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Article 7 de la Constitution éthiopienne de 1994

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Chapitre 1 - Dispositions générales
Chapitre 2 - Principes fondamentaux de la Constitution
Chapitre 3 - Droits fondamentaux et libertés
Chapitre 4 - Structure de l'État
Chapitre 5 - Structure et divisions des pouvoirs
Chapitre 6 - Les Chambres fédérales
Chapitre 7 - Le Président de la République
Chapitre 8 - Le pouvoir exécutif
Chapitre 9 - Structure et pouvoirs des Cours
Chapitre 10 - Principes et objectifs de la politique nationale
Chapitre 11 - Dispositions diverses

L'article 7 de la Constitution éthiopienne de 1994 concerne l'égalité de sexes des dispositions du texte.

Texte de l'article

«Article 7 - Référence au genre
Les dispositions de la présente Constitution énoncées au genre masculin devront également s'appliquer aux personnes de sexe féminin.»[1]

Dispositions de la présente Constitution énoncées dans le genre masculin s'applique également au genre féminin

Voir aussi

Références

Information related to Article 7 de la Constitution éthiopienne de 1994

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