
Le , le Bureau étudie la proposition de destitution et la déclare recevable, à 12 voix contre 10[71]. Conformément à l'article 3 de la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution, la proposition de résolution est envoyée pour examen en commission des Lois[72]. Le , la commission des Lois rejette largement le texte, à 54 voix contre 15[73].
Au matin du , la Conférence des présidents rejette l'inscription à l'ordre du jour en séance publique de la discussion de la proposition de résolution[74].
Déclaration de politique générale du gouvernement Barnier
Suite au recours à l'article 49 alinéa 3 de la constitution par le gouvernement de Michel Barnier pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2025, le Rassemblement national annonce le que son groupe votera la censure du gouvernement[91].
Les discussions parlementaires commencent avec le dépôt du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 le 10 octobre 2024, suivi du projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS). Le Premier ministreMichel Barnier avait annoncé un budget visant à réduire la dépense publique afin de revenir à un équilibre budgétaire entre dépenses et recettes[92]. Le Nouveau Front populaire (NFP), majoritaire à l'Assemblée nationale, parvient à remanier la partie recettes du budget[93], avant qu'il ne soit rejeté par une large partie de la représentation nationale[94]. Le Sénat examine à son tour les deux projets de loi, qui se rapproche des propositions formulées par le Gouvernement.
Le 2 décembre 2024, le PLFSS revient à l'Assemblée, le Premier ministre annonce à ce moment-là utiliser l'article 49 alinéa 3 de la Constitution afin de passer le texte sans vote du Parlement. Le NFP annonce aussitôt déposer une motion de censure, le RN en dépose une également. Ce dernier a également précisé qu'il voterait la motion de censure du NFP[95].
Déclaration de politique générale du gouvernement Bayrou
Le Premier ministre prononce sa déclaration de politique générale le à 15 h[96]. Le gouvernement ne sollicite la confiance ni de l'Assemblée nationale[97], ni du Sénat.
« L'Assemblée Nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours. »
— Article 12 alinea 3 de la Constitution du 4 octobre 1958[1]
↑La Conférence des présidents rejette l'inscription à l'ordre du jour en séance publique de la proposition de résolution visant à engager une procédure de destitution à l'encontre d'Emmanuel Macron.
↑tous sauf Delphine Batho et Sandrine Rousseau (signataire du texte de la mention, n'a pas pu voter car retenue en commission d'enquête parlementaire[68])
↑Le premier gouvernement Pompidou est renversé le 6 octobre 1962 suite à l'adoption d'une motion de censure en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution (motion de censure dite "spontanée").
↑Voir le détail des votes dans le tableau lié à la mention de censure
↑Gary Dagorn, « Les ministres députés ont-ils le droit de voter à l’Assemblée nationale ? », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
↑Nathalie Segaunes, « Le maintien du gouvernement Attal par Emmanuel Macron contesté, à droite comme à gauche », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
↑« Le gouvernement Attal démissionnaire a tenu 51 jours : une durée record, mais encore loin de la Belgique », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
↑Décret n° 2024-944 du 18 octobre 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Ardennes), (lire en ligne)
↑Décret n° 2024-1080 du 29 novembre 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de l'Isère), (lire en ligne)
↑Décret n° 2024-1189 du 20 décembre 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (9e circonscription des Hauts-de-Seine), (lire en ligne)
↑« Groupes politiques », Journal officiel, no 171, (lire en ligne).
↑« En direct, répartition de postes-clés à l’Assemblée : le premier tour de l’élection à la vice-présidence annulé pour irrégularités, du jamais vu », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le ).
↑Frédéric Sawicki, « « La survie du nouveau gouvernement sera désormais entre les mains du Rassemblement national » », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
Un groupe parlementaire doit être composé d'au moins quinze députés. Les groupes d'opposition ont signé une déclaration d’appartenance confirmant ce positionnement. Les groupes minoritaires sont les groupes les moins nombreux qui ne se sont pas engagés dans l'opposition.
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